Travaux de terrassements, assainissements, chaussées et ouvrages d'art pour la réalisation de la déviation ouest de Noyon — RD 932

Département de l'Oise

La consultation a pour objet les travaux de terrassements, assainissements, chaussées et ouvrages d'art pour la réalisation de la déviation ouest de Noyon — RD 932.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-14	Avis de marché
2019-03-12	Informations complémentaires
2019-03-21	Informations complémentaires
2019-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 18-DIET-CH-05
Brève description:

La consultation a pour objet les travaux de terrassements, assainissements, chaussées et ouvrages d'art pour la réalisation de la déviation ouest de Noyon — RD 932.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de construction de ponts routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-075958
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Pour le lot 1, les variantes sont autorisées. Les modalités sont précisées à l'article 7.7 du règlement de la consultation (RC).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Terrassements, assainissements et chaussées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot et les documents et plans annexés.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des travaux similaires au présent marché pourront être réalisés.

Informations complémentaires:

Pour le lot 1, les variantes sont autorisées.

Les modalités sont précisées à l'article 7.7 du règlement de la consultation (RC).

Intitulé du lot: Ouvrages d'art
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD 932 Noyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social et à l'emploi, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Les modalités sont fixées dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 32, 38 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25-i-1º, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Par ailleurs dans le cadre de l'opération de la déviation ouest de Noyon sur la RD 932, un marché distinct notamment pour les travaux d'aménagement paysagers pourra être conclu ultérieurement conformément à l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 36 mois pour l'ensemble des lots à compter de sa date de notification.

La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue hors période de préparation pour juillet 2019 pour le lot 1 et août 2019 pour le lot 2.

Le délai global d'exécution des travaux pour chacun des lots est précisé à l'article 4.3 du R.C. Le montant indiqué à la rubrique ll.1.5) correspond à l'estimation pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (36 mois). Pour chaque lot, le montant indiqué à l'article ll.2.6) correspond à l'estimation du marché sur sa durée totale (36 mois). La visite sur site pour l'établissement de l'offre est facultative et les modalités sont précisées à l'article 9 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 7.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 2 du CCAP. Le contenu du dossier de consultation des entreprises (Dce) est précisé à l'article 8 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la candidature sont indiqués à l'article 10.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 10.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 11 du RC. Pour attribuer chaque lot du marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants: proposition financière: 60 points — valeur technique: 30 points — délai et planning: 10 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 12.2 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'article 13 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 11.3.2019 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 16 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 13.3.2019 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juin 2019. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. Le marché est éligible au dispositif MPS. Les conditions de son utilisation sont précisées à l'article 10.1.2 du RC.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 034-075958 (2019-02-14)

Informations complémentaires (2019-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-121132
Se réfère à l'avis: 2019/S 034-075958
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2019/S 053-121132 (2019-03-12)

Informations complémentaires (2019-03-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date limite de soumission: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-138066
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le présent marché a déjà fait l'objet d'un avis rectificatif nº 19-37773 (nº 2019/S 053-121132 du 15.3.2019), envoyé pour publication le 12.3.2019.

Source: OJS 2019/S 060-138066 (2019-03-21)

Avis d'attribution de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7441740.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-435174
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Le marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 32, 38 et 42-1 a) de l'ordonnance n La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 36 mois pour l'ensemble des lots à compter de sa date de notification. Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1), — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces travaux comprennent notamment:

pour le lot n

— réalisation des terrassements (déblais, remblais, démolitions et réfections de chaussées),

— réalisation de 2 bassins de tamponnement étanche,

— réalisation de drains,

— réalisation de l'assainissement et des branchements, des regards de visite, des bouches d'égout et mur de tête,

— démolition de chaussées, ilots et trottoirs et chemin,

— réalisation de la borduration,

— mises à niveau diverses,

— réalisation de la chaussée,

— réalisation des pistes cyclables et trottoirs,

— réalisation des clôtures et portails.

Description des options: Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7
Brève description:

— passage inférieur n

—— signalisation temporaire de chantier,

—— signalisation de restriction de la circulation pour la RD 938 (alternat avec feux tricolores),

—— signalisation temporaire à l'attention des cyclistes (fermeture de la vélo-route et report sur la RD 938),

—— étude des ouvrages définitifs et provisoires,

—— réalisation d'un ouvrage type PRAD à 3 travées (fondation, appuis, tablier),

—— réalisation des remblais contigus,

—— réalisation des équipements (étanchéité, joints de dilatation, couche de protection de l'étanchéité),

—— réalisation des dispositifs de protection (GDF),

—— réalisation des corniches caniveaux,

—— réalisation d'un ouvrage type Dallot sur palplanche à une travée (palplanche, tablier, soutènement),

—— réalisation des équipements (étanchéité, joints de dilatation, couche de protection de l'étanchéité, écran de protection chiroptère),

—— réalisation des corniches caniveaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai et planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-21 📅
Nom: SAS Guintoli région Hauts de France
Adresse postale: Zone artoipôle 1 — 145 allée d'Allemagne
Commune postale: Arras
Code postal: 62060
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: SAS Colas nord-est
Adresse postale: 13 rue Gaston de Parseval, CS 10035
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60302
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 5292343.10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Nom: Demathieu Bard construction nord
Adresse postale: ZI de la pilaterie — rue de la Couture, BP 14035
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59704
Pays: Nord 🏙️
Nom: Patoux travaux spéciaux
Adresse postale: Société des travaux publics de l'Alloeu, 20 rue Hennelle, BP 7
Commune postale: Richebourg
Code postal: 62136
Nom: NGE fondations
Adresse postale: Agence de Nanterre, bâtiment C, le Narval, 27 rue des Hautes Pâtures
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92737
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2149396.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 32, 38 et 42-1 a) de l'ordonnance n

Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1),

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,

— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 179-435174 (2019-09-13)

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