Groupement de commande relatif aux travaux de désamiantage à effectuer dans les bâtiments et sites de la ville de Cannes et de la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins Marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Pour la ville de Cannes:
— 1 période: mini = 350 000 EUR HT et maxi = 1 400 000 EUR HT,
— 2 période: mini = 200 000 EUR HT et maxi = 1 000 000 EUR HT,
— 3 période: mini = 200 000 EUR HT et maxi = 1 000 000 EUR HT,
— 4 période: mini = 200 000 EUR HT et maxi = 1 000 000 EUR HT.
Pour la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins:
— 1 période: mini = 0 EUR HT et maxi = 300 000 EUR HT,
— 2 période: mini = 0 EUR HT et maxi = 300 000 EUR HT,
— 3 période: mini = 0 EUR HT et maxi = 300 000 EUR HT,
— 4 période: mini = 0 EUR HT et maxi = 300 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Commune postale: Cannes
Code postal: 06406
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497064550📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 497064540 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannes.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins
Adresse postale: place Cornut Gentille
Commune postale: Cannes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de désamiantage à effectuer dans les bâtiments et sites de la ville de Cannes et de la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins
2019-0686”
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“Groupement de commande relatif aux travaux de désamiantage à effectuer dans les bâtiments et sites de la ville de Cannes et de la communauté d'agglomération...”
Brève description
Groupement de commande relatif aux travaux de désamiantage à effectuer dans les bâtiments et sites de la ville de Cannes et de la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins Marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Pour la ville de Cannes:
— 1 période: mini = 350 000 EUR HT et maxi = 1 400 000 EUR HT,
— 2 période: mini = 200 000 EUR HT et maxi = 1 000 000 EUR HT,
— 3 période: mini = 200 000 EUR HT et maxi = 1 000 000 EUR HT,
— 4 période: mini = 200 000 EUR HT et maxi = 1 000 000 EUR HT.
Pour la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins:
— 1 période: mini = 0 EUR HT et maxi = 300 000 EUR HT,
— 2 période: mini = 0 EUR HT et maxi = 300 000 EUR HT,
— 3 période: mini = 0 EUR HT et maxi = 300 000 EUR HT,
— 4 période: mini = 0 EUR HT et maxi = 300 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Place Cornut Gentille 06406 — Cannes.
Description du marché:
“Groupement de commande relatif aux travaux de désamiantage à effectuer dans les bâtiments et sites de la ville de Cannes et de la communauté d'agglomération...”
Description du marché
Groupement de commande relatif aux travaux de désamiantage à effectuer dans les bâtiments et sites de la ville de Cannes et de la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins Marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Pour la ville de Cannes:
— 1 période: mini = 350 000 EUR HT et maxi = 1 400 000 EUR HT,
— 2 période: mini = 200 000 EUR HT et maxi = 1 000 000 EUR HT,
— 3 période: mini = 200 000 EUR HT et maxi = 1 000 000 EUR HT,
— 4 période: mini = 200 000 EUR HT et maxi = 1 000 000 EUR HT.
Pour la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins:
— 1 période: mini = 0 EUR HT et maxi = 300 000 EUR HT,
— 2 période: mini = 0 EUR HT et maxi = 300 000 EUR HT,
— 3 période: mini = 0 EUR HT et maxi = 300 000 EUR HT,
— 4 période: mini = 0 EUR HT et maxi = 300 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— le candidat devra fournir l'une des qualifications professionnelles délivrées par les organismes certificateurs à ce jour: Qualibat, AFNOR, global certification, conformément aux normes Nf X 46-010, NF X 46-011 et à l'arrêté interministériel du 14.12.2012 modifié.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Financement des prestations:
— le règlement des dépenses:par mandat...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Financement des prestations:
— le règlement des dépenses:par mandat administratif suivi d'un virement,
— taux intérêts moratoires: égal au taux appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points.
Montant d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR.
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,
— financement sur fonds propres,
— prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, révisables,
— garantie à 1 demande prévue,
— avance prévue.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-26
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019-0686.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 126-307388 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commande relatif aux travaux de désamiantage à effectuer dans les bâtiments et sites de la ville de Cannes et de la communauté d'agglomération...”
Brève description
Groupement de commande relatif aux travaux de désamiantage à effectuer dans les bâtiments et sites de la ville de Cannes et de la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins Marché à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
I) Pour la ville de Cannes:
—1 période:
—— mini = 350 000 EUR HT et maxi = 1 400 000 EUR HT,
— 2 période:
—— mini = 200 000 EUR HT et maxi = 1 000 000 EUR HT,
— 3 période:
—— mini = 200 000 EUR HT et maxi = 1 000 000 EUR HT,
— 4 période:
—— mini = 200 000 EUR HT et maxi = 1 000 000 EUR HT,
II) Pour la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins:
— 1 période:
—— mini = 0 EUR HT et maxi = 300 000 EUR HT,
— 2 période:
—— mini = 0 EUR HT et maxi = 300 000 EUR HT,
— 3 période:
—— mini = 0 EUR HT et maxi = 300 000 EUR HT,
— 4 période:
—— mini = 0 EUR HT et maxi = 300 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: place Cornut Gentille 06406 Cannes.
Description du marché:
“Groupement de commande relatif aux travaux de désamiantage à effectuer dans les bâtiments et sites de la ville de Cannes et de la communauté d'agglomération...”
Description du marché
Groupement de commande relatif aux travaux de désamiantage à effectuer dans les bâtiments et sites de la ville de Cannes et de la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins Marché à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
I) Pour la ville de Cannes:
—1 période:
—— mini = 350 000 EUR HT et maxi = 1 400 000 EUR HT,
— 2 période:
—— mini = 200 000 EUR HT et maxi = 1 000 000 EUR HT,
— 3 période:
—— mini = 200 000 EUR HT et maxi = 1 000 000 EUR HT,
— 4 période:
—— mini = 200 000 EUR HT et maxi = 1 000 000 EUR HT,
II) Pour la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins:
— 1 période:
—— mini = 0 EUR HT et maxi = 300 000 EUR HT,
— 2 période:
—— mini = 0 EUR HT et maxi = 300 000 EUR HT,
— 3 période:
—— mini = 0 EUR HT et maxi = 300 000 EUR HT,
— 4 période:
—— mini = 0 EUR HT et maxi = 300 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-307388
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement amiante ingénierie/stop amiante
Adresse postale: 15 Chemin des Pierres
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 600 000 💰
“Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 4.12.2019. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous....”
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 4.12.2019. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre de travaux est passé en groupement de commandes ville de Cannes/Communauté d'agglomération de Cannes —Pays de Lérins. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
I) Pour la ville de Cannes:
— montant minimum:
—— 350 000 EUR HT pour la 1 période d'exécution,
—— 200 000 EUR HT pour les périodes suivantes,
— montant maximum:
—— 1 400 000 EUR HT pour la 1 période d'exécution,
—— 1 000 000 EUR HT pour les périodes suivantes,
II) Pour la CACPL:
— sans montant minimum/montant maximum 300 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 238-582902 (2019-12-06)