Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation de fouilles archéologiques en conformité avec l'arrêté du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes 2019-1186 du 21.10.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de fouilles archéologiques phase 3 sur la ZAC Industrie Nord à Vaise (Lyon 9)
02032 Fouilles ph3”
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦
Brève description:
“Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation de fouilles archéologiques en conformité avec l'arrêté du Préfet...”
Brève description
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation de fouilles archéologiques en conformité avec l'arrêté du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes 2019-1186 du 21.10.2019.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Industrie Nord à Vaise (Lyon 9).
Description du marché:
“Réalisation de fouilles archéologique, analyse des données et rédaction du rapport.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comporte des tranches optionnelles.
Description
Informations complémentaires:
“Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou...”
Informations complémentaires
Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— en l'absence de DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel moyen supérieur à 250 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités professionnelles:
— liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années pour des prestations similaires, triées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités professionnelles:
— liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années pour des prestations similaires, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage,
— agrément des autorités compétentes pour la réalisation des fouilles archéologiques couvrant la période: «antiquité» (conformément à l'article R. 522-8 du code du patrimoine).
Capacités techniques:
— indication des titres d'étude de l'opérateur économique et des qualifications professionnelles des responsables de la conduite de travaux de fouilles archéologiques,
— liste des moyens humains et matériels du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-14
12:00 📅
“Conditions de remise des offres: sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com avant le jour et l'heure inscrits dans le présent AAPC....”
Conditions de remise des offres: sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com avant le jour et l'heure inscrits dans le présent AAPC. Autres informations détaillées au RC. Le mode de présentation des offres est précisé dans le règlement de consultation. Renseignements complémentaires: via: http://serl.achatpublic.com — conditions d'obtention du DCE: les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com — il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2019/S 238-582768 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 boulevard Eugene Deruelle, CS 13132
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de fouilles archéologiques phase 3 sur la ZAC industrie nord à Vaise (Lyon 9)
02032 Fouilles ph3”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 244269.33 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC industrie nord à Vaise (Lyon 9).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 238-582768
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-19895
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de fouilles archéologiques phase 3 sur la ZAC industrie nord à Vaise (Lyon 9)”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Inrap
Adresse postale: 121 rue d'Alésia
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.inrap.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: SAVL service archéologique Ville de Lyon
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69205
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.lyon.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244269.33 💰
Source: OJS 2020/S 078-183413 (2020-04-16)