Travaux de construction du tunnel de base de la section transfrontalière de la liaison ferroviaire Lyon-Turin depuis les attaques côté France — Chantiers opérationnels 5, 6/7 et 8

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure.
Le présent marché public a pour objet la réalisation des ouvrages des chantiers opérationnels n 5 (creusement du tunnel de base à partir de l'attaque de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane), n 6/7 (creusement du tunnel de base à partir des attaques des descenderies de La Praz et de Saint-Martin-la-Porte) et n 8 (creusement du tunnel de base à partir des attaques des portails de Villard-Clément).
Chacun des lots du présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire mixte, c'est-à-dire un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains › Travaux de construction de tunnels › Travaux de construction de tunnels ferroviaires

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-12	Avis de marché
2019-03-25	Informations complémentaires
2021-10-07	Avis d'attribution de marché
2025-01-13	Avis d'attribution de marché
2025-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tunnels ferroviaires
Numéro de référence: T7
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tunnels ferroviaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de tunnels ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — Bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — CS 90281
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
Fax: +33 479685683 📠
URL des documents: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-123101
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

L'accord-cadre du lot 1 sera conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé mentionné au II.2.6 ci-avant n'est pas contractuel, il constitue une indication calculée sur la base d'un linéaire du tunnel de base de 21,9 km. Chaque bon de commande ou marché subséquent comportera un délai contractuel d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la réalisation des ouvrages des chantiers opérationnels n

Chacun des lots du présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire mixte, c'est-à-dire un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Si l’un des soumissionnaires remet la meilleure offre sur les 3 lots, il se verra attribuer au plus 2 lots selon les combinaisons suivantes: lots 1 et 3, ou lots 2 et 3. S'il remet la meilleure offre sur les lots 1 et 2, il se verra attribuer un seul de ces 2 lots. Conditions d'application: voir VI.3) ci-après.

Les règles d'attribution des lots figureront dans les documents de la consultation.

Intitulé du lot: Chantier opérationnel 5: travaux de construction du tunnel à partir de l'attaque de la descenderie de Villarodin-Bourget / Modane
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux du présent lot 1 comprennent le transfert des ouvrages existants (descenderies notamment et puits d'Avrieux) et la réalisation de tous les ouvrages futurs du tunnel de base d’une longueur de 21,9 km environ pour chaque tube, allant de Modane jusqu'à la section contiguë en Italie.

Les travaux réalisés par voie de bons de commande pourront comprendre notamment:

— l'aménagement de la plateforme de Villarodin-Bourget (clôture, terrassements, merlons, alimentation électrique, ventilation de chantier, traitement des eaux d'exhaure, installations de chantier),

— le génie civil du site de sécurité de Modane et des galeries techniques associées (creusement en méthode conventionnelle, soutènement, étanchéité et revêtement) depuis le pied de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane,

— le génie civil du tunnel de base (creusement en méthode conventionnelle et/ou au tunnelier, soutènement, étanchéité et revêtement) ainsi que les galeries intertubes et les chambres techniques associées,

— le génie civil du réaménagement à sa dimension finale de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane,

— la réalisation de tous les ouvrages nécessaires à la logistique travaux et aux secours (ouvrages temporaires et ou définitifs, travaux souterrains, réseaux, etc.),

— l'aménagement des sites de préclassement des matériaux excavés en vue de leur valorisation future et des sites de dépôt temporaires et définitifs des matériaux issus des terrassements et des excavations en souterrain (site du Moulin, site des Tierces),

— la mise en dépôt et le transport des matériaux excavés par convoyeur à bande.

Les travaux qui pourront être réalisés par voie de marchés subséquents éventuels (lancés ou non en fonction de la date d'opérationnalité du lot de travaux en charge de l'analyse, du tri et du réemploi des matériaux d'excavation) consistent en la Gestion et l'Emploi des Matériaux d'Excavation (GEME), pouvant comprendre tout ou partie des prestations suivantes:

— l'analyse, le tri et le classement définitif des matériaux d'excavation,

— l'évacuation des matériaux d'excavation vers les sites de dépôt temporaires ou définitifs,

— les travaux de terrassement pour la mise en dépôt définitif sur le site des Tierces.

Les marchés subséquents pourront également permettre l’exécution des travaux de génie civil pour la réalisation de structures du tunnel en interface avec le futur marché d’équipements.

Le périmètre du présent lot "Chantier opérationnel 5" pourra être objet de variations d'ampleur limitée, en limite du lot "Chantier opérationnel 4" à l'est et du lot "Chantier opérationnel 6" à l'ouest, en fonction de l'avancement réel de chacun des chantiers et de la nécessité de maintenir le programme de réalisation du projet dans les délais prévisionnels.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 102 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet no2014-EU-TM-0401-M
TENT-T (réseaux transeuropéens): projet n
Informations complémentaires:

Chaque bon de commande ou marché subséquent comportera un délai contractuel d'exécution.

