Travaux de restauration de l'église Saint-Nicolas. Le marché est décomposé en 12 lots dont le lot 12 «Archéologie» fera l'objet d'une procédure ultérieure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restauration de l'église Saint-Nicolas
MOD19230534
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Travaux de restauration de l'église Saint-Nicolas. Le marché est décomposé en 12 lots dont le lot 12 «Archéologie» fera l'objet d'une procédure ultérieure.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie — pierre de taille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Maçonnerie — pierre de taille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpenterie📦
Description du marché: Charpente.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Couverture.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vitraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché: Vitraux.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiserie.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Électricité.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peinture.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection anti-pigeons
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Autres travaux de parachèvement de bâtiment📦
Description du marché: Protection anti-pigeons.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services de serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement (à l'exception du DC1, ou équivalent, qui pourra être...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement (à l'exception du DC1, ou équivalent, qui pourra être contresignés) aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies, datées et signées: NB: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
— imprimé DC1 lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus au code de la commande publique,
— imprimé DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comportant:
—— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1 «Cas général — personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,
—— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2),
—— l'extrait K ou extrait K-bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de 3 mois,
—— une copie des certificats fiscaux et sociaux délivrés récemment par les administrations et organismes compétents, relatifs à sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois ou,
—— le Document unique de marché européen (DUME) ou nº identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la Commission européenne, établi en langue française, accessible directement sur achatpublic.com depuis la consultation ou sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr — Le(s) soumissionnaire(s) informé(s) que leur offre est retenue, et qui ne les a (ont) pas déjà fourni dans leur candidature, devra (ont) produire les pièces ci-dessous dans un délai de 5 jours à compter de la demande de la collectivité par voie électronique:
——— l'acte d'engagement signé si le(s) candidat(s) a (ont) déposé(s) leur offre sans signature,
——— l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité,
——— l'extrait K ou extrait K-bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent, daté de moins de 3 mois,
——— formulaires DC1 et DC2,
——— attestations fiscales et sociales à jour de moins de 6 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. (Ou imprimé DC2 rubrique D1 — «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des qualifications entreprises:
—— lot nº 1: maçonnerie — pierre de taille: 2194 (pierre de taille — mention Mh) 2192 (restauration maçonnerie Mh),
—— lot nº 2: charpente bois: 2393 (restauration de charpente Mh),
—— lot nº 3: couverture: 3194 (couverture des Mh),
—— lot nº 4: vitraux: 4712 (produits verriers),
—— lot nº 5: menuiserie: 4393 (restauration des menuiseries des Mh) 3552 (menuiserie extérieure bois),
—— lot nº 6: électricité: Qualifelec — logement, commerce et petit tertiaire Label RGE,
—— lot nº 7: chauffage: 5212 — installation de chauffage avec chaudière Gaz/Fuel en habitation individuel, collectif ou tertiaire inférieur à 1 000 m,
—— lot nº 8: peinture: 6142 (filage — décoration — dorure),
—— lot nº 10: serrurerie: 4493 (ferronnerie d'art),
—— lot nº 11: plomberie: 5111 — installation de plomberie sanitaire en habitation individuel, collectif ou tertiaire inférieur à 1 000 m (technicité courante).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-09
09:00 📅
“La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
Une visite unique collective et obligatoire du site sera organisée le jeudi 12.12.2019. Le...”
La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
Une visite unique collective et obligatoire du site sera organisée le jeudi 12.12.2019. Le point de rendez-vous est fixé à l'église Saint-Nicolas, place d'Armes 94100 Saint-Maur-des-Fossés à 10:00. Cette visite a pour but de permettre aux candidats d'établir leur offre dans les meilleures conditions et en toute connaissance de cause. Le titulaire du marché ne saurait donc après notification émettre des réclamations pour des sujétions si celles-ci ont pour origine une mauvaise appréhension des prestations. À l'issue de cette visite, les candidats reçoivent un récépissé de visite qui devra obligatoirement être joint à leur offre sous peine de rejet de celle-ci. L'offre du soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée.
