Travaux de désamiantage et démolition du «Gamm vert», du transformateur EDF et du quai de transfert sur la commune de Brech

Auray Quiberon Terre Atlantique

Les travaux, objet de la présente consultation, portent sur la destruction du «Gamm vert», du transformateur EDF et du quai de transfert situés actuellement sur la future emprise du pôle d'échange multimodal de la gare d'Auray. Ils consistent à dépolluer le site de l'amiante et du plomb contenus dans les bâtiments avant leurs démolitions et évacuation des déblais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Cardinal
• Liziard Environnement

Qui ?

• Auray Quiberon Terre Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-15	Avis de marché
2020-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: AQTA_FORM_2019_10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désamiantage 📦
Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Auray Quiberon Terre Atlantique
Adresse postale: Communauté de communes — espace tertiaire Porte Océane, rue du Danemark, BP 70447
Code postal: 56404
Commune postale: Auray Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.auray-quiberon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr 📧
Téléphone: +33 297291869 📞
Fax: +33 297291868 📠
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-490113
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre est fixée à 18 semaines à compter de sa date de notification. L'accord-cadre ne pourra pas être reconduit.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 415 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Désamiantage et déplombage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux du lot nº 1 portent sur:

En partie fixe à prix global et forfaitaire:

— la dépose et l'évacuation des plaques en fibres-ciment,

— la dépose de joints menuiseries amiantes et dalles et leur évacuation,

— la dépose et le traitement de peinture au plomb sur la charpente du «Gamm vert» et sur l'ensemble des murs du transformateur.

En partie s'exécutant au moyen de bons de commande:

— le désamiantage et l'évacuation des réseaux enterrés.

Ces travaux de désamiantage des réseaux enterrés seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires concernant la partie à bons de commande.

Ces travaux sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, soit 18 semaines, dans les limites suivantes:

— montant minimum: pas de montant minimum,

— montant maximum: 13 500 EUR (HT).

Pour ce lot 1, l'entreprise devra être qualifiée en «sous-section 3 et 4» pour les travaux de retrait amiante, conformément au décret du 4.5.2012 complété par le décret modificatif nº 2013-594 du 5.7.2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 126 jours
Informations complémentaires:

La durée de l'accord-cadre est fixée à 18 semaines à compter de sa date de notification.

L'accord-cadre ne pourra pas être reconduit.

Intitulé du lot: Démolition
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux du lot nº 2 portent sur:

— constat d'état des lieux,

— installation de chantier: base vie/bennes/signalétique,

— clôtures de la zone chantier,

— dépose et évacuation diverses (portail, portillon, clôtures),

— dépose et évacuation du mobilier, évacuation des bouteilles de gaz et évacuation des déchets présents dans et hors bâtiments,

— consignations et déposes des réseaux existants, ELEC, EP, EU, AEP,

— démolition compète du bâtiment «gamm vert» (1 570 m

— démolition compète du bâtiment du quai de transferts (1 300 m

— démolition compète du bâtiment du transformateur (90 m

— remblaiement sur l'ensemble de l'emprise des bâtiments et quai démolis.

— évacuation des terres polluées.

Ces travaux d'évacuation des terres polluées seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires concernant la partie à bons de commande.

Ces travaux sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre soit 18 semaines, dans les limites suivantes:

— montant maximum: 39 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La durée de l'accord-cadre est fixée à 18 semaines à compter de sa date de notification. L'accord-cadre ne pourra pas être reconduit.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de la Petite Vitesse — 56400 Brech.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Toutefois, conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— pour le lot nº 1 uniquement, certificat de l'entreprise pour les travaux de retrait amiante, conformément au décret nº 2012-639 du 4.5.2012 complété par le décret modificatif nº 2013-594 du 5.7.2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.

Situation économique et financière:

Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (article R. 4412-117 du code du travail).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rue du Danemark, 56400 Auray.
Informations complémentaires: Représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre de travaux s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, L. 2125-1-1º, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Délai d'exécution de la partie fixe à prix global et forfaitaire du lot nº 1:

Le délai maximal d'exécution des travaux de la partie fixe à prix global et forfaitaire prévus au titre du lot nº 1, y compris le délai fixé pour la période de préparation visé à l'article 8.2 du cahier des clauses administratives particulières d'une durée de 4 semaines, est fixé à 10 semaines maximum non tenu compte des arrêts de travaux dus aux intempéries ou aux cas de force majeure qu'il appartiendra à l'entrepreneur de justifier. Ce délai pourra être fractionné à l'initiative du maître d'œuvre.

Délai d'exécution de la partie fixe à prix global et forfaitaire du lot nº 2:

Le délai maximal d'exécution des travaux de la partie à prix global et forfaitaire prévus au titre du lot nº 2, y compris le délai fixé pour la période de préparation visé à l'article 8.2 du cahier des clauses administratives particulières d'une durée de 4 semaines, est fixé à 18 semaines maximum non tenu compte des arrêts de travaux dus aux intempéries ou aux cas de force majeure qu'il appartiendra à l'entrepreneur de justifier. Ce délai pourra être fractionné à l'initiative du maître d'œuvre.

