Travaux de Renforcements 2020 des routes départementales — 3 lots

Conseil départemental des Yvelines

Les travaux sont dévolus en 3 lots séparés:
— lot n1: bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service Territorial Yvelines Rural,
— lot n2: bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service Territorial Yvelines Vallée de Seine,
— lot n3: bétons bitumineux — service territorial urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Ile-de-France Normandie
• Eiffage route Île-de-France centre ouest
• Toffolutti

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-31	Avis de marché
2020-01-13	Informations complémentaires
2020-02-03	Informations complémentaires
2020-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: 78-19s0145
Brève description:

Les travaux sont dévolus en 3 lots séparés: — lot n — lot n — lot n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date limite de soumission: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-001028
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

A l'occasion de l'exécution du marché, le titulaire s'engage à réserver au moins 600 heures pour l'action d'insertion. Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions serait irrégulière car ne respectant pas les exigences fixées dans le cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sont dévolus en 3 lots séparés:

— lot n

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Conformément aux articles L. 2113-10 et 11, L. 2151-1, L. 2152-7, L. 2313-5, L. 2351-1 et L. 2352-1 du Code de la commande publique, il ne sera attribué que 2 lots maximum par soumissionnaire en prenant en compte la totalité des lots de la consultation initiale composée de 3 lots, à savoir:

— lots n

Intitulé du lot: Lot 1 — bétons bitumineux, enrobés coulés à froids et autres renforcements de chaussée — STYR
Numéro du lot: 01
Brève description:

Bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service territorial Yvelines rural, comportant 7 tranches: 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 — bétons bitumineux, enrobés coulés à froid et autres renforcements de chaussée — STYVS.
Numéro du lot: 02
Brève description:

Bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service territorial Yvelines Vallée de Seine, comportant 11 tranches: 1 tranche ferme et 10 tranches optionnelles.

Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Lot 3 — bétons bitumineux et autres renforcements de chaussée— STU 78
Numéro du lot: 03
Brève description:

Bétons bitumineux — service Territorial Urbain, Comportant 9 tranches: 1 tranche ferme et 8 tranches optionnelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement);

2) La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.

Situation économique et financière:

3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

4) Une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les réalisations les plus importantes. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;

5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

6) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations objet du présent marché;

7) L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché;

8) Sous-Traitance: si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Le candidat doit également remettre une déclaration du ou des sous-traitants indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. Le cas échéant, le candidat est invité à prouver qu'il disposera des capacités du ou des sous-traitants lors de l'exécution du marché en retournant, pour celui ou ceux auxquels il ferait appel s'il était attributaire, le document joint à titre d'exemple au dossier de consultation. Si la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat fournira par ailleurs à l'acheteur une déclaration visée à l'article R. 2193-1 du Code de la commande publique et une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. Le cas échéant, le candidat est invité à déclarer un sous-traitant en retournant, pour celui ou ceux auxquels il fera appel s'il devient attributaire, le document joint à titre d'exemple au dossier de consultation. Conformément à l'article R. 2193-2 du code de la commande publique, la notification du marché emportera acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines: Marie Chabanais
Adresse postale: dcp — stpa, 2, place André Mignot
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Modalités de retrait des documents: Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr. — Ce marché fait partie du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le code de la commande publique. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. Voir les détails dans le règlement de consultation. Les candidats détailleront dans un mémoire technique les éléments des critères 2 et 3 suivant les sous-critères suivants:

lot n

Critère 2 — valeur technique: 25 points:

2.1) Les moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux travaux de ce marché: 6 points;

2.2) Les moyens prévus pour garantir la santé et la sécurité: 6 points;

2.3) Les dispositions visant à garantir la qualité des prestations: 5 points;

2.4) Les origines des fournitures, les références des fournisseurs et le contenu des prix: 6 points;

2.5) Les dispositions visant à garantir les délais d'exécution: 2 points.

critère 3 Performance environnementale: 5 points:

3.1) Gestion des déchets générés par les chantiers (démarches retenues pour la collecte des déchets): 2 points;

3.2) Identification des filières de retraitement et des lieux d'évacuation: 2 points;

3.3) Gestion des nuisances: 1 point.

critère 2 — valeur technique: 25 points:

2.1) Les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux et mobilisables simultanément sur des chantiers géographiquement différents: 4 points;

2.2) Les moyens mis en œuvre pour garantir la santé et la sécurité des chantiers et des usagers de la route: 3 points;

2.3) Fabrication, transport et application des bétons bitumineux à chaud (fiabilité et adéquation avec les besoins et contraintes d'exploitation des voies pendant les travaux): 8 points;

2.4) Description de l'origine, des caractéristiques des fournitures et références des fournisseurs: 5 points;

2.5) Dispositions visant à limiter la gêne à l'usager et à garantir le respect des horaires de restriction des conditions de circulation: 5 points;

critère 3 Performance environnementale: 5 points;

3.1) Organisation de la collecte des déchets des travaux, identification des filières de retraitement et des lieux de stockage des déchets: 3 points;

3.2) Réutilisation d'agrégats dans la fabrication des bétons bitumineux à chaud: 2 points.

