Travaux de restructuration et de création de voiries et espaces publics métropolitain niveau II

Métropole Rouen Normandie

Le présent marché consiste à renouveler, restructurer et créer des voiries et des espaces publics, créer de l'assainissement et des aménagements paysagers. La présente consultation concerne:
— les travaux de restructuration et de remise en état de voirie et de revêtements de chaussées et de trottoirs,
— les travaux d'ouvrages d'assainissement pluvial et de raccordement au réseau existant,
— les travaux d'aménagement paysagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-17 Avis de marché
2019-06-13 Informations complémentaires
2019-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 19-Transv-Nbnc-Txvoiriesn2
Brève description:
Le présent marché consiste à renouveler, restructurer et créer des voiries et des espaces publics, créer de l'assainissement et des aménagements paysagers. La présente consultation concerne: — les travaux de restructuration et de remise en état de voirie et de revêtements de chaussées et de trottoirs, — les travaux d'ouvrages d'assainissement pluvial et de raccordement au réseau existant, — les travaux d'aménagement paysagers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108, allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-233346
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L.2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 Une avance de 20 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère valeur technique fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-transv-nbnc-txvoiriesn2. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. CAO prévisionnelle: juillet 2019 début d'exécution: septembre 2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché consiste à renouveler, restructurer et créer des voiries et des espaces publics, créer de l'assainissement et des aménagements paysagers. La présente consultation concerne:
— les travaux de restructuration et de remise en état de voirie et de revêtements de chaussées et de trottoirs,
— les travaux d'ouvrages d'assainissement pluvial et de raccordement au réseau existant,
— les travaux d'aménagement paysagers.
Valeur totale estimée: 36 967 184 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Grand-Couronne, Moulineaux, La Bouille, La Londe et Orival
Numéro du lot: 4
Brève description: Aucune.
Valeur estimée hors TVA: 763 012 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Intitulé du lot: Les Authieux-sur-Le-Port-Saint-Ouen, Ymare, Gouy, Amfreville la Mivoie, Belbeuf, Saint-Aubin Celloville, Boos, La Neuville Chant d'oisel, Quévreville et La Poterie — pôle Plateau Robec
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 1 401 703 EUR 💰
Intitulé du lot: Bonsecours — le Mesnil-Esnard et Franqueville Saint-Pierre — pôle Plateau Robec
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 993 750 EUR 💰
Intitulé du lot: Notre-Dame-de-Bondeville, Le Houlme, Malaunay et Houppeville
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 1 538 038 EUR 💰
Intitulé du lot: Mont Saint-Aignan et Déville-lès-Rouen
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 1 360 462 EUR 💰
Intitulé du lot: Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Epinay-sur-Duclair, Le Trait, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Varengeville, Hénouville, Saint-Martin-de-Boscherville et Quevillon
Numéro du lot: 14
Brève description:
Le titulaire du présent lot 14 interviendra à compter du 27.11.2019, compte-tenu du marché existant encore en cours de validité qui prend fin le 26.11.2019. En revanche, au cas où ce lot serait notifié après cette date, c'est la date de notification qui sera prise en compte.
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Valeur estimée hors TVA: 1 680 324 EUR 💰
Intitulé du lot: Duclair, Yainville, Jumièges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Yville-Sur-Seine, Anneville-Ambourville, Berville-sur-Seine et Bardouville
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 1 504 507 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 4/2019),
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— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, les travaux de terrassement et les enrobés devront être exécutés directement par le titulaire du marché et ne pourront pas être sous-traités.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
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La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L.2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1
Une avance de 20 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Le critère valeur technique fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-transv-nbnc-txvoiriesn2.
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Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. CAO prévisionnelle: juillet 2019 début d'exécution: septembre 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS., 4.4.2014 «Département Tarn et Garonne» req.
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Nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2019/S 097-233346 (2019-05-17)
Informations complémentaires (2019-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date limite de soumission: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-279111
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-233346
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2019/S 114-279111 (2019-06-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché consiste à renouveler, restructurer et créer des voiries et des espaces publics, créer de l'assainissement et des aménagements paysagers. La présente consultation concerne: — les travaux de restructuration et de remise en état de voirie et de revêtements de chaussées et de trottoirs, — les travaux d'ouvrages d'assainissement pluvial et de raccordement au réseau existant, — les travaux d'aménagement paysagers.
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Valeur totale du marché: 6 980 291 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 108 allée François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-602088
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
La CAO attribue les accords-cadre sans minimum ni maximum aux entreprises: — lot 4: MBTP DQE non contractuel de 546 343,75 EUR TTC, — lot 7: Dr SAS — DQE non contractuel de 1 147 900,02 EUR TTC, — lot 8: Dr SAS — DQE non contractuel de 918 896,81 EUR TTC, — lot 11: TPR — DQE non contractuel de 1 340 032,27 EUR TTC, — lot 12: TPR — DQE non contractuel de 1 208 193,59 EUR TTC, — lot 14: Eurovia — DQE non contractuel de 1 697 590,49 EUR TTC, — lot 15: Eurovia — DQE non contractuel de 1 517 392,19 EUR TTC. Réf. de l'avis initial du BOAMP: nº 19-77648 publié le 19.5.19 réf. de l'avis initial du JOUE: nº 2019/s 097-233346 publié le 21.5.19 réf. de l'avis rectificatif du BOAMP: nº 19-90896 publié le 15.6.19 réf. de l'avis rectificatif du JOUE: nº 2019/s 114-279111 publié le 17.6.19 le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: (+33) 232764422.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché consiste à renouveler, restructurer et créer des voiries et des espaces publics, créer de l'assainissement et des aménagements paysagers.
La présente consultation concerne:
Intitulé du lot: Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Ymare, Gouy, Amfreville la Mivoie, Belbeuf, Saint-Aubin-Celloville, Boos, La Neuville-Chant-d'Oisel, Quévreville-la-Poterie, pôle Plateau Robec
Bonsecours, Le Mesnil-Esnard et Franqueville-Saint-Pierre, pôle Plateau Robec
Mont-Saint-Aignan et Déville-lès-Rouen
Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Épinay-sur-Duclair, Le Trait, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Varengeville, Hénouville, Saint-Martin-de-Boscherville et Quevillon
Duclair, Yainville, Jumièges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Yville-sur-Seine, Anneville-Ambourville, Berville-sur-Seine et Bardouville