Intitulé du lot: Chantier opérationnel 6/7: travaux de construction du tunnel à partir des attaques des descenderies de La Praz et de Saint-Martin-la-Porte
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux du présent lot 2 comprennent le transfert des ouvrages existants (descenderies notamment) et la réalisation de tous les ouvrages futurs du tunnel de base d’une longueur de 23,1 km environ, allant de Saint-Martin-la-Porte jusqu'à Modane.

Pour le chantier opérationnel 6 (CO6):

— l'aménagement de la plateforme de La Praz (clôture, terrassements, merlons, alimentation électrique, ventilation de chantier, traitement des eaux d'exhaure, installations de chantier),

— le génie civil du site de sécurité de La Praz et des galeries techniques associées (en méthode conventionnelle) depuis le pied de la descenderie de la Praz,

— le génie civil du tronçon du tunnel de base de longueur 9 km environ entre les cavernes de La Praz et le site de sécurité de Modane (en méthode conventionnelle et/ou au tunnelier), ainsi que les galeries intertubes et chambres techniques associées,

— le génie civil complémentaire du tube existant entre le site de sécurité de La Praz et le chantier opérationnel 7 (étanchéité, revêtement).

Pour le chantier opérationnel 7 (CO7):

— l'aménagement de la plateforme de Saint-Martin-la-Porte (clôture, terrassements, merlons, alimentation électrique, ventilation de chantier, traitement des eaux d'exhaure, installations de chantier),

— le génie civil en pied de la descenderie de Saint-Martin-la-Porte pour la réalisation du second tube, y compris caverne de montage du tunnelier, ainsi que les galeries intertubes et les chambres techniques associées,

— le génie civil du second tube du tunnel de base de longueur 8 km environ entre le pied de la descenderie de Saint-Martin-la-Porte et le pied de la descenderie de La Praz (en méthode conventionnelle et/ou au tunnelier), ainsi que les galeries intertubes et chambres techniques associées,

— le génie civil complémentaire du tube existant entre…

… Saint-Martin-la-Porte et La Praz (revêtement, drainage, assainissement, béton de remplissage),

… les deux branches de la descenderie de Saint-Martin-la-Porte (réalésage éventuel, soutènement, étanchéité, revêtement), en partie à travers le houiller productif,

— le génie civil du tunnel de base (en méthode conventionnelle) en direction de Saint-Julien-Montdenis, jusqu'à la jonction avec le lot de travaux adjacent.

Pour les chantiers opérationnels 6 et 7 (CO 6/7):

— l'aménagement de certains sites de préclassement des matériaux excavés en vue de leur valorisation future et des sites de dépôt temporaires et définitifs des matériaux issus des terrassements et des excavations en souterrain,

— l'évacuation des matériaux d'excavation vers les sites de dépôt temporaires ou définitifs.

Le périmètre du présent lot "CO 6/7" pourra être objet de variations d'ampleur limitée, en limite du lot "CO5" à l'est et du lot "CO8" à l'ouest, en fonction de l'avancement réel de chacun des chantiers et de la nécessité de maintenir le programme de réalisation du projet dans les délais prévisionnels.

Valeur estimée hors TVA: 1 130 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 98 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre du lot 2 sera conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé mentionné au II.2.6 n'est pas contractuel, il constitue une indication calculée sur la base d'un linéaire de tronçon du tunnel de base de 23,1 km environ.

Intitulé du lot: Chantier opérationnel 8: travaux de construction du tunnel à partir des attaques des portails de Villard-Clément
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les travaux du présent lot 3 comprennent le transfert des ouvrages existants (tranchée couverte de Saint-Julien-Montdenis et ouvrages associés notamment) et la réalisation de tous les ouvrages futurs du tunnel de base sur une longueur de 1,8 à 4 km environ, située aux environs de Villard-Clément.

— l'aménagement de la plateforme de chantier de Villard-Clément (clôtures, terrassements, merlons, alimentations électriques, ventilation de chantier, traitement des eaux d'exhaure, installations de chantier),

— les soutènements provisoires nécessaires aux terrassements pour réalisation de l'attaque du tunnel de base,

— les terrassements nécessaires pour réalisation de l'attaque du tunnel de base et de la tranchée couverte en jonction avec la tranchée déjà réalisée,

— le génie civil des deux tubes du tunnel de base d'une longueur de 1,8 à 4 km environ (creusement, soutènements, étanchéité et revêtements définitifs), ainsi que les galeries intertubes et les chambres techniques associées,

— la réalisation du génie civil de la tranchée couverte en jonction entre la tranchée couverte déjà réalisée dans le cadre du chantier opérationnel 9a et l'entrée du tunnel de base, sur 150 m environ, et les remblaiements définitifs au droit de l'ouvrage,

