Travaux de terrassement (dépollution, berlinoises) sur la ZAC Foch Sully à Roanne

SEMOP Foch Sully

Le marché a pour objet la réalisation des travaux de terrassement en préalable aux travaux de construction du parking. Les travaux de terrassement comportent une composante «gestion des terres polluées» et travaux de soutènement provisoire de type paroi berlinoise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.

Qui ?

• SEMOP Foch Sully

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 00901 Terrass Foch Sully
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMOP Foch Sully
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 42300
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: j.revel@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472615045 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date limite de soumission: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-550938
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires: via: http://serl.achatpublic.com — Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée selon les modalités définies au règlement de la consultation. Démarrage des travaux prévue pour janvier 2020. Il est prévu des sous-critères pour l'analyse de la valeur technique des offres. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché: le mardi 4 décembre (11:00). Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de: Justine Revel, chef de projet SERL, tél: +33 472615045, courriel: j.revel@serl.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Foch Sully à Roanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CA annuel moyen sur les 3 dernières années: 1 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles:

— une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (petites démolitions, terrassement, rabattage de nappe, berlinoises, gestion de terres non inertes) de moins de 5 ans indiquant notamment la nature et le montant des travaux réalisés, la date et le commanditaire public ou privé,

— qualifications ou références équivalentes.

Capacités techniques: déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Références: au moins 3 opérations récentes comprenant de la gestion de terres non inertes se déroulant en milieu urbain dense type «aménagement de parking» ou «aménagement d'espaces publics» ou projet d'aménagement immobilier (y compris mise en œuvre de berlinoises tirantées) ayant un montant supérieurs à 1 000 000 EUR HT.

Qualifications:

— références suivants nomenclature des TP — référentiel mars 2019:

—— 211 — démolition par engin mécanique,

—— 2531 et 2532 — soutènement par berlinoises,

—— 2542 — ancrages,

—— 261 — rabattement de nappe — FNTP 2321 (Travaux de terrassement courant en milieu urbain),

— certification LNE sites et sols pollués dans…

… le domaines C (NF X 31-260 Parie 4) ou équivalent de l'entreprise titulaire,

… les domaines A et B (NF X 31-620 Parties 2 et 3) ou équivalent du bureau d'études accompagnant l'entreprise titulaire pour la gestion des pollutions du site garantissant la gestion de la pollution du site conformément aux prescriptions de l'Annexe 1 au CCTP.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Clause d'insertion sociale par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement urbain
Contact
Point de contact: Mlle Justine Revel, chef de projet
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Roanne
Adresse postale: bis place Georges Clemenceau — Palais de justice — CS 90246
Commune postale: Roanne Cedex
Code postal: 42333
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.

Source: OJS 2019/S 225-550938 (2019-11-18)

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