Travaux de génie civil et réseaux secs pour équipements sur autoroutes en service

APRR

Travaux de génie civil en vue de l'installation et du raccordement d'équipements sur autoroutes en service (réalisation de tranchées et de fonçage, démolition et reprise de voiries, fourniture et mise en œuvre de fourreaux, chambres de tirage, tampons, etc., réalisation de petits terrassements, mise en œuvre, démolition et reprise d'assainissement, d'équipements de sécurité, de clôtures, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• APRR

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Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-08	Avis de marché
2020-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 1901011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Infrastructure de réseau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Grand Est 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.coron@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 380776659 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hIyqIikrby 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/accueil/index/html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date limite de soumission: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-378954
Se réfère à l'avis: 2019/S 077-182310
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, pour tout besoin dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 40 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Travaux GC et réseaux secs pour équipements sur autoroutes en service du réseau APRR Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de GC pour l'installation et le raccordement d'équipements sur autoroutes en service du réseau APRR Paris (réalisation de tranchées et de fonçage, démolition et reprise de voiries, fourniture et mise en œuvre de fourreaux, chambres de tirage, tampons, etc., réalisation de petits terrassements, mise en œuvre, démolition et reprise d'assainissement, d'équipements de sécurité, de clôtures, etc.). L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. Pour le lot 1: à titre indicatif, entre 10 et 30 chantiers pourront être réalisés pour la durée maximum de l'accord-cadre, toute période confondue.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive de 1 an. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, pour tout besoin dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 40 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Travaux GC et réseaux secs pour équipements sur autoroutes en service du réseau APRR Rhin
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de GC pour l'installation et le raccordement d'équipements sur autoroutes en service du réseau APRR Rhin (réalisation de tranchées et de fonçage, démolition et reprise de voiries, fourniture et mise en œuvre de fourreaux, chambres de tirage, tampons, etc., réalisation de petits terrassements, mise en œuvre, démolition et reprise d'assainissement, d'équipements de sécurité, de clôtures, etc.). L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. Pour le lot 2: à titre indicatif, entre 10 et 30 chantiers pourront être réalisés pour la durée maximum de l'accord-cadre, toute période confondue.

Intitulé du lot: Travaux GC et réseaux secs pour équipements sur autoroutes en service du réseau APRR Rhône
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de GC pour l'installation et le raccordement d'équipements sur autoroutes en service du réseau APRR Rhône (réalisation de tranchées et de fonçage, démolition et reprise de voiries, fourniture et mise en œuvre de fourreaux, chambres de tirage, tampons, etc., réalisation de petits terrassements, mise en œuvre, démolition et reprise d'assainissement, d'équipements de sécurité, de clôtures, etc.). L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. Pour le lot 3: à titre indicatif, entre 10 et 30 chantiers pourront être réalisés pour la durée maximum de l'accord-cadre, toute période confondue.

Intitulé du lot: Travaux GC et réseaux secs pour équipements sur autoroutes en service du réseau AREA
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de GC pour l'installation et le raccordement d'équipements sur autoroutes en service du réseau AREA (réalisation de tranchées et de fonçage, démolition et reprise de voiries, fourniture et mise en œuvre de fourreaux, chambres de tirage, tampons, etc., réalisation de petits terrassements, mise en œuvre, démolition et reprise d'assainissement, d'équipements de sécurité, de clôtures, etc.). L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. Pour le lot 4: à titre indicatif, entre 10 et 30 chantiers pourront être réalisés pour la durée maximum de l'accord-cadre, toute période confondue.

Intitulé du lot: Travaux GC et réseaux secs pour équipements sur autoroutes en service du réseau APRR/AREA
Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux de GC pour l'installation et le raccordement d'équipements sur autoroutes en service de l'ensemble du réseau APRR/AREA (réalisation de tranchées et de fonçage, démolition et reprise de voiries, fourniture et mise en œuvre de fourreaux, chambres de tirage, tampons, etc., réalisation de petits terrassements, mise en œuvre, démolition et reprise d'assainissement, d'équipements de sécurité, de clôtures, etc.). L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. Pour le lot 5: à titre indicatif, une trentaine de chantiers pourront être réalisés pour la durée maximum de l'accord-cadre, toute période confondue.

Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaire, conclu avec 3 titulaires, avec remise en concurrence et marchés subséquents, pour tout besoin dont la valeur estimée est supérieure à 40 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;

4) la preuve d'une assurance des risques professionnels. Chaque candidat doit fournir la preuve de sa couverture en matière de responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelle après livraison, notamment pour les prestations faisant l'objet de la consultation (en détaillant la couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs et non consécutifs). Le(s) montant(s) assuré(s) sera(ont) également indiqué(s). Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr — Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.

Capacité technique et professionnelle:

5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

10) des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple, par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Les qualifications FNTP à fournir sont les suivantes:

— 2322: travaux de terrassement courants en milieu non urbain,

— 7312: passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux: forage dirigé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 016 250 029
Nom du pouvoir adjudicateur: Area
Numéro d'enregistrement national: 702 027 871
Adresse postale: 260 avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Code postal: 69671
Pays: Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Christelle Coron
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hIyqIikrby 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. À l'expiration de cette période initiale, il pourra être reconduit tacitement, par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Critère de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes,

— garanties professionnelles suffisantes,

— capacités techniques suffisantes.

Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «groupe APRR» dans la rubrique «Organisme». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse courrier électronique utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: 13 boulevard Clemenceau — BP 13313
Commune postale: Dijon
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Fax: +33 380704500 📠
Adresse Internet: http://greffe-tc-dijon.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2019/S 154-378954 (2019-08-08)

Avis d'attribution de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10952892.4 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 36 rue du Dr Schmitt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-091448
Se réfère à l'avis: 2019/S 154-378954
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant total, tous lots et tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes. La valeur indiquée au V.2.4) pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom: Delta TP Services SASU
Adresse postale: 320 route d'Apremont
Commune postale: LA Ravoire
Code postal: 73490
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 2064960.5 EUR 💰
Nom: Socafl
Adresse postale: ZA de la Fontaine à Crottet
Commune postale: Pont-de-Veyle
Code postal: 01290
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 1 735 945 EUR 💰
Nom: Guintoli SAS Auvergne Rhône Saône
Adresse postale: 29/31 rue des Tâches
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 321 561 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Nom: Delta TP services
Commune postale: La Ravoire
Valeur totale du marché: 4830425.9 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 bd. Clemenceau — BP 13313
Source: OJS 2020/S 039-091448 (2020-02-20)

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