Travaux de restauration de l'église Saint-Nicolas

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Travaux de restauration de l'église Saint-Nicolas. Le marché est décomposé en 12 lots dont le lot 12 «Archéologie» fera l'objet d'une procédure ultérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-22 Avis de marché
2019-12-23 Informations complémentaires
2020-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: MOD19230534
Brève description:
Travaux de restauration de l'église Saint-Nicolas. Le marché est décomposé en 12 lots dont le lot 12 «Archéologie» fera l'objet d'une procédure ultérieure.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de charpenterie 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de peinture 📦
Autres travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Services de serrurerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116579 📞
Fax: +33 145116573 📠
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-eRsux5U_8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-561166
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Une visite unique collective et obligatoire du site sera organisée le jeudi 12.12.2019. Le point de rendez-vous est fixé à l'église Saint-Nicolas, place d'Armes 94100 Saint-Maur-des-Fossés à 10:00. Cette visite a pour but de permettre aux candidats d'établir leur offre dans les meilleures conditions et en toute connaissance de cause. Le titulaire du marché ne saurait donc après notification émettre des réclamations pour des sujétions si celles-ci ont pour origine une mauvaise appréhension des prestations. À l'issue de cette visite, les candidats reçoivent un récépissé de visite qui devra obligatoirement être joint à leur offre sous peine de rejet de celle-ci. L'offre du soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. Le dossier de consultation des entreprises est accessible par voie électronique sur le site: https://stmaur-marches.achatpublic.com — Les candidats doivent indiquer leurs nom, nº de téléphone et adresse du courrier électronique valides, afin que le pouvoir adjudicateur puisse les recontacter en cas de besoin (complément d'information par exemple). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur le site: https://stmaur-marches.achatpublic.com — rubrique: question-réponse. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications seront envoyées sur l'adresse du courrier électronique précisée lors du téléchargement. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. En application du plan de transformation numérique de la commande publique adopté en décembre 2017, les réponses (candidature et offre), dont le contenu est fixé à l'article 3 du RC, doivent être déposées électroniquement sur: https://stmaur-marches.achatpublic.com — Tout pli arrivant par tout autre moyen sera refusé. La réponse est composée d'informations sur la candidature et l'offre du candidat analysées séparément. Les informations et documents de la réponse seront en langue française (dans le cas où le candidat ne peut délivrer un document en langue française, il devra fournir, à sa charge, ce document accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté) et renseignés en EUR. Les candidats peuvent également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (clé USB), à condition que cette copie parvienne dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas précisés à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Elle sera transmise au choix du candidat par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité à l'adresse suivante: Direction de la commande publique — service des marchés publics — Hôtel de Ville — 4
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maçonnerie — pierre de taille
Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie — pierre de taille.
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Charpente
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente.
Intitulé du lot: Couverture
Numéro du lot: 3
Brève description: Couverture.
Intitulé du lot: Vitraux
Numéro du lot: 4
Brève description: Vitraux.
Intitulé du lot: Menuiserie
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiserie.
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 6
Brève description: Électricité.
Intitulé du lot: Chauffage
Numéro du lot: 7
Brève description: Chauffage.
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 8
Brève description: Peinture.
Intitulé du lot: Protection anti-pigeons
Numéro du lot: 9
Brève description: Protection anti-pigeons.
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 10
Brève description: Serrurerie.
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 11
Brève description: Plomberie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement (à l'exception du DC1, ou équivalent, qui pourra être contresignés) aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies, datées et signées: NB: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
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— imprimé DC1 lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus au code de la commande publique,
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— imprimé DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comportant:
—— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1 «Cas général — personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,
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—— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2),
—— l'extrait K ou extrait K-bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de 3 mois,
—— une copie des certificats fiscaux et sociaux délivrés récemment par les administrations et organismes compétents, relatifs à sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois ou,
—— le Document unique de marché européen (DUME) ou nº identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la Commission européenne, établi en langue française, accessible directement sur achatpublic.com depuis la consultation ou sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr — Le(s) soumissionnaire(s) informé(s) que leur offre est retenue, et qui ne les a (ont) pas déjà fourni dans leur candidature, devra (ont) produire les pièces ci-dessous dans un délai de 5 jours à compter de la demande de la collectivité par voie électronique:
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——— l'acte d'engagement signé si le(s) candidat(s) a (ont) déposé(s) leur offre sans signature,
——— l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité,
——— l'extrait K ou extrait K-bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent, daté de moins de 3 mois,
——— formulaires DC1 et DC2,
——— attestations fiscales et sociales à jour de moins de 6 mois.
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. (Ou imprimé DC2 rubrique D1 — «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»).
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des qualifications entreprises:
—— lot nº 1: maçonnerie — pierre de taille: 2194 (pierre de taille — mention Mh) 2192 (restauration maçonnerie Mh),
—— lot nº 2: charpente bois: 2393 (restauration de charpente Mh),
—— lot nº 3: couverture: 3194 (couverture des Mh),
—— lot nº 4: vitraux: 4712 (produits verriers),
—— lot nº 5: menuiserie: 4393 (restauration des menuiseries des Mh) 3552 (menuiserie extérieure bois),
—— lot nº 6: électricité: Qualifelec — logement, commerce et petit tertiaire Label RGE,
—— lot nº 7: chauffage: 5212 — installation de chauffage avec chaudière Gaz/Fuel en habitation individuel, collectif ou tertiaire inférieur à 1 000 m
—— lot nº 8: peinture: 6142 (filage — décoration — dorure),
—— lot nº 10: serrurerie: 4493 (ferronnerie d'art),
—— lot nº 11: plomberie: 5111 — installation de plomberie sanitaire en habitation individuel, collectif ou tertiaire inférieur à 1 000 m

