Travaux et entretien des ouvrages d'assainissement et des stations de pompage d'eaux usées et pluviales dans les bâtiments communaux

Commune de Champigny-sur-Marne

Travaux et entretien des ouvrages d'assainissement et des stations de pompage d'eaux usées et pluviales dans les bâtiments communaux.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIG — curage Industriel de Gonesse

Qui ?

• Commune de Champigny-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-01	Avis de marché
2020-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description:

Travaux et entretien des ouvrages d'assainissement et des stations de pompage d'eaux usées et pluviales dans les bâtiments communaux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Champigny-sur-Marne
Adresse postale: 14 rue Louis Talamoni
Code postal: 94507
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.champigny94.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.champigny94.fr/economie-et-emploi/vie-economique/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.champigny94.fr/economie-et-emploi/vie-economique/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313242
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.champigny94.fr/economie-et-emploi/vie-economique/marches-publics — La candidature est présentée: — soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), — soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19f026. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Les lieux d'exécution des prestations objet du présent marché doivent être visités. Un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès de Mme Haw Shing dont les coordonnées téléphoniques sont +33 615504693. La visite est obligatoire. Aucune visite ne pourra s'effectuer entre le 24 juillet et le 16 août inclus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux et entretien des ouvrages d'assainissement et des stations de pompage d'eaux usées et pluviales dans les bâtiments communaux.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Qualifelec 31-25; Norme Ohsas18001 / Mase; FNTP 5241, 5221, 522; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: en fonds propres.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940017300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.champigny94.fr/economie-et-emploi/vie-economique/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.champigny94.fr/economie-et-emploi/vie-economique/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 19f026.

Une visite sur site est obligatoire.

L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes: Les lieux d'exécution des prestations objet du présent marché doivent être visités. Un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès de Mme Haw Shing dont les coordonnées téléphoniques sont +33 615504693.

La visite est obligatoire.

Aucune visite ne pourra s'effectuer entre le 24 juillet et le 16 août inclus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 128-313242 (2019-07-01)

Avis d'attribution de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:

Travaux et entretien des ouvrages d'assainissement et des stations de pompage d'eaux usées et pluviales dans les bâtiments communaux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042637
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313242
Numéro JO-S: 19

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Nom: CIG — curage industriel de Gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 019-042637 (2020-01-24)

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