Le marché a pour objet la réalisation des travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP-C) commun à l'ensemble des lots et dans les CCTP des lots faisant l'objet de la consultation.
L'opération est constituée de 17 lots: 11 lots font l'objet d'un appel d'offres ouvert, 6 lots dont la valeur estimée < 1 000 000 EUR HT et dont le montant cumulé < 20 % de la valeur estimée de l'ensemble des lots font l'objet d'une procédure adaptée.
Les lots en appel d'offres sont les lots 1, 2, 4, 7, 8, 10, 11, 13, 14, 16 et 17.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de rénovation de l'ensemble immobilier de Broglie (Marché 2019AN-27)
2019AN-27”
Produits/services: Travaux de préparation de chantier📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation des travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
La description des...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation des travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP-C) commun à l'ensemble des lots et dans les CCTP des lots faisant l'objet de la consultation.
L'opération est constituée de 17 lots: 11 lots font l'objet d'un appel d'offres ouvert, 6 lots dont la valeur estimée < 1 000 000 EUR HT et dont le montant cumulé < 20 % de la valeur estimée de l'ensemble des lots font l'objet d'une procédure adaptée.
Les lots en appel d'offres sont les lots 1, 2, 4, 7, 8, 10, 11, 13, 14, 16 et 17.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 17979166.66 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie SIS: — 35, 37 rue Saint-Dominique — 30, 30 bis — 32 rue Las Cases — 9, 11, 13 rue de Bourgogne 75007 Paris.
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Description du marché:
“Le lot 1 consiste en des travaux de curage — déplombage — désamiantage des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 642 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Installations de chantier — terrassement — fondations — démolitions — gros œuvre — réseaux divers” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'échafaudages📦
Produits/services supplémentaires: Structures d'échafaudage📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis: — 35, 37 rue Saint-Dominique — 30, 30 bis, 32 rue Las Cases — 9, 11, 13 rue de Bourgogne...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis: — 35, 37 rue Saint-Dominique — 30, 30 bis, 32 rue Las Cases — 9, 11, 13 rue de Bourgogne 75007 Paris.
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Description du marché:
“Le lot 2 consiste en la réalisation de travaux au sein des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris): installations de chantiers,...”
Description du marché
Le lot 2 consiste en la réalisation de travaux au sein des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris): installations de chantiers, des travaux de terrassement, de fondations, de démolitions, de gros œuvre et de réseaux divers.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4158333.33 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché:
“Le lot 4 consiste en des travaux de couverture des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 774166.67 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie — pierre de taille — ravalement — échafaudages
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Maçonnerie de pierres de taille📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments📦
Description du marché:
“Le lot 7 consiste en des travaux de maçonnerie, pierre de taille et ravalement des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520833.33 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons — doublages — plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché:
“Le lot 8 consiste en des travaux de cloisons — doublages — plafonds des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 985833.33 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie intérieure — planchers surélevés — agencement
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de faux plancher📦
Produits/services supplémentaires: Aménagements intérieurs de bâtiment📦
Description du marché:
“Le lot 10 consiste en des travaux de menuiserie intérieure — planchers surélevés — agencement, des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie...”
Description du marché
Le lot 10 consiste en des travaux de menuiserie intérieure — planchers surélevés — agencement, des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1126666.67 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Fourniture et mise en place de mobilier.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Peintures — revêtements de sols durs — faïence — sols souples — revêtements muraux — signalétique” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement mural📦
Produits/services supplémentaires: Carrelage mural📦
Description du marché:
“Le lot 11 consiste en des travaux de: peintures — revêtements de sols durs — faïence — sols souples — revêtements muraux — signalétique, des bâtiments...”
Description du marché
Le lot 11 consiste en des travaux de: peintures — revêtements de sols durs — faïence — sols souples — revêtements muraux — signalétique, des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 855833.33 💰
Le lot 13 consiste en des travaux de plomberie sanitaire — protection incendie — CVCD — GTIC, des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2820833.33 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité courants forts — courants faibles — SSI — GTE
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments et équipement de commande et de contrôle📦
Produits/services supplémentaires: Tableaux électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché:
“Le lot 14 consiste en la réalisation de travaux d'électricité courants forts — courants faibles — SSI — GTE, des bâtiments composant l'ensemble immobilier...”
