La consultation a pour objet les travaux de terrassements, assainissements, chaussées et ouvrages d'art pour la réalisation de la déviation ouest de Noyon — RD 932.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de terrassements, assainissements, chaussées et ouvrages d'art pour la réalisation de la déviation ouest de Noyon — RD 932
18-DIET-CH-05”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“La consultation a pour objet les travaux de terrassements, assainissements, chaussées et ouvrages d'art pour la réalisation de la déviation ouest de Noyon — RD 932.”
Brève description
La consultation a pour objet les travaux de terrassements, assainissements, chaussées et ouvrages d'art pour la réalisation de la déviation ouest de Noyon — RD 932.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements, assainissements et chaussées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: RD 932 Noyon.
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot et les...”
Description du marché
Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot et les documents et plans annexés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des travaux similaires au présent marché...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des travaux similaires au présent marché pourront être réalisés.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1, les variantes sont autorisées.
Les modalités sont précisées à l'article 7.7 du règlement de la consultation (RC).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social et à l'emploi, conformément aux dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social et à l'emploi, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Les modalités sont fixées dans le CCAP.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 32, 38 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des...”
Le marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 32, 38 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25-i-1º, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Par ailleurs dans le cadre de l'opération de la déviation ouest de Noyon sur la RD 932, un marché distinct notamment pour les travaux d'aménagement paysagers pourra être conclu ultérieurement conformément à l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 36 mois pour l'ensemble des lots à compter de sa date de notification.
La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue hors période de préparation pour juillet 2019 pour le lot 1 et août 2019 pour le lot 2.
Le délai global d'exécution des travaux pour chacun des lots est précisé à l'article 4.3 du R.C. Le montant indiqué à la rubrique ll.1.5) correspond à l'estimation pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (36 mois). Pour chaque lot, le montant indiqué à l'article ll.2.6) correspond à l'estimation du marché sur sa durée totale (36 mois). La visite sur site pour l'établissement de l'offre est facultative et les modalités sont précisées à l'article 9 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 7.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 2 du CCAP. Le contenu du dossier de consultation des entreprises (Dce) est précisé à l'article 8 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la candidature sont indiqués à l'article 10.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 10.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 11 du RC. Pour attribuer chaque lot du marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants: proposition financière: 60 points — valeur technique: 30 points — délai et planning: 10 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 12.2 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'article 13 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 11.3.2019 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 16 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 13.3.2019 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juin 2019. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. Le marché est éligible au dispositif MPS. Les conditions de son utilisation sont précisées à l'article 10.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2019/S 034-075958 (2019-02-14)
Informations complémentaires (2019-03-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 034-075958
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Vl.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir les renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le département au plus tard 8 jours avant les...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir les renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 11.3.2019 (17:00)), selon les modalités fixées à l'article 16 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 13.3.2019 (17:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir les renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le département au plus tard 8 jours avant les...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir les renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 25.3.2019 (17:00), selon les modalités fixées à l'article 16 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 27.3.2019 (17:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-20 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-03 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-19 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-02 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 053-121132 (2019-03-12)
Informations complémentaires (2019-03-21)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires suite avis rectificatif nº 19-37773
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 25.3.2019 (17:00)), selon les modalités fixées à l'article 16 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 27.3.2019 (17:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 10.4.2019 (17:00)), selon les modalités fixées à l'article 16 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 12.4.2019 (17:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: lV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres suite avis rectificatif nº 19-37773
Ancienne valeur
Date: 2019-04-03 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-23 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation suite avis rectificatif nº 19-37773” Ancienne valeur
Date: 2019-04-02 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-19 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“Le présent marché a déjà fait l'objet d'un avis rectificatif nº 19-37773 (nº 2019/S 053-121132 du 15.3.2019), envoyé pour publication le 12.3.2019.”
