Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de maintenance et réparation des unités de production d'eau (2 lots)
2019-RPE015C”
Produits/services: Travaux de maçonnerie et de briquetage📦
Brève description: Travaux de maintenance et réparation des unités de production d'eau (2 lots).
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie et de briquetage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux courants de maintenance et de réparation des unités de production d'eau exploitées par...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux courants de maintenance et de réparation des unités de production d'eau exploitées par Sourcéo. Ce lot concerne les travaux de maçonnerie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 4 fois pour une durée d'1 an par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 4 fois pour une durée d'1 an par période de reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications...”
Description des options
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 à R. 2194-8 du code de la commande publique pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter sa date de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 4 fois pour une durée d'1 an par période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remblayage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'enrobage de béton📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux courants de maintenance et de réparation des unités de production d'eau exploitées par...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux courants de maintenance et de réparation des unités de production d'eau exploitées par Sourcéo. Voirie et réseaux divers. Le lot 2 concerne la voirie et réseaux divers.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter sa date de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 4 fois pour une durée d'1 an par période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature...”
Liste et brève description des conditions
1) formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) ou le candidat peut utiliser l'imprimé DC1;
2) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Cet accord-cadre est lancé par Sourcéo, entité adjudicatrice, opérateur de réseaux d'eau potable” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture se fait en présence du représentant de l'entité adjudicatrice et des services gestionnaires du marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Délibération 18.41 de la séance du 6 décembre 2018 Sourcéo — ressources propres de l'entité adjudicatrice — Bugdet Sourcéo.
La présente consultation est...”
Délibération 18.41 de la séance du 6 décembre 2018 Sourcéo — ressources propres de l'entité adjudicatrice — Bugdet Sourcéo.
La présente consultation est lancée par Sourceo mais s'appuie sur la plate-forme de dématérialisation de la Mel. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Cette procédure fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) du programme national «dites-le nous une fois». Il permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'État.
Les entreprises ont le choix de déposer leur candidature et leur offre selon l'un des modes suivants:
— soit par voie électronique sur le profil d'acheteur par l'outil MPS; toutefois, seules les entreprises dotées d'un nº SIRET peuvent déposer un pli MPS,
— soit, sur le profil d'acheteur, par un dépôt classique d'offre électronique. Dans un cas comme dans l'autre, il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché sur un document rematérialisé au format papier ou, avec son certificat de signature électronique si Sourcéo le lui propose.
La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin. S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME.
Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français.
Les offres conformes des candidats présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants:
— le prix sur 70 points réparti comme suit:
—— 60 % apprécié au regard du montant total du détail estimatif non transmis aux candidats (détail estimatif masqué)
—— 10 % apprécié au regard du rabais sur le Batiprix
— la valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire sur 30 points et selon les sous-critères suivants:
—— moyens humains prévus pour le suivi de l'accord-cadre: expérience, qualifications et références de la personne dédiée (chargé de chantier) pour le suivi de l'exécution de l'accord-cadre au regard de son CV détaillé (15 points),
—— qualité — sécurité: pertinence des mesures de sécurité au regard du PAQ présenté pour un chantier sur un site en exploitation (7.5 points),
—— environnement: pertinence de la prise en compte de l'aspect environnemental au regard de la méthodologie présentée par le candidat pour la prise en compte de la protection environnementale sur les chantiers (7.5 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt no 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 074-176436 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2019-10-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 074-176436
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-RPE015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de maintenance et réparation des unités de production d'eau — maçonnerie”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Sulman
Adresse postale: 14 rue d'Artois
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-RPE016
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de maintenance et réparation des unités de production d'eau — VRD
Nom et adresse du contractant
Nom: Gecitec
Adresse postale: parc de la Chenaie — rue Charles Darwin
Commune postale: Rouvroy
Code postal: 62320
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille — service...”
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille — service archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour chaque lot. Le lot 1 maçonnerie a été notifié le 10.10.2019. Le lot 2 voirie et réseaux divers a été notifié le 9.10.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 207-505968 (2019-10-22)