Travaux de réparation, d'entretien, de construction de voiries et réseaux

Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

Accord-cadre à bons de commande avec les montants minimaux annuels suivants:
— ville d'Aix-les-Bains: 500 000 EUR HT,
—grand Lac: 100 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-26 Avis de marché
2020-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Numéro d'enregistrement national: 24730004900068
Adresse postale: Coordonnateur du groupement: Grand Lac, 1500 bd Lepic
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73106
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479350051 📞
Courrier électronique: contact@grand-lac.fr 📧
Fax: +33 479357070 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.grand-lac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Aix-les-Bains
Adresse postale: place Maurice Mollard, BP 348
Commune postale: Aix-les-Bains

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 73103
Courrier électronique: stm@aixlesbains.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL de participation: http://www.grand-lac.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation, d'entretien, de construction de voiries et réseaux 19/53
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec les montants minimaux annuels suivants: — ville d'Aix-les-Bains: 500 000 EUR HT, —grand Lac: 100 000 EUR HT.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec les montants minimaux annuels suivants: — ville d'Aix-les-Bains: 500 000 EUR HT, —grand Lac: 100 000 EUR HT.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions d'1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 146-358708 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2020-03-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Coordonnateur du groupement: Grand Lac, 1500 boulevard Lepic

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec les montants minimaux annuels suivants: — ville d'Aix-les-Bains: 500 000 EUR HT; — Grand Lac: 100 000 EUR HT.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec les montants minimaux annuels suivants: — ville d'Aix-les-Bains: 500 000 EUR HT; — Grand Lac: 100 000 EUR HT.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-358708

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Centre Est
Adresse postale: CS 10003
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant ci-dessus est un montant estimatif non contractuel. Date de signature du contrat: 2.4.2019, le contrat est consultable conformément à l'arrêt...”    Afficher plus
Organe de révision
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 064-152179 (2020-03-27)