L'affaire concerne la réalisation des travaux de réseaux souterrains électricité HTA et BT avec branchements associés sur les territoires Drôme Ardèche (DA)/Pays de l'Ain Bourg (PAB)/Pays de Rhône Nord Isère (PRNI) de la direction régionale sillon rhodanien.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Avis de marché (2019-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis,, 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis — PFA de Lyon-Nancy — Antoine Colcombet acheteur — 83-85 boulevard Vivier Merle — BP 13 227 69404 Lyon Cedex 03”
Téléphone: +33 478945360📞
Courrier électronique: antoine.colcombet@enedis.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux groupés de réseaux souterrains électricité — Drôme Ardèche (DA)/Pays de l'Ain Bourg (PAB)/Pays de Rhône Nord Isère (PRNI)
TG4CB 20007”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“L'affaire concerne la réalisation des travaux de réseaux souterrains électricité HTA et BT avec branchements associés sur les territoires Drôme Ardèche...”
Brève description
L'affaire concerne la réalisation des travaux de réseaux souterrains électricité HTA et BT avec branchements associés sur les territoires Drôme Ardèche (DA)/Pays de l'Ain Bourg (PAB)/Pays de Rhône Nord Isère (PRNI) de la direction régionale sillon rhodanien.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 95 375 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot DA Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes du Nord des départements de la Drôme et de l'Ardèche.
La limite entre les zones Nord et Sud sont précisés dans le RFI 079897 du Portail Achats Enedis.”
Description du marché:
“Réalisation des travaux de réseaux souterrains électricité HTA et BT avec branchements associés sur le territoire de Drôme Ardèche.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend 2 options de durée de 12 mois chacune. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend 2 options de durée de 12 mois chacune. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois à chaque prorogation.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché [option(s) de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché [option(s) de durée comprise(s)].
Le montant du lot 1 est en effet estimé entre 16 000 000 et 25 000 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot DA Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes du Sud des départements de la Drôme et de l'Ardèche. La limite entre les zones Nord et Sud sont précisés dans le RFI 079897 du Portail Achats Enedis.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 875 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché [option(s) de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché [option(s) de durée comprise(s)].
Le montant du lot 2 est en effet estimé entre 14 000 000 et 21 875 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot PAB — Bourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes du Nord du département de l'Ain comprenant la sous zone-Oyonnax objet du lot 3 bis.
La limite entre les zones Bourg et Ambérieu sont précisés dans...”
Site principal ou lieu d'exécution
Communes du Nord du département de l'Ain comprenant la sous zone-Oyonnax objet du lot 3 bis.
La limite entre les zones Bourg et Ambérieu sont précisés dans le RFI 079897 du Portail Achats Enedis.
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Description du marché:
“Réalisation des travaux de réseaux souterrains électricité HTA et BT avec branchements associés sur le territoire de Pays de l'Ain Bourg (PAB).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 843 750 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 sur la durée maximale du marché [option(s) de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 sur la durée maximale du marché [option(s) de durée comprise(s)].
Le montant du lot 3 est en effet estimé entre 6 300 000 et 9 843 750 EUR HT.
En cas d'attribution du lot 3 bis (Oyonnax), le montant du lot 3 est en effet estimé entre 5 200 000 et 8 125 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot PAB — Oyonnax
Titre
Numéro d'identification du lot: 3bis
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes de la sous-zone Oyonnax. La limite entre les zones de l'Ain sont précisés dans le RFI 079897 du Portail Achats Enedis.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 718 750 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux options de durée de 12 mois chacune. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux options de durée de 12 mois chacune. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois à chaque prorogation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 bis constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 bis sur la durée maximale du marché [option(s) de...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 bis constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 bis sur la durée maximale du marché [option(s) de durée comprise(s)].
Le montant du lot 3 bis est en effet estimé entre 1 100 000 et 1 718 750 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot PAB — Ambérieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes du Sud du département de l'Ain comprenant la sous-zone Belley objet du lot 4 bis. La limite entre les zones Bourg et Ambérieu sont précisés dans le...”