Description du marché
Le lot 14 consiste en la réalisation de travaux d'électricité courants forts — courants faibles — SSI — GTE, des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 335 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de cuisine — restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de restaurant📦
Description du marché:
“Le lot 16 consiste en la réalisation de travaux d'équipements de cuisine — restauration, des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).”
Description du marché
Le lot 16 consiste en la réalisation de travaux d'équipements de cuisine — restauration, des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 207 500 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché:
“Le lot 17 consiste en la réalisation d'aménagements extérieurs, des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136666.67 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le lot pour lequel ils se présentent...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le lot pour lequel ils se présentent compte tenu de ses caractéristiques principales.
Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie «candidature» de leur dossier (Cf. Article 4.4 du règlement de la consultation).
L'Assemblée nationale se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures, conformément à l'article R. 2161-4 du CCP.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui-même, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui à l'article 4.4. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant 1 engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
— cautions et garanties exigées: une retenue de 5 % (3 % pour les PME) sera prélevée sur le montant de chaque acompte,
— modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale — État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans 1 délai de 30 jours,
— forme juridique que doit revêtir le groupement attributaire: en cas de groupement, 1 mandataire doit être désigné.
1) lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement, elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement, elle précisera la nature du groupement et désignera 1 mandataire;
2) la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du lot...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du lot auquel le candidat se présente, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) présentation d'une liste de références relatives à des travaux en rapport direct avec l'objet du lot du marché auquel le candidat se présente, exécutés...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) présentation d'une liste de références relatives à des travaux en rapport direct avec l'objet du lot du marché auquel le candidat se présente, exécutés au cours des 5 dernières années, précisant la nature des travaux avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée;
5) déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance et le niveau de formation du personnel d'encadrement et des ouvriers;
6) qualifications professionnelles souhaitées: Cf. section IV paragraphe 4.4 (pages 12 à 16) du règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Important: modalités de la visite obligatoire du site.
La visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire.
La durée de...”
Conditions d'exécution du contrat
Important: modalités de la visite obligatoire du site.
La visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire.
La durée de la visite est estimée à 2 h.
Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation.
La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant dans le règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et envoyé par courriel (secretariat saip@assemblee nationale.fr) au secrétariat de la cellule marchés du service des affaires immobilières et du patrimoine.
Important:
Le lot 2 fait l'objet d'une tranche optionnelle, les lots 2 et 7 font l'objet d'une variante obligatoire, le lot 10 fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle. Cf. Règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-04
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 248-611668 (2019-12-20)
Informations complémentaires (2020-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris 07 SP
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de rénovation de l'ensemble immobilier de Broglie (marché 2019an-27)
2019AN-27”
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation des travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris). La description des...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation des travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris). La description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP-C) commun à l'ensemble des lots et dans les CCTP des lots faisant l'objet de la consultation. L'opération est constituée de 17 lots: 11 lots font l'objet d'un appel d'offres ouvert, 6 lots dont la valeur estimée < 1 000 000 EUR HT et dont le montant cumulé < 20 % de la valeur estimée de l'ensemble des lots font l'objet d'une procédure adaptée. Les lots en appel d'offres sont les lots 1, 2, 4, 7, 8, 10, 11, 13, 14, 16 et 17.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 248-611668
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-02-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 017-035612 (2020-01-15)
Avis d'attribution de marché (2020-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation des travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris). La description des...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation des travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris). La description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP-C) commun à l'ensemble des lots et dans les CCTP des lots faisant l'objet de la consultation. L'opération est constituée de 17 lots: 11 lots font l'objet d'un appel d'offres ouvert, six lots dont la valeur estimée < 1 000 000 EUR HT et dont le montant cumulé < 20 % de la valeur estimée de l'ensemble des lots font l'objet d'une procédure adaptée. Les lots en appel d'offres sont les lots 1, 2, 4, 7, 8, 10, 11, 13, 14, 16 et 17.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4578201.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis:
— 35-37 rue Saint-Dominique;
— 30, 30bis-32 rue Las Cases;
— 9-11-13 rue de Bourgogne,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis:
— 35-37 rue Saint-Dominique;
— 30, 30bis-32 rue Las Cases;
— 9-11-13 rue de Bourgogne, 75007 Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: moyens humains proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2: planification et méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: moyens mis en œuvre dans le cadre de la certification HQE et dispositions prévues pour le traitement des déchets sur site et de leur valorisation...”