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Nom: Mbtp
Adresse postale: ZI de l'Oison, avenue des 4 Ages
Commune postale: Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Code postal: 76320
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 455286.46 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Nom: Dr
Adresse postale: 28 boulevard de Verdun
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Valeur totale du marché: 956583.35 EUR 💰
765747.34 EUR 💰
Nom: Tpr
Adresse postale: 21/23 avenue Eugène Varlin
Valeur totale du marché: 1116693.56 EUR 💰
1006827.99 EUR 💰
Nom: Eurovia Haute Normandie
Adresse postale: 5 rue de la Plaine
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Valeur totale du marché: 1414658.74 EUR 💰
1264493.49 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
6

Référence
Informations complémentaires
La CAO attribue les accords-cadre sans minimum ni maximum aux entreprises:
— lot 4: MBTP DQE non contractuel de 546 343,75 EUR TTC,
— lot 7: Dr SAS — DQE non contractuel de 1 147 900,02 EUR TTC,
— lot 8: Dr SAS — DQE non contractuel de 918 896,81 EUR TTC,
— lot 11: TPR — DQE non contractuel de 1 340 032,27 EUR TTC,
— lot 12: TPR — DQE non contractuel de 1 208 193,59 EUR TTC,
— lot 14: Eurovia — DQE non contractuel de 1 697 590,49 EUR TTC,
— lot 15: Eurovia — DQE non contractuel de 1 517 392,19 EUR TTC.
Réf. de l'avis initial du BOAMP: nº 19-77648 publié le 19.5.19 réf. de l'avis initial du JOUE: nº 2019/s 097-233346 publié le 21.5.19 réf. de l'avis rectificatif du BOAMP: nº 19-90896 publié le 15.6.19 réf. de l'avis rectificatif du JOUE: nº 2019/s 114-279111 publié le 17.6.19 le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: (+33) 232764422.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS, 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne «req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2019/S 245-602088 (2019-12-17)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Fournisseurs:
DR Eurovia Haute Normandie MBTP TPR
Produits/services:
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