Le présent marché consiste à renouveler, restructurer et créer des voiries et des espaces publics, créer de l'assainissement et des aménagements paysagers. La présente consultation concerne:
— les travaux de restructuration et de remise en état de voirie et de revêtements de chaussées et de trottoirs,
— les travaux d'ouvrages d'assainissement pluvial et de raccordement au réseau existant,
— les travaux d'aménagement paysagers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de restructuration et de création de voiries et espaces publics métropolitain niveau II
19-Transv-Nbnc-Txvoiriesn2”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Le présent marché consiste à renouveler, restructurer et créer des voiries et des espaces publics, créer de l'assainissement et des aménagements paysagers....”
Brève description
Le présent marché consiste à renouveler, restructurer et créer des voiries et des espaces publics, créer de l'assainissement et des aménagements paysagers. La présente consultation concerne:
— les travaux de restructuration et de remise en état de voirie et de revêtements de chaussées et de trottoirs,
— les travaux d'ouvrages d'assainissement pluvial et de raccordement au réseau existant,
— les travaux d'aménagement paysagers.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 36 967 184 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grand-Couronne, Moulineaux, La Bouille, La Londe et Orival
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Aucune.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 763 012 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Les Authieux-sur-Le-Port-Saint-Ouen, Ymare, Gouy, Amfreville la Mivoie, Belbeuf, Saint-Aubin Celloville, Boos, La Neuville Chant d'oisel, Quévreville et La...”
Titre
Les Authieux-sur-Le-Port-Saint-Ouen, Ymare, Gouy, Amfreville la Mivoie, Belbeuf, Saint-Aubin Celloville, Boos, La Neuville Chant d'oisel, Quévreville et La Poterie — pôle Plateau Robec
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 401 703 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bonsecours — le Mesnil-Esnard et Franqueville Saint-Pierre — pôle Plateau Robec
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 993 750 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Notre-Dame-de-Bondeville, Le Houlme, Malaunay et Houppeville
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 538 038 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mont Saint-Aignan et Déville-lès-Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 360 462 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Epinay-sur-Duclair, Le Trait, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Varengeville, Hénouville, Saint-Martin-de-Boscherville et Quevillon” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Le titulaire du présent lot 14 interviendra à compter du 27.11.2019, compte-tenu du marché existant encore en cours de validité qui prend fin le 26.11.2019....”
Description du marché
Le titulaire du présent lot 14 interviendra à compter du 27.11.2019, compte-tenu du marché existant encore en cours de validité qui prend fin le 26.11.2019. En revanche, au cas où ce lot serait notifié après cette date, c'est la date de notification qui sera prise en compte.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 680 324 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Duclair, Yainville, Jumièges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Yville-Sur-Seine, Anneville-Ambourville, Berville-sur-Seine et Bardouville” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 504 507 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 4/2019),
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, les travaux de terrassement et...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, les travaux de terrassement et les enrobés devront être exécutés directement par le titulaire du marché et ne pourront pas être sous-traités.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-19
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L.2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le critère valeur technique fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-transv-nbnc-txvoiriesn2.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. CAO prévisionnelle: juillet 2019 début d'exécution: septembre 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS., 4.4.2014 «Département Tarn et Garonne» req.
Nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2019/S 097-233346 (2019-05-17)
Informations complémentaires (2019-06-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de restructuration et de création de voiries et espaces publics métropolitain Niveau II
19-Transv-Nbnc-Txvoiriesn2”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 097-233346
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-19 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-26 📅
Source: OJS 2019/S 114-279111 (2019-06-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 108 allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché consiste à renouveler, restructurer et créer des voiries et des espaces publics, créer de l'assainissement et des aménagements...”
Brève description
Le présent marché consiste à renouveler, restructurer et créer des voiries et des espaces publics, créer de l'assainissement et des aménagements paysagers.
