Travaux de signalisation horizontale sur les routes nationales des Alpes du Sud, du Vaucluse, du Gard, de la Lozère et de l'Hérault de la direction interdépartementale des routes Méditerranée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de signalisation horizontale sur les routes du réseau national structurant
DIRMED-AO-19-042”
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“Travaux de signalisation horizontale sur les routes nationales des Alpes du Sud, du Vaucluse, du Gard, de la Lozère et de l'Hérault de la direction...”
Brève description
Travaux de signalisation horizontale sur les routes nationales des Alpes du Sud, du Vaucluse, du Gard, de la Lozère et de l'Hérault de la direction interdépartementale des routes Méditerranée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District des Alpes du Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans le département des Alpes de Haute-Provence, RN85 et RN202 dans le département des Hautes Alpes, RN85 et RN94 dans le département de l'Isère, RN85.”
Description du marché:
“Travaux de signalisation horizontale sur les routes nationales des Alpes du Sud de la direction interdépartementale des routes Méditerranée les tâches...”
Description du marché
Travaux de signalisation horizontale sur les routes nationales des Alpes du Sud de la direction interdépartementale des routes Méditerranée les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont: les travaux de pose de signalisation horizontale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Acceptation des variantes : non”
Description des renouvellements
Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Acceptation des variantes : non
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an reconductible 3 ans, sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District Rhône Cévennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans le département du Vaucluse, la RN7, RN86, RN129 et RN1007. Dans le département du Gard, RN86, RN100, RN106, RN113 et RN580 dans le département de la...”
Site principal ou lieu d'exécution
Dans le département du Vaucluse, la RN7, RN86, RN129 et RN1007. Dans le département du Gard, RN86, RN100, RN106, RN113 et RN580 dans le département de la Lozère, RN106 dans le département de l'Hérault.
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Description du marché:
“Travaux de signalisation horizontale sur les routes nationales du Vaucluse, du Gard, de la Lozère et de l'Hérault de la Direction interdépartementale des...”
Description du marché
Travaux de signalisation horizontale sur les routes nationales du Vaucluse, du Gard, de la Lozère et de l'Hérault de la Direction interdépartementale des routes Méditerranée. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont:
les travaux de pose de signalisation horizontale.
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Description des renouvellements:
“Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
—...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
— l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A 1).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP seront exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
— le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a),
— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a),
— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5),
— une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
“— le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 derniers exercices du candidat devra être au minimum de 1 500 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
— une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années,
— le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2),
— la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV C 3).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— capacités professionnelles:
—— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
—— les certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— capacités techniques:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
—— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
— l'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-17
22:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-19
09:30 📅
“Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Dirmed-Ao-19-042
Autres informations:
— les candidatures et les offres seront...”
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Dirmed-Ao-19-042
Autres informations:
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée, l'EUR.
Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux.
À titre indicatif, les travaux commenceront en mars 2020 pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois.
Accord-cadre à bons de commande.
Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres:
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmed-Ao-19-042», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur.
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue.
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmed-Ao-19-042», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 220-538770 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DIR Méditerranée
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de signalisation horizontale sur les routes nationales des Alpes du Sud, du Vaucluse, du Gard, de la Lozère et de l'Hérault de la direction...”
Brève description
Travaux de signalisation horizontale sur les routes nationales des Alpes du Sud, du Vaucluse, du Gard, de la Lozère et de l'Hérault de la direction interdépartementale des routes méditerranée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Travaux de signalisation horizontale sur les routes nationales des Alpes du Sud de la direction interdépartementale des routes méditerranée. Les tâches...”
Site principal ou lieu d'exécution
Travaux de signalisation horizontale sur les routes nationales des Alpes du Sud de la direction interdépartementale des routes méditerranée. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont: les travaux de pose de signalisation horizontale.
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Description du marché:
“Travaux de signalisation horizontale sur les routes nationales des Alpes du Sud de la direction interdépartementale des routes méditerranée. Les tâches...”
Description du marché
Travaux de signalisation horizontale sur les routes nationales des Alpes du Sud de la direction interdépartementale des routes méditerranée. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont: les travaux de pose de signalisation horizontale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande d'une durée d'un an reconductible trois ans, sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 EUR.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans le département du Vaucluse, la RN7, RN86, RN129 et RN1007. Dans le département du Gard, RN86, RN100, RN106, RN113 et RN580. Dans le département de la...”
Site principal ou lieu d'exécution
Dans le département du Vaucluse, la RN7, RN86, RN129 et RN1007. Dans le département du Gard, RN86, RN100, RN106, RN113 et RN580. Dans le département de la Lozère, RN106. Dans le département de l'Hérault.
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de signalisation horizontale sur les routes nationales du Vaucluse, du Gard, de la Lozère et de l'Hérault de la direction interdépartementale des...”
Description du marché
Travaux de signalisation horizontale sur les routes nationales du Vaucluse, du Gard, de la Lozère et de l'Hérault de la direction interdépartementale des routes méditerranée. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont: les travaux de pose de signalisation horizontale.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 220-538770
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 41 002 00 223 13 20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de signalisation horizontale sur les routes nationales des Alpes du Sud de la direction interdépartementale des routes méditerranée”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature Agence Marseille
Adresse postale: ZI des Estroublans — 17 avenue de Bruxelles
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20 41 003 00 223 13 20
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de signalisation horizontale sur les routes nationales du Vaucluse, du Gard, de la Lozère et de l'Hérault de la direction interdépartementale des...”
Titre
Travaux de signalisation horizontale sur les routes nationales du Vaucluse, du Gard, de la Lozère et de l'Hérault de la direction interdépartementale des routes méditerranée
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature Agence Narbonne
Adresse postale: ZI de la Coupe — lot 5 Les Garrigues
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 108-261033 (2020-06-03)