Le dossier de consultation des entreprises est accessible par voie électronique sur le site: https://stmaur-marches.achatpublic.com — Les candidats doivent indiquer leurs nom, nº de téléphone et adresse du courrier électronique valides, afin que le pouvoir adjudicateur puisse les recontacter en cas de besoin (complément d'information par exemple).
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur le site: https://stmaur-marches.achatpublic.com — rubrique: question-réponse.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications seront envoyées sur l'adresse du courrier électronique précisée lors du téléchargement. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
En application du plan de transformation numérique de la commande publique adopté en décembre 2017, les réponses (candidature et offre), dont le contenu est fixé à l'article 3 du RC, doivent être déposées électroniquement sur: https://stmaur-marches.achatpublic.com — Tout pli arrivant par tout autre moyen sera refusé.
La réponse est composée d'informations sur la candidature et l'offre du candidat analysées séparément. Les informations et documents de la réponse seront en langue française (dans le cas où le candidat ne peut délivrer un document en langue française, il devra fournir, à sa charge, ce document accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté) et renseignés en EUR.
Les candidats peuvent également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (clé USB), à condition que cette copie parvienne dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas précisés à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Elle sera transmise au choix du candidat par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité à l'adresse suivante: Direction de la commande publique — service des marchés publics — Hôtel de Ville — 4 étage — place Charles de Gaulle — 94100 Saint-Maur-des-Fossés, du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2019/S 229-561166 (2019-11-22)
Informations complémentaires (2019-12-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 229-561166
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 249-617488 (2019-12-23)
Avis d'attribution de marché (2020-04-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de restauration de l'église Saint-Nicolas. Le marché est décomposé en douze lots dont le lot 12 «Archéologie» fera l'objet d'une procédure ultérieure.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 910 720 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 229-561166
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M207016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de restauration de l'église Saint-Nicolas — lot 1 maçonnerie/pierre de taille”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: J. Richard
Adresse postale: 10 rue des Tulipiers, ZA des Gravelles
Commune postale: Étréchy
Code postal: 91580
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://jrichard.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 572 760 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M207015
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de restauration de l'église Saint-Nicolas — lot 2 charpente
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cruard Charpente et Construction Bois
Adresse postale: 5 rue des Sports
Commune postale: Simple
Code postal: 53360
Région: Mayenne🏙️
URL: https://cruard-charpente.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 910 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux de restauration de l'église Saint-Nicolas — lot 3 couverture
Nom et adresse du contractant
Nom: Schneider et Cie
Adresse postale: 3 rue Pasteur
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
URL: https://www.schneider-cie.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M20715
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Travaux de restauration de l'église Saint-Nicolas — lot 4 vitraux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Baudoin Isabelle
Adresse postale: 43 bis rue Viala
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.vitrail-baudoin.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 130 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 8 931 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Forgerie
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Travaux de restauration de l'église Saint-Nicolas — lot 5 menuiserie
Nom et adresse du contractant
Nom: Giffard
Adresse postale: 1 rue du Kéfir
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
URL: http://www.giffard.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Travaux de restauration de l'église Saint-Nicolas — lot 6 électricité
Nom et adresse du contractant
Nom: Cideg
Adresse postale: 30 avenue du Gué Langlois, bâtiment C15
Commune postale: Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77600
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.cideg.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 300 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Travaux de restauration de l'église Saint-Nicolas — lot 7 chauffage
Nom et adresse du contractant
Nom: BSMG — les techniciens des fluides
Adresse postale: 95 avenue Foch
URL: https://www.verif.com/societe/BSMG---LES-TECHNICIENS-DES-FLUIDES-722040078/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 900 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Travaux de restauration de l'Église Saint-Nicolas — lot 8 peinture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacour Entreprise
Adresse postale: 86 rue Royale
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 310 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Travaux de restauration de l'église Saint-Nicolas — lot 9 anti-Pigeons
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanodef
Adresse postale: 22 rue Gambetta
Commune postale: Saint-Julien-les-Vilas
Code postal: 10800
Région: Aube🏙️
URL: http://sanodef.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 780 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Travaux de restauration de l'église Saint-Nicolas — lot 10 serrurerie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Travaux de restauration de l'église Saint-Nicolas — lot 11 plomberie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 290 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de onze jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de seize jours (onze jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché;
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 069-163270 (2020-04-03)