Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de remblaiement et de mise en oeuvre de drains verticaux principalement dans le cadre du projet de création d'une plateforme de 55 000 m² en fond de Bassin Mirabeau dans les bassins est du Grand port maritime de Marseille. Cette plate-forme sera créée par comblement d'un bassin de confinement de sédiments de dragages, dont les niveaux de pollution ne permettent pas un rejet en mer, et sera destinée à recevoir une activité industrielle. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et 1 opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: seuil minimum (HT) = 500 000,00 EUR/seuil maximum (HT) = 2 500 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remblaiement et de mise en œuvre de drains verticaux
201811006
Produits/services: Déblai-remblai📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de remblaiement et de mise en oeuvre de drains verticaux principalement dans le cadre du projet de création...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de remblaiement et de mise en oeuvre de drains verticaux principalement dans le cadre du projet de création d'une plateforme de 55 000 m² en fond de Bassin Mirabeau dans les bassins est du Grand port maritime de Marseille. Cette plate-forme sera créée par comblement d'un bassin de confinement de sédiments de dragages, dont les niveaux de pollution ne permettent pas un rejet en mer, et sera destinée à recevoir une activité industrielle. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et 1 opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: seuil minimum (HT) = 500 000,00 EUR/seuil maximum (HT) = 2 500 000,00 EUR.
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de remblaiement et de mise en oeuvre de drains verticaux principalement dans le cadre du projet de création d'une plateforme de 55 000 m² en fond de Bassin Mirabeau dans les bassins est du Grand port maritime de Marseille. Cette plate-forme sera créée par comblement d'un bassin de confinement de sédiments de dragages, dont les niveaux de pollution ne permettent pas un rejet en mer, et sera destinée à recevoir une activité industrielle. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et 1 opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: seuil minimum (HT) = 500 000,00 EUR/seuil maximum (HT) = 2 500 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés — formulaire DC1,
— Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire DC2,
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.,
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte,
— Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: capacités professionnelles et techniques:
—— FNTP 235 terrassements dans l'eau,
—— FNTP 2622 drains verticaux,
—— FNTP 2502 battage de palplanche, palfeuilles,
—— FNTP 263 parois d'étanchéité,
—— FNTP 1132 ouvrage de technicité courante en milieu maritime ou fluvial.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée, suivant les modalités...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée, suivant les modalités définies au cahier des clauses administratives particulières. Sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance si les conditions des articles 110 à 113 du décret n 2016-360 sont réunies. Les prix sont révisables.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, il est souhaité que...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 45 V du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La date et l'heure sont données à titre indicatif.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces demandées dans le règlement de la consultation, sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans le même délai. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté cette traduction concerne tous les documents remis dans la candidature et l'offre. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La visite du site est obligatoire. Le certificat de visite est à remettre dans l'offre. Pour ce faire, les candidats devront prendre contact suivant les indications fournies à l'article 8.3 du règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 061-142488 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-06-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 23 place de la Joliette, CS 81965
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de remblaiement et de mise en oeuvre de drains verticaux principalement dans le cadre du projet de création...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de remblaiement et de mise en oeuvre de drains verticaux principalement dans le cadre du projet de création d'une plateforme de 55 000m en fond de bassin Mirabeau dans les bassins est du Grand port maritime de Marseille. Cette plateforme sera créée par comblement d'un bassin de confinement de sédiments de dragages, dont les niveaux de pollution ne permettent pas un rejet en mer, et sera destinée à recevoir une activité industrielle. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: seuil minimum (HT)= 500 000.00 EUR / seuil maximum (HT)= 2 500 000,00 EUR.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de remblaiement et de mise en oeuvre de drains verticaux principalement dans le cadre du projet de création...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de remblaiement et de mise en oeuvre de drains verticaux principalement dans le cadre du projet de création d'une plateforme de 55 000m en fond de bassin Mirabeau dans les bassins est du Grand port maritime de Marseille. Cette plateforme sera créée par comblement d'un bassin de confinement de sédiments de dragages, dont les niveaux de pollution ne permettent pas un rejet en mer, et sera destinée à recevoir une activité industrielle. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: seuil minimum (HT)= 500 000.00 EUR / seuil maximum (HT)= 2 500 000,00 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-142488
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 110-270129 (2019-06-06)