Le présent accord-cadre concerne uniquement les lots 7 (7.1), 8 (8.1 - 8.2 - 8.3), 10 (10.1 — 10.2 — 10.3), 11 (11.1 — 11.2 - 11.3), 14 dans le cadre des travaux de maintenance des bâtiments du département de l'Eure, lesquels sont relancés selon la procédure d'appel d'offres ouvert après avoir été déclarés sans suite pour insuffisance de mise en concurrence lors de la précédente consultation. Conformément à l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour chacun des lots et/ou sous lots. L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé réception de sa notification jusqu'au 20.7.2019. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de maintenance des bâtiments du département de l'Eure. Lots 7, 8, 10,11 et 14
E394664”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne uniquement les lots 7 (7.1), 8 (8.1 - 8.2 - 8.3), 10 (10.1 — 10.2 — 10.3), 11 (11.1 — 11.2 - 11.3), 14 dans le cadre des...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne uniquement les lots 7 (7.1), 8 (8.1 - 8.2 - 8.3), 10 (10.1 — 10.2 — 10.3), 11 (11.1 — 11.2 - 11.3), 14 dans le cadre des travaux de maintenance des bâtiments du département de l'Eure, lesquels sont relancés selon la procédure d'appel d'offres ouvert après avoir été déclarés sans suite pour insuffisance de mise en concurrence lors de la précédente consultation. Conformément à l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour chacun des lots et/ou sous lots. L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé réception de sa notification jusqu'au 20.7.2019. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie — carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Sous-lot 7.1: secteur ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de l'offre, au regard du cadre de réponse du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le prix des prestations, apprécié à partir de «chantiers masqués»
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture, étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché:
“Sous-lot 8.1: secteur ouest;
Sous-lot 8.2: secteur est;
Sous-lot 8.3: secteur sud.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Description du marché:
“Sous-lot 10.1: secteur ouest;
Sous-lot 10.2: secteur est;
Sous-lot 10.3: secteur sud.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pompage, curage et passage caméra
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de dragage et de pompage📦
Description du marché:
“Sous-lot 11.1: secteur ouest;
Sous-lot 11.2: secteur est;
Sous-lot 11.3: secteur sud.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multi-services «Astreintes» (Electricité, plomberie, menuiseries)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Multi-services «Astreintes» (Electricité, plomberie, menuiseries).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 (annexe 1 du règlement de consultation),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés),
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique: formulaires).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé; amiante (sous-section 4) sauf pour le lot 11 (pompage — curage — passage caméra),
— des certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; amiante (sous-section 4) sauf pour le lot 11 (pompage — curage — passage caméra).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-13
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 009-015496 (2019-01-09)
Avis d'attribution de marché (2019-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de maintenance des bâtiments du département de l'Eure. Lots 7, 8, 10, 11 et 14
E394664”
Brève description: Travaux de maintenance des bâtiments du département de l'Eure.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 057 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Ce lot comporte un sous-lot: 7.1 secteur Ouest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Ce lot comporte 3 sous-lots: 8.1 secteur Ouest, 8.2 secteur Est, 8.3 secteur Eud.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du du cadre de réponse du mémoire technique” Description
Description du marché:
“Ce lot comporte 3 sous-lots:
— 10.1 secteur Ouest,
— 10.2 secteur Est,
— 10.3 secteur Sud.” Champ d'application du marché
Titre: Multiservices
Description
Description du marché: Multiservices
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 009-015496
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Maçonnerie — carrelage
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: ACBCTDPL19064-19065-19066
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Couverture — étanchéité
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Berdeaux Eric
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 472 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 472 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: ACBCTDPL19067-19068-19069
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Vrd
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Segtra
Commune postale: Gravigny
Code postal: 27930
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 325 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 325 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: ACBCTDPL19070-19071-19072
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Pompage, curage et passage caméra
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Viam sas
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Source: OJS 2019/S 069-161552 (2019-04-04)