Travaux de désamiantage à effectuer dans les bâtiments et sites de la ville de Cannes et de la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins

Commune de Cannes

Groupement de commande relatif aux travaux de désamiantage à effectuer dans les bâtiments et sites de la ville de Cannes et de la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins Marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Pour la ville de Cannes:
— 1 période: mini = 350 000 EUR HT et maxi = 1 400 000 EUR HT,
— 2 période: mini = 200 000 EUR HT et maxi = 1 000 000 EUR HT,
— 3 période: mini = 200 000 EUR HT et maxi = 1 000 000 EUR HT,
— 4 période: mini = 200 000 EUR HT et maxi = 1 000 000 EUR HT.
Pour la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins:
— 1 période: mini = 0 EUR HT et maxi = 300 000 EUR HT,
— 2 période: mini = 0 EUR HT et maxi = 300 000 EUR HT,
— 3 période: mini = 0 EUR HT et maxi = 300 000 EUR HT,
— 4 période: mini = 0 EUR HT et maxi = 300 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-01 Avis de marché
2019-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Commune postale: Cannes
Code postal: 06406
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497064550 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 497064540 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.cannes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins
Adresse postale: place Cornut Gentille
Commune postale: Cannes

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06414
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de désamiantage à effectuer dans les bâtiments et sites de la ville de Cannes et de la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins 2019-0686”
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Brève description:
“Groupement de commande relatif aux travaux de désamiantage à effectuer dans les bâtiments et sites de la ville de Cannes et de la communauté d'agglomération...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Place Cornut Gentille 06406 — Cannes.
Description du marché:
“Groupement de commande relatif aux travaux de désamiantage à effectuer dans les bâtiments et sites de la ville de Cannes et de la communauté d'agglomération...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Financement des prestations: — le règlement des dépenses:par mandat...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-26 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 126-307388 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commande relatif aux travaux de désamiantage à effectuer dans les bâtiments et sites de la ville de Cannes et de la communauté d'agglomération...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: place Cornut Gentille 06406 Cannes.
Description du marché:
“Groupement de commande relatif aux travaux de désamiantage à effectuer dans les bâtiments et sites de la ville de Cannes et de la communauté d'agglomération...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-307388

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement amiante ingénierie/stop amiante
Adresse postale: 15 Chemin des Pierres
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 4.12.2019. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 238-582902 (2019-12-06)