Site principal ou lieu d'exécution
Communes du Sud du département de l'Ain comprenant la sous-zone Belley objet du lot 4 bis. La limite entre les zones Bourg et Ambérieu sont précisés dans le RFI 079897 du Portail Achats Enedis.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 218 750 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 sur la durée maximale du marché [option(s) de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 sur la durée maximale du marché [option(s) de durée comprise(s)].
Le montant du lot 4 est en effet estimé entre 5 900 000 et 9 218 750 EUR HT.
En cas d'attribution du lot 4 bis (Belley), le montant du lot 4 est en effet estimé entre 5 200 000 et 8 125 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot PAB — Belley
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes de la sous-zone Belley. La limite entre les zones de l'Ain sont précisés dans le RFI 079897 du Portail Achats Enedis.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 093 750 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 bis constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 bis sur la durée maximale du marché [option(s) de...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 bis constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 bis sur la durée maximale du marché [option(s) de durée comprise(s)].
Le montant du lot 4 bis est en effet estimé entre 700 000 et 1 093 750 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot PRNI — Villefranche
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes du Nord du département du Rhône. La limite entre les zones de PRNI sont précisés dans le RFI 079897 du Portail Achats Enedis.”
Description du marché:
“Réalisation des travaux de réseaux souterrains électricité HTA et BT avec branchements associés sur le territoire de Pays de Rhône Nord Isère (PRNI).”
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 sur la durée maximale du marché [option(s) de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 sur la durée maximale du marché [option(s) de durée comprise(s)].
Le montant du lot 5 est en effet estimé entre 6 200 000 et 9 687 500 EUR HT.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot PRNI — l'Arbresle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes du Centre du département du Rhône. La limite entre les zones de PRNI sont précisés dans le RFI 079897 du Portail Achats Enedis.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 750 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 6 sur la durée maximale du marché [option(s) de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 6 sur la durée maximale du marché [option(s) de durée comprise(s)].
Le montant du lot 6 est en effet estimé entre 5 600 000 et 8 750 000 EUR HT.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot PRNI — Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes du Sud du département du Rhône et du Nord du département de l'Isère. La limite entre les zones de PRNI sont précisés dans le RFI 079897 du Portail...”
Site principal ou lieu d'exécution
Communes du Sud du département du Rhône et du Nord du département de l'Isère. La limite entre les zones de PRNI sont précisés dans le RFI 079897 du Portail Achats Enedis.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 7 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 7 sur la durée maximale du marché [option(s) de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 7 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 7 sur la durée maximale du marché [option(s) de durée comprise(s)].
Le montant du lot 7 est en effet estimé entre 7 040 000 et 11 000 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1) du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1) du présent avis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant: génie civil électricité (non...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant: génie civil électricité (non sous-traitable) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Définition de l'aptitude génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) électricité (GCE):
L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains Basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):
— la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement,
— la confection de niches et de fouilles de raccordements,
— la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires,
— l’enlèvement des matériaux non réutilisables,
— la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.
Les travaux objet de cet appel d’offres sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.
Tous les intervenants devront être a minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510).
Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510): B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI...).
Les entreprises répondant à l’appel d’offres devront être en capacité de réaliser: le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT): sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes.
Ils devront pour cela être équipés du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussettes, dynamomètre, remorques à tourets...).
Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés:
— UTE C18-510 (prévention du risque électrique),
— UTE C11-001 arrêté technique du 17.5.2001,
— Norme C11-201
— Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées,
— guide technique remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs),
— code de la voirie routière,
— décret nº 65-48 du 8.1.65 protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les Groupements momentanés d'entreprises (GME) sont autorisés pour complémentarité d'aptitudes et de compétences et limités à 2 cotraitants.
En cas de GME...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les Groupements momentanés d'entreprises (GME) sont autorisés pour complémentarité d'aptitudes et de compétences et limités à 2 cotraitants.
