Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et sans maximum, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots:
— lot 1: renouvellement d'équipements électromécaniques, métalliques et chaudronnerie,
— lot 2: travaux de maçonnerie sur les ouvrages le périmètre d'intervention est constitué par l'ensemble des ouvrages exploités au titre des compétences eau et assainissement des eaux usées par la métropole.
Les prestations se dérouleront toutefois essentiellement sur des ouvrages de faible ou de moyenne ampleur comme des postes de refoulement ou des stations de pompage. Les stations d'épuration ne font pas partie du périmètre d'intervention.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de renouvellement d'équipements sur les ouvrages d'assainissement et d'eau potable de TPM
19trav08”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour chacun des...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et sans maximum, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots:
— lot 1: renouvellement d'équipements électromécaniques, métalliques et chaudronnerie,
— lot 2: travaux de maçonnerie sur les ouvrages le périmètre d'intervention est constitué par l'ensemble des ouvrages exploités au titre des compétences eau et assainissement des eaux usées par la métropole.
Les prestations se dérouleront toutefois essentiellement sur des ouvrages de faible ou de moyenne ampleur comme des postes de refoulement ou des stations de pompage. Les stations d'épuration ne font pas partie du périmètre d'intervention.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement d'équipements électromécaniques, métalliques et chaudronnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Renouvellement d'équipements électromécaniques, métalliques et chaudronnerie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55.0
Prix (pondération): 45.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de réexamen prix nouveaux pour chacun des lots dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification réglementaire ou de...”
Description des options
Clause de réexamen prix nouveaux pour chacun des lots dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification réglementaire ou de travaux nécessaires et non prévus au BPUF, la collectivité détermine, par ordre de service simple, les nouveaux travaux qu'elle escompte ajouter à la définition au bordereau des prix unitaires et forfaitaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Minimum annuel de 150 000,00 EUR HT et sans maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie sur les ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation d'ouvrages en béton📦
Description du marché: Travaux de maçonnerie sur les ouvrages.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Description
Informations complémentaires: Minimum annuel de 100 000,00 EUR HT et sans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budgets annexes 10 40 42 43 de la Métropole TPM. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Conditions d'exécution à caractère environnemental: pour les bons de commande > 50 000 EUR HT, le titulaire élaborera un Schéma d'organisation et de gestion de déchets (SOGED).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La remise d'une offre papier entraînera son rejet sans régularisation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La méthode de notation, les sous-critères de la VT et leur pondération sont indiqués au RC. Bons de commande d'un montant < 50 000 EUR HT: aucune retenue de garantie ne sera constituée. Bons de commande d'un montant > 50 000 EUR HT: une retenue de garantie de 5 % du montant du bon de commande (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. S'agissant d'un accord-cadre à commandes comportant un montant minimum, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de 5 %, toutes taxes comprises, de ce montant minimum. L'avance est susceptible d'être versée pour chaque période de reconduction, sur la base de 5 %, toutes taxes comprises, du montant minimum par période de l'accord-cadre à commandes. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire. Les estimations indiquées sont annuelles, pour chacun des lots. L'attention du candidat du lot 2 est attirée sur le fait qu'il devra fournir, à la signature du marché, une attestation d'assurance décennale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2019/S 196-475242 (2019-10-07)
Informations complémentaires (2019-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de renouvellement d'equipements sur les ouvrages d'assainissement et d'eau potable de TPM
19trav08”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour chacun des...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour chacun des lots il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et sans maximum, passé en application des articles L2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lot(s): lot 1: renouvellement d'équipements électromécaniques, métalliques et chaudronnerie, lot 2: travaux de maçonnerie sur les ouvrages le périmètre d'intervention est constitué par l'ensemble des ouvrages exploités au titre des compétences eau et assainissement des eaux usées par la métropole. Les prestations se dérouleront toutefois essentiellement sur des ouvrages de faible ou de moyenne ampleur comme des postes de refoulement ou des stations de pompage. Les stations d'épuration ne font pas partie du périmètre d'intervention.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 196-475242
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-13 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-21 📅
Source: OJS 2019/S 211-515130 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-02-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour chacun des...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour chacun des lots il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et sans maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots:
— lot 1: renouvellement d'équipements électromécaniques, métalliques et chaudronnerie,
— lot 2: travaux de maçonnerie sur les ouvrages.
Le périmètre d'intervention est constitué par l'ensemble des ouvrages exploités au titre des compétences eau et assainissement des eaux usées par la Métropole. Les prestations se dérouleront toutefois essentiellement sur des ouvrages de faible ou de moyenne ampleur comme des postes de refoulement ou des stations de pompage. Les stations d'épuration ne font pas partie du périmètre d'intervention.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Clause de réexamen prix nouveaux pour chacun des lots dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification réglementaire ou de...”
Description des options
Clause de réexamen prix nouveaux pour chacun des lots dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification réglementaire ou de travaux nécessaires et non prévus au BPUF. La collectivité détermine, par ordre de service simple, les nouveaux travaux qu'elle escompte ajouter à la définition au bordereau des prix unitaires et forfaitaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 196-475242
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Renouvellement d'équipements électromécaniques, métalliques et chaudronnerie
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie méditerranéenne d'exploitation des services d'eau
Adresse postale: 1
Commune postale: Marseille
Code postal: 13321
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de maçonnerie sur les ouvrages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois. Date de signature du contrat: 4.2.2020. Le montant de la valeur totale correspond à l'estimation sur les 4 ans...”
Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois. Date de signature du contrat: 4.2.2020. Le montant de la valeur totale correspond à l'estimation sur les 4 ans pour les lots 1 et 2. Les montants inscrits ne correspondent pas à 1, il s'agit des montants suivants:
— lot 1: minimum de 150 000,00 EUR HT; sans maximum,
— lot 2: minimum de 100 000,00 EUR HT; sans maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 027-060627 (2020-02-05)
Informations complémentaires (2020-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“19trav08 Travaux de renouvellement d'équipements sur les ouvrages d'assainissement et d'eau potable de TPM.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 027-060627
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.7)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale du marché (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: 3 600 000,00 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: 2 083 569,02 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: 1,00 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: 1 683 578,18 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: 1,00 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: 399 990,84 EUR.
Autres informations complémentaires
“Avis d'attribution rectificatif à l'annonce BOAMP 20-18070 parue le 7.2.2020 et JOUE S027-060627 parue le 7.2.2020 et TPBM 83pc272850 parue le 12.2.2020.
Le...”
Avis d'attribution rectificatif à l'annonce BOAMP 20-18070 parue le 7.2.2020 et JOUE S027-060627 parue le 7.2.2020 et TPBM 83pc272850 parue le 12.2.2020.
Le montant estimatif indiqué dans valeur totale section II.1.7) publié au JOUE correspond aux montants estimatifs annuel de l'ensemble des lots.
Les montants estimatifs indiqués dans la section V.2.4) Valeur totale du marché/du lot, correspondent aux montants estimatifs annuels pour chaque lot.
Les accords-cadre sont conclus pour un montant annuel de:
— lot 1: minimum de 150 000 EUR HT et sans maximum;
— lot 2: minimum de 100 000 EUR HT et sans maximum.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 083-195237 (2020-04-23)