Travaux en conception réalisation en vue de la démolition des existants et la construction de 50 logements, 25 rue de Valenciennes/15 rue Jean Jaurès à Lille

Partenord Habitat

Démolition des existants et construction d'une cinquantaine de logements au 15 rue Jean Jaurès/25 rue de Valenciennes à Lille intégrant l'usage de la maquette numérique dans le cadre d'une opération expérimentale PUCA BIM. Conformément à l'article R. 2172-34 du code de la commande publique, seuls les lauréats du programme PUCA BIM-Maquette numérique, «processus, concepts, idées, services» et «bonnes pratiques» pourront candidater à cette consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-09	Avis de marché

Avis de marché (2019-08-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban, BP 309
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20785600 📞
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL de participation: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux en conception réalisation en vue de la démolition des existants et la construction de 50 logements, 25 rue de Valenciennes/15 rue Jean Jaurès à Lille 19351”
Produits/services: Travaux de construction 📦
Brève description:
“Démolition des existants et construction d'une cinquantaine de logements au 15 rue Jean Jaurès/25 rue de Valenciennes à Lille intégrant l'usage de la...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lille.
Description du marché:
“Les prestations du marché de travaux en conception réalisation comportent: — les études de conception intégrant la mise en œuvre de la maquette numérique...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront appréciées sur la base des critères pondérés suivants: — compétence de l'équipe dans les différents domaines exigés: 30 %, —...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“Le marché débute à la délivrance de l'ordre de service de démarrage des études et se termine à l'issue de la période de garantie de bon fonctionnement, soit...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France), — la lettre de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le groupement entier: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés...”
Conditions de participation

“Le chiffre d'affaires minimum cumulé du dernier exercice connu pour l'ensemble des membres du groupement (composante entreprise et maîtrise d'œuvre) devra...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le groupement entier: — l'indication des titres d'études et professionnels et l'expérience des responsables de prestations de services ou de conduite...”

Liste et brève description des critères de sélection

Pour le groupement entier:
— l'indication des titres d'études et professionnels et l'expérience des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux à minima dans les différents domaines de compétences suivants:
—— conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation,
—— architecture habilitée à exercer la profession en France,
—— ingénierie environnementale et du développement durable,
—— ingénierie thermique et énergétique,
—— ingénierie du traitement de l'amiante,
—— mise en uvre de la maquette numérique,
—— conduite de travaux,
— conformément à l'article R. 2142-13 de la commande publique les candidats sont tenus d'indiquer dans le cadre type candidature fourni sur le profil acheteur, les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public dans chacune des compétences listées ci-avant,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la description des moyens matériels: logiciels de conception (avec preuve de détention de ses droits d'utilisation) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature.
Pour la composante de maîtrise d'œuvre:
— une présentation de 5 références maximum significatives en rapport avec la nature et l'importance de l'opération, de services réalisés au cours des 3 dernières années pour le(s) architecte(s) et au plus 10 références pour les opérateurs de la composante maîtrise d'œuvre autre que architecte(s).
Les candidats remettront obligatoirement le cadre de réponse disponible en téléchargement à l'appui de leur candidature. Pour les architectes uniquement, la présentation de 5 opérations significatives devra respecter le cadre type candidature avec photographie de l'opération en cours ou réalisée ou à défaut image de l'opération avec pour informations le nom du maître d'ouvrage, la désignation de l'opération, le lieu d'exécution, les caractéristiques de l'opération, les performances environnementales et énergétiques, la date de réalisation. Une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle valide pour le (s) architecte(s).
Pour la composante entreprise:
— une présentation de 5 opérations maximum significatives en rapport avec la nature et l'importance de l'opération, réalisées au cours des 5 dernières années. Le cadre de réponse mis à disposition sur le site http://marches-partenord.local-trust.com sous la référence 19351 est à utiliser obligatoirement,
— le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles détenu(s) par le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées. Les candidats doivent se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse: http://marches-partenord.local-trust.com sous la référence 19351 pour télécharger le dossier de candidature(cadre type).

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation est réservée exclusivement aux lauréats du programme PUCA BIM-Maquette numérique, «processus, concepts, idées, services» et «bonnes...”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-09-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire...”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché. Le groupement d'opérateurs économiques sera composé à minima:
— d'une composante entreprise chargée d'exécuter les travaux constituée d'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés (qualifié(e)(s) et assuré(e)(s) pour réaliser des travaux tous corps d'état), l'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint de conception-réalisation,
— d'une composante de maîtrise d'œuvre dont l'architecte sera habilité à exercer la profession d'architecte en France.
Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Modalités de remise des candidatures: les candidatures seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site http://marches-partenord.local-trust.com sous le numéro de procédure 19351. La procédure fait l'objet d'une phase préalable de sélection des candidats. Le dossier de consultation ne sera adressé qu'aux candidats retenus suite au classement effectué au regard des critères de sélection des candidats, et ce, sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 2144-5 du code de la commande publique. À cet effet, les candidats devront fournir les éléments de preuve afin de justifier qu'ils ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Les candidats disposeront à cet effet d'un délai de 8 jours calendaires pour produire l'ensemble des documents justificatifs à Partenord Habitat à compter du lendemain du jour de la demande qui sera transmise par Partenord Habitat au moyen d'un message via le profil acheteur avec accusé de réception. Le candidat se doit de transmettre une adresse valide durant toute la procédure. À défaut de production de l'ensemble des documents dans le délai imparti pour l'ensemble des membres du groupement déclarés dans la candidature, la candidature sera déclarée irrecevable et le candidat sera éliminé. Les prestations à remettre au niveau de l'offre correspondront à l'élément de mission Esquisse. La date prévisionnelle de début d'exécution de la mission est prévue novembre 2019. Prime: une prime d'une valeur maximum de 12 500 EUR HT sera versée à chaque participant ayant remis une offre finale. La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes. Le règlement de la consultation indiquera les modalités de réduction ou suppression de cette prime. Le délai de remise des offres initiales sera de l'ordre de 30 jours calendaires à compter de la date d'envoi des invitations à participer aux candidats admis à soumissionner. La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com — Les copies de sauvegarde (facultatif), comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» et l'intitulé de la consultation devront être transmises, par recommandé avec accusé de réception ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban, BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8:00 — 17:30), dans le délai imparti.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA), — référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA), — recours en contestation de validité du contrat.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 155-381348 (2019-08-09)

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