En cas de GME attributaire du marché, l’un des membres du GME est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du GME et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire) sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFi_079897 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) Tél. (+33) 184770026 ou par courriel: support-edf@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 224-550480 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis — 34 place des Corolles Courbevoie
Personne de contact:
“Enedis — PFA de Lyon-Nancy — Antoine Colcombet acheteur — 83-85 boulevard Vivier Merle — BP 13227 — 69404 Lyon Cedex 03”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'affaire concerne la réalisation des travaux de réseaux souterrains électricité HTA et BT avec branchements associés sur les territoires Drôme Ardèche...”
Brève description
L'affaire concerne la réalisation des travaux de réseaux souterrains électricité HTA et BT avec branchements associés sur les territoires Drôme Ardèche (DA)/Pays de l'Ain Bourg (PAB)/Pays de Rhône Nord Isère (PRNI) de la direction régionale Sillon Rhodanien.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95 375 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes du Nord des départements de la Drôme et de l'Ardèche.
La limite entre les zones Nord et Sud sont précisés dans le RFI 079897 du portail achats Enedis.” Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux options de durée de douze mois chacune. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux options de durée de douze mois chacune. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable deux fois pour une période de douze mois à chaque prorogation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot 1 est en effet estimé entre 16 000 000 et 25 000 000 EUR HT.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes du Sud des départements de la Drôme et de l'Ardèche.
La limite entre les zones Nord et Sud sont précisés dans le RFI 079897 du portail achats Enedis.”
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot 2 est en effet estimé entre 14 000 000 et 21 875 000 EUR HT.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes du Nord du département de l'Ain comprenant la sous zone Oyonnax objet du lot 3 bis.
La limite entre les zones Bourg et Ambérieu sont précisés dans...”
Site principal ou lieu d'exécution
Communes du Nord du département de l'Ain comprenant la sous zone Oyonnax objet du lot 3 bis.
La limite entre les zones Bourg et Ambérieu sont précisés dans le RFI 079897 du portail achats Enedis.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Avec l'attribution du lot 3 bis (Oyonnax), le montant du lot 3 est en effet estimé entre 5 200 000 et 8 125 000 EUR HT.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes de la sous zone Oyonnax.
La limite entre les zones de l'Ain sont précisés dans le RFI 079897 du portail achats Enedis.”
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 bis constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 bis sur la durée maximale du marché (option(s) de...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 bis constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 bis sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot 3 bis est en effet estimé entre 1 100 000 et 1 718 750 EUR HT.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes du Sud du département de l'Ain comprenant la sous zone Belley objet du lot 4 bis.
La limite entre les zones Bourg et Ambérieu sont précisés dans le...”
Site principal ou lieu d'exécution
Communes du Sud du département de l'Ain comprenant la sous zone Belley objet du lot 4 bis.
La limite entre les zones Bourg et Ambérieu sont précisés dans le RFI 079897 du portail achats Enedis.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Avec l'attribution du lot 4 bis (Belley), le montant du lot 4 est en effet estimé entre 5 200 000 et 8 125 000 EUR HT.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4bis
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes de la sous zone Belley.
La limite entre les zones de l'Ain sont précisés dans le RFI 079897 du portail achats Enedis.”
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 bis constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 bis sur la durée maximale du marché (option(s) de...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 bis constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 bis sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot 4 bis est en effet estimé entre 700 000 et 1 093 750 EUR HT.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes du Nord du département du Rhône.
La limite entre les zones de PRNI sont précisés dans le RFI 079897 du portail achats Enedis.”
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot 5 est en effet estimé entre 6 200 000 et 9 687 500 EUR HT.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes du Centre du département du Rhône.
La limite entre les zones de PRNI sont précisés dans le RFI 079897 du portail achats Enedis.”
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 6 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 6 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot 6 est en effet estimé entre 5 600 000 et 8 750 000 EUR HT.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes du Sud du département du Rhône et du Nord du département de l'Isère.
La limite entre les zones de PRNI sont précisés dans le RFI 079897 du portail...”
Site principal ou lieu d'exécution
Communes du Sud du département du Rhône et du Nord du département de l'Isère.
La limite entre les zones de PRNI sont précisés dans le RFI 079897 du portail achats Enedis.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 7 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 7 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 7 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 7 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot 7 est en effet estimé entre 7 040 000 et 11 000 000 EUR HT.