Travaux de marquage par peinture au sol et connexes sur la voirie de la Commune de Rognac

Commune de Rognac

Travaux de marquage par peinture au sol et connexes sur la voirie de la Commune de Rognac. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 4 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
— minimum 20 000,00 EUR HT,
— maximum 170 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXIMUM SAS

Qui ?

• Commune de Rognac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-02	Avis de marché
2020-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 2019/32
Brève description:

Travaux de marquage par peinture au sol et connexes sur la voirie de la Commune de Rognac. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 4 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): — minimum 20 000,00 EUR HT, — maximum 170 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rognac
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13655
Commune postale: Rognac
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rognac.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-rognac.fr 📧
Téléphone: +33 442877600 📞
Fax: +33 442877626 📠
URL des documents: http://www.ville-rognac.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-rognac.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313484
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-rognac.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019/32.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— minimum 20 000,00 EUR HT,

— maximum 170 000,00 EUR HT.

Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 40 mois. Cf. CCAP pour précisions sur la durée de la période initiale.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voirie de la commune, 13340 Rognac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130081900128
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-rognac.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-rognac.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché,

— recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Source: OJS 2019/S 128-313484 (2019-07-02)

Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de marquage par peinture au sol et connexes sur la voirie de la commune de Rognac. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 4 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): — minimum 20 000,00 EUR HT, — maximum 170 000,00 EUR HT.

Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005337
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313484
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— maximum 170 000,00 EUR.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: Aximum SAS
Adresse postale: ZI Nord — impasse Denis Papin — CS 30064
Commune postale: Rognac
Code postal: 13655
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 004-005337 (2020-01-03)

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