Travaux de rénovation de l'ensemble immobilier de Broglie (Marché 2019AN-27)

Assemblée nationale

Le marché a pour objet la réalisation des travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP-C) commun à l'ensemble des lots et dans les CCTP des lots faisant l'objet de la consultation.
L'opération est constituée de 17 lots: 11 lots font l'objet d'un appel d'offres ouvert, 6 lots dont la valeur estimée < 1 000 000 EUR HT et dont le montant cumulé < 20 % de la valeur estimée de l'ensemble des lots font l'objet d'une procédure adaptée.
Les lots en appel d'offres sont les lots 1, 2, 4, 7, 8, 10, 11, 13, 14, 16 et 17.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-20 Avis de marché
2020-01-15 Informations complémentaires
2020-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Numéro de référence: 2019AN-27
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation des travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris). La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP-C) commun à l'ensemble des lots et dans les CCTP des lots faisant l'objet de la consultation. L'opération est constituée de 17 lots: 11 lots font l'objet d'un appel d'offres ouvert, 6 lots dont la valeur estimée < 1 000 000 EUR HT et dont le montant cumulé < 20 % de la valeur estimée de l'ensemble des lots font l'objet d'une procédure adaptée. Les lots en appel d'offres sont les lots 1, 2, 4, 7, 8, 10, 11, 13, 14, 16 et 17.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désamiantage 📦
Travaux de préparation de chantier 📦
Travaux de couverture 📦
Maçonnerie de pierres de taille 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de plomberie 📦
Instruments et équipement de commande et de contrôle 📦
Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-611668
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation des travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP-C) commun à l'ensemble des lots et dans les CCTP des lots faisant l'objet de la consultation.
L'opération est constituée de 17 lots: 11 lots font l'objet d'un appel d'offres ouvert, 6 lots dont la valeur estimée < 1 000 000 EUR HT et dont le montant cumulé < 20 % de la valeur estimée de l'ensemble des lots font l'objet d'une procédure adaptée.
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Les lots en appel d'offres sont les lots 1, 2, 4, 7, 8, 10, 11, 13, 14, 16 et 17.
Valeur totale estimée: 17979166.66 EUR 💰
Intitulé du lot: Curage — déplombage — désamiantage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 consiste en des travaux de curage — déplombage — désamiantage des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
Valeur estimée hors TVA: 642 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Intitulé du lot: Installations de chantier — terrassement — fondations — démolitions — gros œuvre — réseaux divers
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 consiste en la réalisation de travaux au sein des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris): installations de chantiers, des travaux de terrassement, de fondations, de démolitions, de gros œuvre et de réseaux divers.
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Valeur estimée hors TVA: 4158333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot 4 consiste en des travaux de couverture des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
Valeur estimée hors TVA: 774166.67 EUR 💰
Intitulé du lot: Maçonnerie — pierre de taille — ravalement — échafaudages
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le lot 7 consiste en des travaux de maçonnerie, pierre de taille et ravalement des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
Valeur estimée hors TVA: 520833.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Cloisons — doublages — plafonds
Numéro du lot: 8
Brève description:
Le lot 8 consiste en des travaux de cloisons — doublages — plafonds des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
Valeur estimée hors TVA: 985833.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie intérieure — planchers surélevés — agencement
Numéro du lot: 10
Brève description:
Le lot 10 consiste en des travaux de menuiserie intérieure — planchers surélevés — agencement, des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
Valeur estimée hors TVA: 1126666.67 EUR 💰
Description des options: Fourniture et mise en place de mobilier.
Intitulé du lot: Peintures — revêtements de sols durs — faïence — sols souples — revêtements muraux — signalétique
Numéro du lot: 11
Brève description:
Le lot 11 consiste en des travaux de: peintures — revêtements de sols durs — faïence — sols souples — revêtements muraux — signalétique, des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
Valeur estimée hors TVA: 855833.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire — protection incendie — CVCD — GTIC
Numéro du lot: 13
Brève description:
Le lot 13 consiste en des travaux de plomberie sanitaire — protection incendie — CVCD — GTIC, des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
Valeur estimée hors TVA: 2820833.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité courants forts — courants faibles — SSI — GTE
Numéro du lot: 14
Brève description:
Le lot 14 consiste en la réalisation de travaux d'électricité courants forts — courants faibles — SSI — GTE, des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
Valeur estimée hors TVA: 2 335 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de cuisine — restauration
Numéro du lot: 16
Brève description:
Le lot 16 consiste en la réalisation de travaux d'équipements de cuisine — restauration, des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
Valeur estimée hors TVA: 207 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Aménagements extérieurs
Numéro du lot: 17
Brève description:
Le lot 17 consiste en la réalisation d'aménagements extérieurs, des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
Valeur estimée hors TVA: 136666.67 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie…
… SIS: — 35, 37 rue Saint-Dominique — 30, 30 bis — 32 rue Las Cases — 9, 11, 13 rue de Bourgogne 75007 Paris.
… sis: — 35, 37 rue Saint-Dominique — 30, 30 bis, 32 rue Las Cases — 9, 11, 13 rue de Bourgogne 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le lot pour lequel ils se présentent compte tenu de ses caractéristiques principales.
Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie «candidature» de leur dossier (Cf. Article 4.4 du règlement de la consultation).
L'Assemblée nationale se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures, conformément à l'article R. 2161-4 du CCP.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui-même, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui à l'article 4.4. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant 1 engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
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— cautions et garanties exigées: une retenue de 5 % (3 % pour les PME) sera prélevée sur le montant de chaque acompte,
— modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale — État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans 1 délai de 30 jours,
— forme juridique que doit revêtir le groupement attributaire: en cas de groupement, 1 mandataire doit être désigné.
1) lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement, elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement, elle précisera la nature du groupement et désignera 1 mandataire;
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2) la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).
Situation économique et financière:
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du lot auquel le candidat se présente, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
4) présentation d'une liste de références relatives à des travaux en rapport direct avec l'objet du lot du marché auquel le candidat se présente, exécutés au cours des 5 dernières années, précisant la nature des travaux avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée;
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5) déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance et le niveau de formation du personnel d'encadrement et des ouvriers;
6) qualifications professionnelles souhaitées: Cf. section IV paragraphe 4.4 (pages 12 à 16) du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Important: modalités de la visite obligatoire du site.
La visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire.
La durée de la visite est estimée à 2 h.
Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation.
La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant dans le règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et envoyé par courriel (secretariat saip@assemblee nationale.fr) au secrétariat de la cellule marchés du service des affaires immobilières et du patrimoine.
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Important:
Le lot 2 fait l'objet d'une tranche optionnelle, les lots 2 et 7 font l'objet d'une variante obligatoire, le lot 10 fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle. Cf. Règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 248-611668 (2019-12-20)
Informations complémentaires (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation des travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris). La description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP-C) commun à l'ensemble des lots et dans les CCTP des lots faisant l'objet de la consultation. L'opération est constituée de 17 lots: 11 lots font l'objet d'un appel d'offres ouvert, 6 lots dont la valeur estimée < 1 000 000 EUR HT et dont le montant cumulé < 20 % de la valeur estimée de l'ensemble des lots font l'objet d'une procédure adaptée. Les lots en appel d'offres sont les lots 1, 2, 4, 7, 8, 10, 11, 13, 14, 16 et 17.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carrelage mural 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-035612
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-611668
Numéro JO-S: 17

