Le marché porte sur l'exécution de travaux de dépollution du site du futur groupe scolaire ZAC Seine-Gare de Vitry. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires et fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, avec un montant minimum de 500 000 EUR HT et sans montant maximum. Le marché est conclu pour une durée fixée à compter de sa date de notification jusqu'à l'atteinte des objectifs des travaux de dépollution prévus dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de dépollution du site du futur groupe scolaire ZAC Seine-Gare de Vitry
1900028”
Produits/services: Pollution des sols📦
Brève description:
“Le marché porte sur l'exécution de travaux de dépollution du site du futur groupe scolaire ZAC Seine-Gare de Vitry. Le marché prend la forme d'un...”
Brève description
Le marché porte sur l'exécution de travaux de dépollution du site du futur groupe scolaire ZAC Seine-Gare de Vitry. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires et fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, avec un montant minimum de 500 000 EUR HT et sans montant maximum. Le marché est conclu pour une durée fixée à compter de sa date de notification jusqu'à l'atteinte des objectifs des travaux de dépollution prévus dans le CCTP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pollution des sols📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry-sur-Seine.
Description du marché:
“Les travaux consistent à dépolluer des zones sources de pollution concentrée, à traiter une zone par venting et à procéder aux terrassements nécessaires sur...”
Description du marché
Les travaux consistent à dépolluer des zones sources de pollution concentrée, à traiter une zone par venting et à procéder aux terrassements nécessaires sur les autres zones. Ils comprennent ainsi plusieurs phases:
— phase 1: préparation chantier et démarches préalables,
— phase 2: retrait des cuves existantes et des surfaces restants sur la parcelle,
— phase 3: traitement in-situ par venting d'une zone spécifique,
— phase 4: excavation, tri, contrôle analytique puis reprise et évacuation hors site, en centres agréés, des matériaux impactés sur les autres zones,
— phase 5: terrassements généraux pour atteindre sur l'ensemble du site une profondeur de 1 m par rapport à la cote actuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— soit à partir des formulaires DC1 et DC2 décrits ci-dessous:
—— lettre de candidature — modèle DC1 (téléchargeable sur le site suivant:...”
Liste et brève description des conditions
— soit à partir des formulaires DC1 et DC2 décrits ci-dessous:
—— lettre de candidature — modèle DC1 (téléchargeable sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) selon sa dernière mise à jour du 1.4.2019, ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres d'un groupement candidat (et portant désignation du mandataire et habilitation des cotraitants),
—— déclaration du candidat — modèle DC2 (téléchargeable sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) selon sa dernière mise à jour du 1.4.2019, ou document équivalent, à produire par chaque candidat individuel ou par chaque membre d'un groupement,
— soit à partir du Document unique du marché européen (DUME). Ce document est disponible sur le site: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat ou un des membres du groupement candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Mise à disposition du dossier de consultation: l'acheteur public met à disposition le Dossier de consultation des entreprises (DCE) uniquement par voie...”
Mise à disposition du dossier de consultation: l'acheteur public met à disposition le Dossier de consultation des entreprises (DCE) uniquement par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — Visite obligatoire du site: pour apprécier l'étendue réelle des prestations du marché, outre les pièces figurant dans le dossier de consultation, une visite du site est obligatoire. Les candidats doivent prendre contact avec la ville de Vitry-sur-Seine au numéro suivant: +33 146828488 (secrétariat) afin d'obtenir les modalités pratiques (dates, accès au site) de la visite. Conditions de remise des offres: conformément à l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, les candidats doivent déposer leur offre uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur de la ville à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — L'attention des candidats est attirée sur le fait que la remise des plis électroniques nécessite l'utilisation d'un certificat électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 095-228507 (2019-05-14)