Travaux de désamiantage et de démolition de 2 bâtiments situés au 69 bis et ter, rue Maréchal Delattre de Tassigny à Liévin

Territoires Soixante-Deux

Il s'agit d'un marché unique défini à la rubrique «Renseignements relatifs aux lots».
La durée globale du présent marché est de 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
La durée d'exécution des travaux du présent marché est fixée au sein d'un calendrier d'exécution des travaux élaboré durant la période de préparation de 1 mois.
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché qui aura lieu le jeudi 14.11.2019 à 14:00 à l'adresse suivante: 69 bis rue du Maréchal Delattre de Tassigny à Liévin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sas Midavaine Dgcn

Qui ?

• Territoires Soixante-Deux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-25	Avis de marché
2020-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 1133
Brève description:

Il s'agit d'un marché unique défini à la rubrique «Renseignements relatifs aux lots». La durée globale du présent marché est de 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. La durée d'exécution des travaux du présent marché est fixée au sein d'un calendrier d'exécution des travaux élaboré durant la période de préparation de 1 mois. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché qui aura lieu le jeudi 14.11.2019 à 14:00 à l'adresse suivante: 69 bis rue du Maréchal Delattre de Tassigny à Liévin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr/ 🌏
Courrier électronique: v.przybyl@territoires62.fr 📧
URL des documents: http://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://territoires62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-512297
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché unique défini à la rubrique «Renseignements relatifs aux lots».

La durée globale du présent marché est de 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

La durée d'exécution des travaux du présent marché est fixée au sein d'un calendrier d'exécution des travaux élaboré durant la période de préparation de 1 mois.

Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché qui aura lieu le jeudi 14.11.2019 à 14:00 à l'adresse suivante: 69 bis rue du Maréchal Delattre de Tassigny à Liévin.

Démolition et désamiantage de 2 bâtiments situés au 69 bis et ter rue du Maréchal Delattre de Tassigny à Liévin, puis pose de clôture définitive en périphérie de l'emprise des travaux.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Maréchal Delattre de Tassigny à Liévin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci-dessous: si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Situation juridique — références requises:

— une lettre de candidature dûment complétée (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

— une déclaration sur l'honneur dûment complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à 14 du code de la commande publique,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— les certificats de qualifications professionnelles du candidat, relatifs au retrait de matériaux amiantés friables et non friables présentant des risques particuliers. Les candidats doivent pouvoir faire la preuve de leurs capacités dans ce domaine en fournissant un certificat établi en langue française et attribué, par un organisme certificateur de qualification comme Qualibat (1552), ou AFAQ/Ascert Global Consulting ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Soixante Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard, CS 10135
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62803
Point de contact: Valentine Boudry
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le cadre des articles R. 2161-3 et 4 du code de la commande publique selon un procédure formalisée. Le marché est à prix unitaire; ferme actualisable non révisable.

Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte).

Unité monétaire: euro. Le marché ne prévoit pas d'avance.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 14.11.2019 inclus en utilisant le lien suivant http:// territoires62.e-marchespublics.com — une réponse sera alors adressée au plus tard le 19.11.2019 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Territoires Soixante-deux ou seront remis les éventuelles copies de sauvegarde: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les 1

La transmission des plis se fera par voie électronique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2019/S 210-512297 (2019-10-25)

Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: 2019-1133M36272-00
Brève description:

Travaux de désamiantage et de démolition de 2 bâtiments situés au 69 bis et ter rue du Maréchal Delattre de Tassigny à Lievin.

Valeur totale du marché: 293 208 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135
Code postal: 62803
Commune postale: Lievin Cedex
Contact
Courrier électronique: i.havet@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321449138 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-032765
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-512297
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté au siège de Territoires Soixante-Deux (2 rue Joseph Marie Jacquard, CS 10135, 62803 Lievin Cedex).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de démolition et désamiantage de 2 logements mitoyens, d’une ancienne brasserie, de 6 maisons individuelles et 2 box de garage.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans la cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Le contrat peut être consulté au siège de Territoires Soixante-Deux (2 rue Joseph Marie Jacquard, CS 10135, 62803 Lievin Cedex).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lievin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Nom: SAS Midavaine DGCN
Commune postale: Roeulx
Code postal: 59172
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 293 208 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille cedex
Source: OJS 2020/S 016-032765 (2020-01-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)