La présente consultation concerne des prestations de travaux de génie électrique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans mini, ni maxi.
L'accord-cadre est conclut de sa date de notification jusqu'au 31.7.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie électrique
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de travaux de génie électrique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans mini, ni...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de travaux de génie électrique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans mini, ni maxi.
L'accord-cadre est conclut de sa date de notification jusqu'au 31.7.2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie électrique — secteurs dame blanche et nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: Travaux de génie électrique — secteurs Dame blanche et nord.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-07-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie électrique — secteurs Saint-Vitois et Sud ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travaux de génie électrique — secteurs Saint-Vitois et Sud ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie électrique — secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Travaux de génie électrique — secteur Est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie électrique — secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Travaux de génie électrique — secteur ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie électrique — secteur Plateau
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Travaux de génie électrique — secteur Plateau.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-11
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du Code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché,
— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 042-094420 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 25000
Courrier électronique: voirie@besancon.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de travaux de génie électrique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans mini, ni maxi....”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de travaux de génie électrique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans mini, ni maxi. L'accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.7.2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Travaux de génie électrique — secteurs dame blanche et nord.
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie électrique — secteurs Saint-Vitois et Sud Ouest
Description
Description du marché: Travaux de génie électrique — secteurs Saint-Vitois et Sud Ouest.
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie électrique — secteur Ouest
Description
Description du marché: Travaux de génie électrique — secteur Ouest.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 042-094420
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de génie électrique — secteurs Dame Blanche et Nord
Date de conclusion du contrat: 2019-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Énergie Systèmes
Adresse postale: rue du Maloubier — ZI
Commune postale: Chemaudin-et-Vaux
Code postal: 25320
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Titre: Secteur Dame Blanche et secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sobeca
Adresse postale: rue de Quercus
Commune postale: Chemaudin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Saint-Vitois et secteur Sud Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Citynetworks
Adresse postale: 17 chemin de Rougemont
Commune postale: Foucherans
Code postal: 39100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo Réseaux Est
Adresse postale: 46c rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Plateau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Code postal: 25000
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles 551-1 et suivants du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché,
— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 25000
Source: OJS 2019/S 114-279071 (2019-06-14)