Travaux de maintenance des bâtiments du département de l'Eure. Lots 7, 8, 10,11 et 14

Conseil général de l'Eure

Le présent accord-cadre concerne uniquement les lots 7 (7.1), 8 (8.1 - 8.2 - 8.3), 10 (10.1 — 10.2 — 10.3), 11 (11.1 — 11.2 - 11.3), 14 dans le cadre des travaux de maintenance des bâtiments du département de l'Eure, lesquels sont relancés selon la procédure d'appel d'offres ouvert après avoir été déclarés sans suite pour insuffisance de mise en concurrence lors de la précédente consultation. Conformément à l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour chacun des lots et/ou sous lots. L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé réception de sa notification jusqu'au 20.7.2019. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-09	Avis de marché
2019-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: E394664
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de terrassement 📦
Travaux de dragage et de pompage 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.eure-en-ligne.fr/cg27 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4929&orgAcronyme=cg27 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date limite de soumission: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-015496
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maçonnerie — carrelage
Numéro du lot: 7
Brève description: Sous-lot 7.1: secteur ouest.
Durée de l'accord: 40 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.

Intitulé du lot: Couverture, étanchéité
Numéro du lot: 8
Brève description:

Sous-lot 8.1: secteur ouest;

Sous-lot 8.2: secteur est;

Sous-lot 8.3: secteur sud.

Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: 10
Brève description:

Sous-lot 10.1: secteur ouest;

Sous-lot 10.2: secteur est;

Sous-lot 10.3: secteur sud.

Intitulé du lot: Pompage, curage et passage caméra
Numéro du lot: 11
Brève description:

Sous-lot 11.1: secteur ouest;

Sous-lot 11.2: secteur est;

Sous-lot 11.3: secteur sud.

Intitulé du lot: Multi-services «Astreintes» (Electricité, plomberie, menuiseries)
Numéro du lot: 14
Brève description: Multi-services «Astreintes» (Electricité, plomberie, menuiseries).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance n

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés),

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique: formulaires).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé; amiante (sous-section 4) sauf pour le lot 11 (pompage — curage — passage caméra),

— des certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; amiante (sous-section 4) sauf pour le lot 11 (pompage — curage — passage caméra).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le prix des prestations, apprécié à partir de «chantiers masqués»
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 009-015496 (2019-01-09)

Avis d'attribution de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de maintenance des bâtiments du département de l'Eure.
Valeur totale du marché: 1 057 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-161552
Se réfère à l'avis: 2019/S 009-015496
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot comporte un sous-lot: 7.1 secteur Ouest

Ce lot comporte 3 sous-lots: 8.1 secteur Ouest, 8.2 secteur Est, 8.3 secteur Eud.

Ce lot comporte 3 sous-lots:

— 10.1 secteur Ouest,

— 10.2 secteur Est,

— 10.3 secteur Sud.

Intitulé du lot: Multiservices
Brève description: Multiservices

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du du cadre de réponse du mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Nom: Berdeaux Eric
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 472 500 EUR 💰
Nom: Segtra
Commune postale: Gravigny
Code postal: 27930
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 325 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Nom: Viam sas
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76300
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1
Source: OJS 2019/S 069-161552 (2019-04-04)

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