Source: OJS 2019/S 060-138066 (2019-03-21)
Avis d'attribution de marché (2019-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe”
Téléphone: +33 344066092📞
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7441740.07 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet les travaux de terrassements, assainissements, chaussées et ouvrages d'art pour la réalisation de la déviation ouest de Noyon —...”
Description du marché
La consultation a pour objet les travaux de terrassements, assainissements, chaussées et ouvrages d'art pour la réalisation de la déviation ouest de Noyon — RD 932.
Ces travaux comprennent notamment:
pour le lot n 1: terrassements, assainissements et chaussées:
— réalisation des terrassements (déblais, remblais, démolitions et réfections de chaussées),
— réalisation de 2 bassins de tamponnement étanche,
— réalisation de drains,
— réalisation de l'assainissement et des branchements, des regards de visite, des bouches d'égout et mur de tête,
— démolition de chaussées, ilots et trottoirs et chemin,
— réalisation de la borduration,
— mises à niveau diverses,
— réalisation de la chaussée,
— réalisation des pistes cyclables et trottoirs,
— réalisation des clôtures et portails.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai et planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des travaux similaires au présent marché...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des travaux similaires au présent marché pourront être réalisés.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet les travaux de terrassements, assainissements, chaussées et ouvrages d'art pour la réalisation de la déviation ouest de Noyon —...”
Description du marché
La consultation a pour objet les travaux de terrassements, assainissements, chaussées et ouvrages d'art pour la réalisation de la déviation ouest de Noyon — RD 932.
Ces travaux comprennent notamment:
pour le lot n 2: ouvrages d'art:
— passage inférieur n 1 sur RD 938:
—— signalisation temporaire de chantier,
—— signalisation de restriction de la circulation pour la RD 938 (alternat avec feux tricolores),
—— signalisation temporaire à l'attention des cyclistes (fermeture de la vélo-route et report sur la RD 938),
—— étude des ouvrages définitifs et provisoires,
—— réalisation d'un ouvrage type PRAD à 3 travées (fondation, appuis, tablier),
—— réalisation des remblais contigus,
—— réalisation des équipements (étanchéité, joints de dilatation, couche de protection de l'étanchéité),
—— réalisation des dispositifs de protection (GDF),
—— réalisation des corniches caniveaux,
— passage inférieur n 2 sur fossé humide:
—— signalisation temporaire de chantier,
—— étude des ouvrages définitifs et provisoires,
—— réalisation d'un ouvrage type Dallot sur palplanche à une travée (palplanche, tablier, soutènement),
—— réalisation des remblais contigus,
—— réalisation des équipements (étanchéité, joints de dilatation, couche de protection de l'étanchéité, écran de protection chiroptère),
—— réalisation des dispositifs de protection (GDF),
—— réalisation des corniches caniveaux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 034-075958
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Terrassements, assainissements et chaussées
Date de conclusion du contrat: 2019-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Guintoli région Hauts de France
Adresse postale: Zone artoipôle 1 — 145 allée d'Allemagne
Commune postale: Arras
Code postal: 62060
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SAS Colas nord-est
Adresse postale: 13 rue Gaston de Parseval, CS 10035
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60302
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5292343.10 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ouvrages d'art
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Demathieu Bard construction nord
Adresse postale: ZI de la pilaterie — rue de la Couture, BP 14035
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59704
Région: Nord🏙️
Nom: Patoux travaux spéciaux
Adresse postale: Société des travaux publics de l'Alloeu, 20 rue Hennelle, BP 7
Commune postale: Richebourg
Code postal: 62136
Le contractant est une PME ✅
Nom: NGE fondations
Adresse postale: Agence de Nanterre, bâtiment C, le Narval, 27 rue des Hautes Pâtures
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92737
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2149396.97 💰
“Le marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 32, 38 et 42-1 a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des...”
Le marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 32, 38 et 42-1 a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25-i-1, 66 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 36 mois pour l'ensemble des lots à compter de sa date de notification.
Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1),
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.