Durée de l'accord-cadre pour les lots nº 1 et nº 2:

Pour chacun des lots, la durée de l'accord-cadre est fixée à 18 semaines à compter de sa date de notification. L'accord-cadre ne pourra pas être reconduit.

Les délais d'exécution des travaux relatifs à la partie à bons de commande sont précisés dans les bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.

Pour chacun des lots, une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, conformément à l'article R. 2191-33 du code de la commande publique. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande, conformément à l'article R. 2191-36 du code de la commande publique. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée par le maître d'ouvrage.

Pour chacun des lots, une avance d'un montant de 5 % du montant (TTC) de la partie fixe à prix global et forfaitaire, calculée selon les modalités prévues au CCAP, pourra être accordée, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement, conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique.

Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.

Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante: euros. Financement public: les travaux seront payés par la Communauté de commues Auray Quiberon Terre Atlantique et des subventions. Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements (cf. art. 3.2.6 du règlement de consultation (RPC)). Visite obligatoire pour les 2 lots prévue uniquement aux dates suivantes: 23.10.2019; 29.10.2019; 6.11.2019; 13.11.2019 (cf. art. 10 du RPC). Modalités de transmission des offres électroniques et de signature des pièces (cf. art. 5 du RPC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:

— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,

— le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 202-490113 (2019-10-15)

Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 415 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue du Danemark — BP 70 447 —Communauté de communes — espace tertiaire — Porte Océane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-015497
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-490113
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre est fixée à 18 semaines à compter de sa date de notification. L'accord-cadre ne pourra pas être reconduit.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux du lot 1 portent sur:

— en partie fixe à prix global et forfaitaire;

—— la dépose et l'évacuation des plaques en fibres-ciment;

—— la dépose de joints menuiseries amiantes et dalles et leur évacuation;

—— la dépose et le traitement de peinture au plomb sur la charpente du «gamm vert» et sur l'ensemble des murs du transformateur;

—en partie s'exécutant au moyen de bons de commande:

—— le désamiantage et l'évacuation des réseaux enterrés. Ces travaux de désamiantage des réseaux enterrés seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires concernant la partie à bons de commande.

—— montant minimum: Pas de montant minimum, - montant maximum: 13 500 EUR (HT).

Les travaux du lot 2 portent sur:

— en partie fixe à prix global et forfaitaire:

—— constat d'état des lieux,

—— installation de chantier: base vie /Bennes/ signalétique,

—— clôtures de la zone chantier,

—— dépose et évacuation diverses (portail, portillon, clôtures)

—— dépose et évacuation du mobilier, évacuation des bouteilles de gaz et évacuation des déchets présents dans et hors bâtiments,

—— consignations et déposes des réseaux existants, elec, ep, eu, aep,

—— démolition compète du bâtiment «gamm vert» (1570 mètres carrés valeur indicative),

—— démolition compète du bâtiment du quai de transferts (1300 mètres carrés valeur indicative),

—— démolition compète du bâtiment du transformateur (90 mètres carrés valeur indicative),

—— remblaiement sur l'ensemble de l'emprise des bâtiments et quai démolis;

— En partie s'exécutant au moyen de bons de commande:

—— évacuation des terres polluées. Ces travaux d'évacuation des terres polluées seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires concernant la partie à bons de commande. Ces travaux sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre soit 18 semaines, dans les limites suivantes:

—— montant minimum: Pas de montant minimum,

—— montant maximum: 39 000 EUR (HT).

Informations complémentaires:

La durée de l'accord-cadre est fixée à 18 semaines à compter de sa date de notification. L'accord-Cadre ne pourra pas être reconduit.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rue de la Petite Vitesse - 56400 Brec'H.

Rue de la Petite Vitesse — 56400 Brec'H.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Nom: Liziard environnement
Adresse postale: ZI st Eloi — rue de Beniguet — BP 327
Commune postale: Landerneau Cedex
Code postal: 29413
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 63 350 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: Le cardinal
Adresse postale: ZA de Bel Orme
Commune postale: Ploumagoar
Code postal: 22970
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 99 730 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Président

Référence
Informations complémentaires

Le montant de 63 350 EUR HT indiqué à l'article V.2.4 pour le lot n°1 s'entend comme le cumul de la partie fixe à prix global et forfaitaire de 49 850 EUR HT et du montant maximum HT de la partie s'exécutant au moyen de bons de commande de 13 500 EUR.

Le montant de 99 730 EUR HT indiqué à l'article V.2.4 pour le lot n°2 s'entend comme le cumul de la partie fixe à prix global et forfaitaire de 60 730 EUR HT et du montant maximum HT de la partie s'exécutant au moyen de bons de commande de 39 000 EUR. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante: marches.publics@auray-quiberon.fr

La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 le vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée au point I.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;

— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours;

— Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1.1 de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2020/S 009-015497 (2020-01-09)

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