Travaux de mise en accessibilité des bâtiments départementaux — plomberie sanitaire chauffage ventilation. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de mise en accessibilité des bâtiments départementaux — plomberie sanitaire chauffage ventilation”
Produits/services: Travaux de restructuration📦
Brève description:
“Travaux de mise en accessibilité des bâtiments départementaux — plomberie sanitaire chauffage ventilation. Forme de marché: à bons de commande sans minimum...”
Brève description
Travaux de mise en accessibilité des bâtiments départementaux — plomberie sanitaire chauffage ventilation. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 299 682 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Secteur Bresse-Revermont. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Attribution...”
Description du marché
Secteur Bresse-Revermont. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 326 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Secteur Haut-Bugey — pays de Gex. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la période initiale et les reconductions éventuelles....”
Description du marché
Secteur Haut-Bugey — pays de Gex. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 768 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Secteur Dombes-Côtière-Bugey. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Attribution...”
Description du marché
Secteur Dombes-Côtière-Bugey. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 588 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20
12:01 📅
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée....”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 2019221a. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plate-forme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse électronique liée au compte utilisateur des candidats) (cf. règlement de consultation pour plus de détails). Le montant indiqué aux rubriques II.2.6) correspondent aux estimations des lots pour la durée totale de l'accord-cadre auquel ils font référence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 226-553094 (2019-11-18)