Critère de qualité (nom)
Critère 3: moyens mis en œuvre dans le cadre de la certification HQE et dispositions prévues pour le traitement des déchets sur site et de leur valorisation hors du site
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Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Installations de chantier — terrassement — fondations — démolitions — gros œuvre —réseaux divers” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis:
— 35-37 rue Saint-Dominique;
— 30, 30 bis-32 rue Las Cases;
— 9-11-13 rue de Bourgogne,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis:
— 35-37 rue Saint-Dominique;
— 30, 30 bis-32 rue Las Cases;
— 9-11-13 rue de Bourgogne, 75007 Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 3: qualité des produits et matériaux
Critère de qualité (nom):
“Critère 4: moyens mis en œuvre dans le cadre dela certification HQE et dispositions prévues pour le traitement des déchets sur site et de leur valorisation...”
Critère de qualité (nom)
Critère 4: moyens mis en œuvre dans le cadre dela certification HQE et dispositions prévues pour le traitement des déchets sur site et de leur valorisation hors du site
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Critère 4: moyens mis en œuvre dans le cadre de la certification HQE et dispositions prévues pour le traitement des déchets sur site et de leur valorisation...”
Critère de qualité (nom)
Critère 4: moyens mis en œuvre dans le cadre de la certification HQE et dispositions prévues pour le traitement des déchets sur site et de leur valorisation hors du site
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie intérieure — planchers surélevés - agencement
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis:
— 35-37 rue Saint-Dominique;
— 30, 30 bis-32 rue Las Cases;
— 9-11-13 rue de Bourgogne;...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis:
— 35-37 rue Saint-Dominique;
— 30, 30 bis-32 rue Las Cases;
— 9-11-13 rue de Bourgogne; 75007 Paris.
Afficher plus
Description du marché:
“Le lot 11 consiste en des travaux de:
— peintures;
— revêtements de sols durs;
— faïence;
— sols souples;
— revêtements muraux;
— signalétique, des...”
Description du marché
Le lot 11 consiste en des travaux de:
— peintures;
— revêtements de sols durs;
— faïence;
— sols souples;
— revêtements muraux;
— signalétique, des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
Afficher plus
Description du marché:
“Le lot 13 consiste en des travaux de plomberie sanitaire- protection incendie — CVCD — GTIC, des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).”
Description du marché
Le lot 13 consiste en des travaux de plomberie sanitaire- protection incendie — CVCD — GTIC, des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3: qualité des équipements
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-611668
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Curage — déplombage — désamiantage
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Steed
Adresse postale: 14 rue Alexandre
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 642 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 625278.81 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Installations de chantier — terrassement — fondations — démolitions — gros œuvre — réseaux divers” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Couverture
Date de conclusion du contrat: 2020-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Roussière
Adresse postale: 26 rue des Bâtisseurs
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 774166.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 748437.42 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Maçonnerie — pierre de taille — ravalement — échafaudages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Champagne construction renovation (CCR)
Adresse postale: 15 avenue Elie Baylac
Commune postale: Champagne-sur-Oise
Code postal: 95660
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520833.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 795387.75 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Cloisons — doublages — plafonds
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Isolation décoration sécurité
Adresse postale: 1240 rue St-Just
Commune postale: Vaux-le-Penil
Code postal: 77000
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 985833.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 984727.09 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Menuiserie intérieure — planchers surélevés — agencement
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: CAA Agencement
Adresse postale: 14 rue St Eloi
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49290
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1126666.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1125572.18 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Équipements de cuisine — restauration
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Cloarec
Adresse postale: 10 rue d'Hargeville
Commune postale: Arnouville-les-Mantes
Code postal: 78790
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 207 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 529 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Aménagements extérieurs
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal Agrigex environnement
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Nom: Terideal Segex énergies
Nom: Terideal Mabillon
Adresse postale: 14 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 136666.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134269.08 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et article R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et article R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I) du présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 187-448705 (2020-09-22)