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Source: OJS 2020/S 017-035612 (2020-01-15)
Avis d'attribution de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation des travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris). La description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP-C) commun à l'ensemble des lots et dans les CCTP des lots faisant l'objet de la consultation. L'opération est constituée de 17 lots: 11 lots font l'objet d'un appel d'offres ouvert, six lots dont la valeur estimée < 1 000 000 EUR HT et dont le montant cumulé < 20 % de la valeur estimée de l'ensemble des lots font l'objet d'une procédure adaptée. Les lots en appel d'offres sont les lots 1, 2, 4, 7, 8, 10, 11, 13, 14, 16 et 17.
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Valeur totale du marché: 4578201.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-448705
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Installations de chantier — terrassement — fondations — démolitions — gros œuvre —réseaux divers
Menuiserie intérieure — planchers surélevés - agencement
Brève description:
Le lot 11 consiste en des travaux de:
— peintures;
— revêtements de sols durs;
— faïence;
— sols souples;
— revêtements muraux;
— signalétique, des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
Le lot 13 consiste en des travaux de plomberie sanitaire- protection incendie — CVCD — GTIC, des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis:
— 35-37 rue Saint-Dominique;
— 30, 30bis-32 rue Las Cases;
— 9-11-13 rue de Bourgogne, 75007 Paris.
— 30, 30 bis-32 rue Las Cases;
— 9-11-13 rue de Bourgogne; 75007 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: moyens humains proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2: planification et méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 3: moyens mis en œuvre dans le cadre de la certification HQE et dispositions prévues pour le traitement des déchets sur site et de leur valorisation hors du site
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
10
Critère de qualité (nom): Critère 3: qualité des produits et matériaux
Critère 4: moyens mis en œuvre dans le cadre dela certification HQE et dispositions prévues pour le traitement des déchets sur site et de leur valorisation hors du site
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 4: moyens mis en œuvre dans le cadre de la certification HQE et dispositions prévues pour le traitement des déchets sur site et de leur valorisation hors du site
Critère 3: qualité des équipements

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Nom: Steed
Adresse postale: 14 rue Alexandre
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 625278.81 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-05 📅
Nom: Entreprise Roussière
Adresse postale: 26 rue des Bâtisseurs
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 748437.42 EUR 💰
Nom: Champagne construction renovation (CCR)
Adresse postale: 15 avenue Elie Baylac
Commune postale: Champagne-sur-Oise
Code postal: 95660
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 795387.75 EUR 💰
Nom: Isolation décoration sécurité
Adresse postale: 1240 rue St-Just
Commune postale: Vaux-le-Penil
Code postal: 77000
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 984727.09 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Nom: CAA Agencement
Adresse postale: 14 rue St Eloi
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49290
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1125572.18 EUR 💰
Nom: Le Cloarec
Adresse postale: 10 rue d'Hargeville
Commune postale: Arnouville-les-Mantes
Code postal: 78790
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 164 529 EUR 💰
Nom: Terideal Agrigex environnement
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Nom: Terideal Segex énergies
Terideal Mabillon
Adresse postale: 14 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Valeur totale du marché: 134269.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et article R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I) du présent avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 187-448705 (2020-09-22)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
CAA Agencement Champagne construction renovation (CCR) Entreprise Roussiere Isolation decoration securite Le Cloarec Steed Terideal Agrigex Environnement Terideal Mabillon Terideal Segex Energies
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Appareils de distribution et de commande... Appareils électriques de commutation ou... Appareillage de commutation Tableaux électriques Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Approvisionnement en électricité Tableaux d'instruments Instruments et équipement de commande et...