2.1) Les moyens humains et matériels: 4 points;

2.3) Les origines des fournitures et les références des fournisseurs et planning des chantiers: 4 points;

2.4) Dispositions prévues pour garantir la qualité des prestations: 11 points.

3.1) Gestion des déchets générés par les chantiers (démarche retenue pour la collecte des déchets): 2 points;

3.2) Identification des filières de retraitement et des lieux d'évacuation: 1 point;

3.3) Gestion des nuisances: 1 point;

3.4) Propreté du chantier: 1 point.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative);

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 Cja);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'état, assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn et Garonne» n

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 002-001028 (2019-12-31)

Informations complémentaires (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sont dévolus en 3 lots séparés: — lot nº 1: bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service territorial Yvelines Rural, — lot nº 2: bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service territorial Yvelines Vallée de Seine, — lot nº 3: bétons bitumineux — service territorial urbain.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date limite de soumission: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-023126
Se réfère à l'avis: 2020/S 002-001028
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service territorial Yvelines Rural,

— lot nº 2: bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service territorial Yvelines Vallée de Seine,

— lot nº 3: bétons bitumineux — service territorial urbain.

Source: OJS 2020/S 012-023126 (2020-01-13)

Informations complémentaires (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sont dévolus en 3 lots séparés: — lot nº 1: bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service territorial Yvelines rural, — lot nº 2: bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service territorial Yvelines Vallée de Seine, — lot nº 3: bétons bitumineux — service territorial urbain.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date limite de soumission: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-060691
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service territorial Yvelines rural,

Source: OJS 2020/S 027-060691 (2020-02-03)

Avis d'attribution de marché (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sont dévolus en trois lots séparés: — lot nº 1: bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service territorial Yvelines rural; — lot nº 2: bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service territorial Yvelines, vallée de Seine; — lot nº 3: bétons bitumineux — service territorial urbain.

Valeur totale du marché: 8714382.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2, place André Mignot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-260980
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

— à l'occasion de l'exécution du marché, le titulaire s'engage à réserver au moins 600 heures pour l'action d'insertion; — une offre qui ne satisferait pas à ces conditions serait irrégulière car ne respectant pas les exigences fixées dans le cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sont dévolus en trois lots séparés:

— lot nº 1: bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service territorial Yvelines rural;

— lot nº 2: bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service territorial Yvelines, vallée de Seine;

Intitulé du lot: Lot 1 — bétons bitumineux, enrobés coulés à froids et autres renforcements de chaussée — styr
Brève description:

— bétons bitumineux — enrobés coulés à froid - service territorial Yvelines rural, comportant sept tranches: une tranche ferme et six tranches optionnelles.

Description des options:

— les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial.

Informations complémentaires:

— à l'occasion de l'exécution du marché, le titulaire s'engage à réserver au moins 600 heures pour l'action d'insertion;

— une offre qui ne satisferait pas à ces conditions serait irrégulière car ne respectant pas les exigences fixées dans le cahier des charges.

Intitulé du lot: Lot 2 — bétons bitumineux, enrobés coulés à froid et autres renforcements de chaussée — STYVS
Brève description:

— bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service territorial Yvelines vallée de Seine, comportant onze tranches: une tranche ferme et dix tranches optionnelles.

Intitulé du lot: Lot 3 — bétons bitumineux et autres renforcements de chaussée — STU 78
Brève description:

— bétons bitumineux — service territorial urbain, comportant neuf tranches: une tranche ferme et huit tranches optionnelles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-29 📅
Nom: Toffolutti
Adresse postale: RD 613
Commune postale: Moult
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 1987657.01 EUR 💰
Nom: Eiffage route Île-de-France centre ouest
Adresse postale: 215 rue Pierre et Marie Curie — boite postale 28
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 2939278.68 EUR 💰
Nom: Colas Île-de-France Normandie
Adresse postale: 3, rue Camille Claudel
Commune postale: Villepreux
Code postal: 78450
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 3787446.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 108-260980 (2020-06-02)

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