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940068600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
Une visite unique collective et obligatoire du site sera organisée le jeudi 12.12.2019. Le point de rendez-vous est fixé à l'église Saint-Nicolas, place d'Armes 94100 Saint-Maur-des-Fossés à 10:00. Cette visite a pour but de permettre aux candidats d'établir leur offre dans les meilleures conditions et en toute connaissance de cause. Le titulaire du marché ne saurait donc après notification émettre des réclamations pour des sujétions si celles-ci ont pour origine une mauvaise appréhension des prestations. À l'issue de cette visite, les candidats reçoivent un récépissé de visite qui devra obligatoirement être joint à leur offre sous peine de rejet de celle-ci. L'offre du soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée.
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Le dossier de consultation des entreprises est accessible par voie électronique sur le site: https://stmaur-marches.achatpublic.com — Les candidats doivent indiquer leurs nom, nº de téléphone et adresse du courrier électronique valides, afin que le pouvoir adjudicateur puisse les recontacter en cas de besoin (complément d'information par exemple).
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur le site: https://stmaur-marches.achatpublic.com — rubrique: question-réponse.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications seront envoyées sur l'adresse du courrier électronique précisée lors du téléchargement. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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En application du plan de transformation numérique de la commande publique adopté en décembre 2017, les réponses (candidature et offre), dont le contenu est fixé à l'article 3 du RC, doivent être déposées électroniquement sur: https://stmaur-marches.achatpublic.com — Tout pli arrivant par tout autre moyen sera refusé.
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La réponse est composée d'informations sur la candidature et l'offre du candidat analysées séparément. Les informations et documents de la réponse seront en langue française (dans le cas où le candidat ne peut délivrer un document en langue française, il devra fournir, à sa charge, ce document accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté) et renseignés en EUR.
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Les candidats peuvent également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (clé USB), à condition que cette copie parvienne dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas précisés à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Elle sera transmise au choix du candidat par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité à l'adresse suivante: Direction de la commande publique — service des marchés publics — Hôtel de Ville — 4
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
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— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2019/S 229-561166 (2019-11-22)
Informations complémentaires (2019-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date limite de soumission: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-617488
Se réfère à l'avis: 2019/S 229-561166
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2019/S 249-617488 (2019-12-23)
Avis d'attribution de marché (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de restauration de l'église Saint-Nicolas. Le marché est décomposé en douze lots dont le lot 12 «Archéologie» fera l'objet d'une procédure ultérieure.
Valeur totale du marché: 910 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-163270
Numéro JO-S: 69

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Nom: J. Richard
Adresse postale: 10 rue des Tulipiers, ZA des Gravelles
Commune postale: Étréchy
Code postal: 91580
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://jrichard.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 572 760 EUR 💰
Nom: Cruard Charpente et Construction Bois
Adresse postale: 5 rue des Sports
Commune postale: Simple
Code postal: 53360
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://cruard-charpente.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 165 910 EUR 💰
Nom: Schneider et Cie
Adresse postale: 3 rue Pasteur
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Adresse Internet: https://www.schneider-cie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 90 500 EUR 💰
Nom: Baudoin Isabelle
Adresse postale: 43 bis rue Viala
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.vitrail-baudoin.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 19 130 EUR 💰
Nom: Giffard
Adresse postale: 1 rue du Kéfir
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Adresse Internet: http://www.giffard.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Nom: Cideg
Adresse postale: 30 avenue du Gué Langlois, bâtiment C15
Commune postale: Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77600
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.cideg.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 22 300 EUR 💰
Nom: BSMG — les techniciens des fluides
Adresse postale: 95 avenue Foch
Adresse Internet: https://www.verif.com/societe/BSMG---LES-TECHNICIENS-DES-FLUIDES-722040078/ 🌏
Valeur totale du marché: 79 900 EUR 💰
Nom: Lacour Entreprise
Adresse postale: 86 rue Royale
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 20 310 EUR 💰
Nom: Sanodef
Adresse postale: 22 rue Gambetta
Commune postale: Saint-Julien-les-Vilas
Code postal: 10800
Pays: Aube 🏙️
Adresse Internet: http://sanodef.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 9 780 EUR 💰
3 290 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de onze jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de seize jours (onze jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché;
Afficher plus
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 069-163270 (2020-04-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Baudoin Isabelle BSMG — les techniciens des fluides CIDEG Cruard Charpente et Construction Bois Giffard J. Richard Lacour Entreprise Sanodef Schneider et CIE
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de couverture et de peinture de toiture Travaux de couverture Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de maçonnerie et de briquetage Travaux de briquetage Travaux de maçonnerie