Travaux de création et de rénovation de jeux d'enfants, d'équipements sportifs de plein air et de sols amortissants pour la commune de Toulon et pour la Métropole TPM (Antenne Toulon/Le Revest)

Commune de Toulon

Les marchés concernent la réalisation en extérieur de travaux de création et de mise aux normes de jeux d'enfants et équipements sportifs de plein air (lot nº 1) et d'autre part de sols amortissants sur les aires de jeux pour enfants et équipements sportifs de plein air (lot nº 2) dans les écoles, établissements de la petite enfance, centres aérés, parcs et jardins communaux de Toulon ainsi que dans les jardins et espaces publics situés sur le territoire métropolitain de Toulon/Le Revest. En raison du transfert des compétences de la direction des espaces verts de Toulon à la Métropole TPM au 1.1.2019, les travaux s'exécuteront à la fois sur des aires de jeux situées sur la commune de Toulon et celles situées sur le territoire métropolitain de Toulon/Le Revest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecogom
• France Construction

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-16	Avis de marché
2019-04-23	Informations complémentaires
2019-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Numéro de référence: Aootxacc Solsjeux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-184739
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Concernant la ville de Toulon: — montant minimum annuel: 40 000 EUR HT, — montant maximum annuel: sans montant maximum. Concernant la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon/Le Revest): — montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, — montant maximum annuel: sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de création et de mise aux normes de jeux d'enfants et équipements sportifs de plein air
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de création et de mise aux normes de jeux d'enfants et équipements sportifs de plein air.

Valeur estimée hors TVA: 101 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres pourront être reconduits, 3 fois, par période de 12 mois chacune.

Description des options: Une clause de réexamen est prévue à l'article 5 du CCAP.
Informations complémentaires:

Concernant la ville de Toulon:

— montant minimum annuel: 40 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: sans montant maximum.

Concernant la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon/Le Revest):

— montant minimum annuel: 20 000 EUR HT,

Intitulé du lot: Travaux de création et de rénovation de sols amortissants sur les aires de jeux d'enfants et équipements sportifs de plein air
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de création et de rénovation de sols amortissants sur les aires de jeux d'enfants et équipements sportifs de plein air.

Valeur estimée hors TVA: 118 157 EUR 💰
Informations complémentaires:

— montant minimum annuel: 50 000 EUR HT,

— montant minimum annuel: 25 000 EUR HT,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art. 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

—— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation;

—— soit, le document unique de marché européen,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77815194400064
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: avenue de la République
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — La présent marché est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole TPM et de la ville de Toulon, cette dernière étant coordonnateur de ce groupement. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis.

Les séances ne sont pas publiques.

Concernant le lot 1: l'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit, 3 fois, par période de 12 mois chacune.

Concernant le lot 2: l'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du 16.10.2019 ou du jour de sa notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit, 3 fois, par période de 12 mois chacune.

— concernant le lot nº 1: les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel du lot nº 1,

—— concernant les jeux d'enfants ou équipements sportifs non prévus dans le BPUF et pris sur catalogue, les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogue(s) et/ou tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre,

—— concernant les petites pièces détachées pour jeux d'enfants ou équipements sportifs, leur paiement s'effectuera sur frais justifiés,

— concernant le lot nº 2: les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel du lot nº 2.

Les marchés sont attribués sur la base des critères énoncés ci-dessous:

— prix noté sur 12,

— valeur technique notée sur 8.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs)

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants)

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2019/S 078-184739 (2019-04-16)

Informations complémentaires (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés concernent la réalisation en extérieur de travaux de création et de mise aux normes de jeux d'enfants et équipements sportifs de plein air (lot nº 1) et d'autre part de sols amortissants sur les aires de jeux pour enfants et équipements sportifs de plein air (lot nº 2) dans les écoles, établissements de la petite enfance, centres aérés, parcs et jardins communaux de Toulon ainsi que dans les jardins et espaces publics situés sur le territoire métropolitain de Toulon/Le Revest. En raison du transfert des compétences de la Direction des Espaces Verts de Toulon à la Métropole TPM au 1.1.2019, les travaux s'exécuteront à la fois sur des aires de jeux situées sur la Commune de Toulon et celles situées sur le territoire métropolitain de Toulon/Le Revest.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 081-193074
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-184739
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2019/S 081-193074 (2019-04-23)

Avis d'attribution de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés concernent la réalisation en extérieur de travaux de création et de mise aux normes de jeux d'enfants et équipements sportifs de plein air (lot n

Valeur totale du marché: 201 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Avenue de la République, CS 71407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-425570
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Concernant la Ville de Toulon: montant minimum annuel: 40 000 EUR HT, montant maximum annuel: sans montant maximum. Concernant la Métropole Toulon Provence Méditerrannée (antenne Toulon/Le Revest): montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, montant maximum annuel: sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché

Concernant la Ville de Toulon: montant minimum annuel:…

… 40 000 EUR HT, montant maximum annuel: sans montant maximum. Concernant la Métropole Toulon Provence Méditerrannée (antenne Toulon/Le Revest): montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, montant maximum annuel: sans montant maximum.

… 50 000 EUR HT, montant maximum annuel: sans montant maximum. Concernant la Métropole Toulon Provence Méditerrannée (antenne Toulon/Le Revest): montant minimum annuel: 25 000 EUR HT, montant maximum annuel: sans montant maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: France Construction
Adresse postale: ZAC des Bousquets, 165 rue de l'Initiative
Commune postale: Cuers
Code postal: 83390
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 87 235 EUR 💰
Nom: Ecogom
Adresse postale: 26 rue d'Etrun
Commune postale: Maroeuil
Code postal: 62161
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 114 405 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Adresse postale: Avenue de la République

Référence
Informations complémentaires

Marchés passés par le groupement de commande Métropole Toulon Provence Méditerranée et la Ville de Toulon (mandataire). Le montant total du présent avis correspond à la somme des lots 1et 2. Montant (TTC) du bpufvalantdenc: lot 1 1 046,82 EUR, lot 2 1 372,86 EUR. Les valeurs HT min./max. des marchés sont: lot1 Ville de Toulon: 40 000/sans max. — MTPM: 20 000/sans max. Lot 2 Ville de Toulon: 50 000/sans max. — MTPM 25 000/sans max. Critères d'attribution pour les 2 lots: prix 12; valeur technique 8. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.14 n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2019/S 175-425570 (2019-09-06)

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