Travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante dans les chaufferies et réseaux de chauffage

Commune de Toulon

Les valeurs minimales et maximales du marché sont: masse annuelle minimum: 50 000 EUR HT soit 60 000 EUR TTC. Masse annuelle maximum: sans maxi.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-25 Avis de marché
2020-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Commune postale: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494363240 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante dans les chaufferies et réseaux de chauffage Aootxretrait amiante2019”
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Brève description:
“Les valeurs minimales et maximales du marché sont: masse annuelle minimum: 50 000 EUR HT soit 60 000 EUR TTC. Masse annuelle maximum: sans maxi.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 153 500 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Les valeurs minimales et maximales du marché sont: masse annuelle minimum: 50 000 EUR HT soit 60 000 EUR TTC. Masse annuelle maximum: sans maxi.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 153 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: Une clause de réexamen est prévue cf. article 9 du CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le titulaire devra justifier de sa capacité à réaliser les travaux. Il devra ainsi disposer d'un titre de certification tel que mentionné à l'article R....”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: — référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs), — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 231-565389 (2019-11-25)
Avis d'attribution de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les valeurs minimales et maximales du marché sont: — masse annuelle minimale: 50 000 EUR HT soit 60 000 EUR TTC, — masse annuelle maximale: sans maxi.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 235048.31 💰
Description
Description du marché:
“Les valeurs minimales et maximales du marché sont: — masse annuelle minimale: 50 000 EUR HT soit 60 000 EUR TTC, — masse annuelle maximale: sans maxi.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 231-565389

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cardem sous nom commercial SN Prestosid
Adresse postale: 197 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235048.31 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant total du présent avis correspond au montant total HT du BPUF (soit BPUF valant Denc = 93 561,26 EUR HT + montant des PU du BPUF non utilisés dans...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: — référé précontractuel (CJA, art L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs), — référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 106-255633 (2020-05-29)