Il s'agit d'un marché unique défini à la rubrique «Renseignements relatifs aux lots».
La durée globale du présent marché est de 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
La durée d'exécution des travaux du présent marché est fixée au sein d'un calendrier d'exécution des travaux élaboré durant la période de préparation de 2 semaines.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de clôtures et réalisation d'espaces verts
1133
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché unique défini à la rubrique «Renseignements relatifs aux lots».
La durée globale du présent marché est de 2 mois à compter de l'ordre...”
Brève description
Il s'agit d'un marché unique défini à la rubrique «Renseignements relatifs aux lots».
La durée globale du présent marché est de 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
La durée d'exécution des travaux du présent marché est fixée au sein d'un calendrier d'exécution des travaux élaboré durant la période de préparation de 2 semaines.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Maréchal Delattre de Tassigny à Liévin.
Description du marché: Travaux de pose de clôtures et réalisation d'espaces verts.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci-dessous: si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci-dessous: si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Situation juridique — références requises:
— une lettre de candidature dûment complétée (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur dûment complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à 14 du code de la commande publique,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
“La présente consultation est passée dans le cadre des articles R. 2161-3 et 4 du code de la commande publique selon un procédure formalisée. Le marché est à...”
La présente consultation est passée dans le cadre des articles R. 2161-3 et 4 du code de la commande publique selon un procédure formalisée. Le marché est à prix unitaire; ferme actualisable non révisable.
Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte).
Unité monétaire: euro. Le marché ne prévoit pas d'avance.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 25.9.2019 inclus en utilisant le lien suivant http:// territoires62.e-marchespublics.com — une réponse sera alors adressée au plus tard le 30.9.2019 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Territoires Soixante-Deux ou seront remis les éventuelles copies de sauvegarde: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
La transmission des plis se fera par voie électronique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2019/S 172-418817 (2019-09-03)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SEM Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62803
Téléphone: +33 321449138📞
Courrier électronique: i.havet@territoires62.fr📧
URL: http://www.territoires62.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Saem
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux de pose de clôtures et réalisation d’espaces verts — rue du Maréchal Delattre de Tassigny à Liévin – pôle d’excellence sportif
1133MXXXXX-00”
Brève description:
“Marché de travaux de pose de clôtures et réalisation d’espaces verts — rue du Maréchal Delattre de Tassigny à Liévin – pôle d’excellence sportif.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 675 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de clôtures et réalisation d’espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Maréchal Delattre de Tassigny à Liévin – pôle d’excellence sportif.
Description du marché: Pose de clôtures et réalisation d’espaces verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %
Description
Informations complémentaires: Le contrat est consultable au siège de Territoires Soixante-Deux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 172-418817
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1133M36544-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de pose de clôtures et réalisation d’espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Flandres Artois Paysages
Commune postale: Bruay-la-Buissière
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 675 💰
“Les marchés sont consultables au siège de Territoires Soixante-Deux (2 rue J.M. Jacquart à Liévin).” Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Code postal: 59034
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Code postal: 59034
Source: OJS 2020/S 016-032764 (2020-01-21)