La présente consultation concerne:
— les travaux de restructuration et de remise en état de voirie et de revêtements de chaussées et de trottoirs,
— les travaux d'ouvrages d'assainissement pluvial et de raccordement au réseau existant,
— les travaux d'aménagement paysagers.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 980 291 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Ymare, Gouy, Amfreville la Mivoie, Belbeuf, Saint-Aubin-Celloville, Boos, La Neuville-Chant-d'Oisel,...”
Titre
Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Ymare, Gouy, Amfreville la Mivoie, Belbeuf, Saint-Aubin-Celloville, Boos, La Neuville-Chant-d'Oisel, Quévreville-la-Poterie, pôle Plateau Robec
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Titre: Bonsecours, Le Mesnil-Esnard et Franqueville-Saint-Pierre, pôle Plateau Robec
Titre: Mont-Saint-Aignan et Déville-lès-Rouen
Titre:
“Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Épinay-sur-Duclair, Le Trait, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Varengeville, Hénouville, Saint-Martin-de-Boscherville et Quevillon”
Titre:
“Duclair, Yainville, Jumièges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Yville-sur-Seine, Anneville-Ambourville, Berville-sur-Seine et Bardouville”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-233346
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Grand-Couronne, Moulineaux, La Bouille, La Londe et Orival
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Mbtp
Adresse postale: ZI de l'Oison, avenue des 4 Ages
Commune postale: Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Code postal: 76320
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 455286.46 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Ymare, Gouy, Amfreville la Mivoie, Belbeuf, Saint-Aubin-Celloville, Boos, La Neuville-Chant-d'Oisel, Quévreville et La...”
Titre
Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Ymare, Gouy, Amfreville la Mivoie, Belbeuf, Saint-Aubin-Celloville, Boos, La Neuville-Chant-d'Oisel, Quévreville et La Poterie, pôle plateau Robec
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Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Dr
Adresse postale: 28 boulevard de Verdun
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 956583.35 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Bonsecours — le Mesnil-Esnard et Franqueville-Saint-Pierre — pôle Plateau Robec
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 765747.34 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Notre-Dame-de-Bondeville, Le Houlme, Malaunay et Houppeville
Nom et adresse du contractant
Nom: Tpr
Adresse postale: 21/23 avenue Eugène Varlin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1116693.56 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Mont-Saint-Aignan et Déville-lès-Rouen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1006827.99 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Epinay-sur-Duclair, Le Trait, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Varengeville, Hénouville, Saint-Martin-de-Boscherville et Quevillon” Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Haute Normandie
Adresse postale: 5 rue de la Plaine
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1414658.74 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“Duclair, Yainville, Jumièges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Yville-sur-Seine, Anneville-Ambourville, Berville-sur-Seine et Bardouville” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1264493.49 💰
“La CAO attribue les accords-cadre sans minimum ni maximum aux entreprises:
— lot 4: MBTP DQE non contractuel de 546 343,75 EUR TTC,
— lot 7: Dr SAS — DQE...”
La CAO attribue les accords-cadre sans minimum ni maximum aux entreprises:
— lot 4: MBTP DQE non contractuel de 546 343,75 EUR TTC,
— lot 7: Dr SAS — DQE non contractuel de 1 147 900,02 EUR TTC,
— lot 8: Dr SAS — DQE non contractuel de 918 896,81 EUR TTC,
— lot 11: TPR — DQE non contractuel de 1 340 032,27 EUR TTC,
— lot 12: TPR — DQE non contractuel de 1 208 193,59 EUR TTC,
— lot 14: Eurovia — DQE non contractuel de 1 697 590,49 EUR TTC,
— lot 15: Eurovia — DQE non contractuel de 1 517 392,19 EUR TTC.
Réf. de l'avis initial du BOAMP: nº 19-77648 publié le 19.5.19 réf. de l'avis initial du JOUE: nº 2019/s 097-233346 publié le 21.5.19 réf. de l'avis rectificatif du BOAMP: nº 19-90896 publié le 15.6.19 réf. de l'avis rectificatif du JOUE: nº 2019/s 114-279111 publié le 17.6.19 le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: (+33) 232764422.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 235583500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS, 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne «req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2019/S 245-602088 (2019-12-17)