— l'aménagement des sites de préclassement des matériaux excavés en vue de leur valorisation future et mise en dépôt provisoire,

Le périmètre du présent lot "Chantier opérationnel 8" pourra être objet de variations d'ampleur limitée, en limite du lot "Chantier opérationnel 7" à l'est, en fonction de l'avancement réel de chacun des chantiers et de la nécessité de maintenir le programme de réalisation du projet dans les délais prévisionnels.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 98 jours
Nom du projet ou programme financé par l’UE: TENT-T (réseaux trans européens): projet no2014-EU-TM-0401-M
TENT-T (réseaux trans européens): projet n
Informations complémentaires:

L'accord-cadre du lot 3 sera conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé mentionné au II.2.6 n'est pas contractuel, il constitue une indication calculée sur la base d'un linéaire de tronçon du tunnel de base de 4 km.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Villarodin-Bourget / Modane.

La Praz / Saint-Martin-la-Porte

Saint-Julien-Montdenis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir:

— soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire),

— soit le Document unique de marché européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union européenne; il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.

Les opérateurs économiques soumis au droit italien devront aussi fournir les pièces suivantes:

— le document DURC (Documentounico di regolarit à contributiva),

— le «Protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario de Île Grandi Opere (MGO)» dûment rempli, disponible à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/it/fornitori/.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante en fournissant:

— les bilans financiers (y compris comptes de résultat) des années 2015, 2016 et 2017, certifiés par les commissaires aux comptes ou équivalent pour les candidats non français,

— le fichier excel «bilans financiers» dûment complété, téléchargeable à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/,

— une attestation d'assurance pour risques professionnels indiquant la hauteur des capitaux garantis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires minimal annuel exigé du candidat pour chacune des trois années 2015, 2016 et 2017 (le chiffre d'affaires prend en compte celui de l'ensemble des membres du groupement en cas de groupement d'opérateurs économiques, et le cas échéant celui des prestataires engagés aux côtés du candidat quel que soit le lien juridique qui les lie) est de:

— 220 000 000 EUR HT pour le lot 1 (chantier opérationnel 5),

— 220 000 000 EUR HT pour le lot 2 (chantier opérationnel 6/7),

— 30 000 000 EUR HT pour le lot 3 (chantier opérationnel 8).

Le chiffre d'affaires correspond au chiffre d'affaires disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les chiffres d'affaires demandés, il apportera la preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles suffisantes en fournissant:

1) Moyens humains et matériels:

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont il disposera pour la réalisation du présent marché public;

2) Références professionnelles:

— une liste des travaux qu'il a exécutés au cours des 10 dernières années;

3) Certifications qualité:

— les certificats de qualité dont il dispose (exemple: certificats ISO 9001, 14001, 18001 ou équivalents).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

S'agissant des références professionnelles, le candidat devra présenter au moins une référence en cours ou terminée dans les 10 dernières années pour chacun des items suivants, pour les lots suivants (en cas de groupement d’opérateurs économiques, une seule référence est suffisante par groupement):

Lot 1 (chantier opérationnel 5) et lot 2 (chantier opérationnel 6/7):

— tunnel d'une section excavée d'au moins 60 m

— caverne d'une section supérieure à 250 m

— excavation mécanisée de longueur supérieure à 5 km,

— réalisation de tunnel avec excavation et revêtement en simultané à partir de plusieurs fronts d'attaque,

— gestion de stocks de matériaux de plus de 200 000 m

Lot 3 (chantier opérationnel 8):

— tunnel creusé en méthode conventionnelle…

… de longueur d’au moins 500 m et de section excavée d’au moins 60 m

… dans des terrains rocheux de section excavée d’au moins 60 m

… dans des terrains meubles de section excavée d’au moins 60 m

— ouvrage de génie civil de type tranchée couverte de longueur d’au moins 50 m et de section intérieure d’au moins 40 m

— ouvrage de soutènement de hauteur supérieure à 10 m,

— chantier de terrassement de volume supérieur à 100 000 m

— travaux de terrassement en présence de nappe avec traitement des venues d’eau (type bouchon hydraulique, injection des sols ou pompage).

Le candidat devra présenter au plus 5 références par item. En cas de remise d’un nombre de références supérieur, seules seront prises en compte les cinq premières références dans l’ordre de lecture du document.

Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable via la plateforme de dématérialisation de TELT (http://telt.achatpublic.com/accueil/). Ce tableau, dans lequel devront être indiqués le rôle, la part du chiffre d'affaires et les limites de prestation technique de chaque opérateur économique concerné, ainsi que les coordonnées précises des clients concernés, sera accompagné si possible d'attestations de bonne exécution.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les capacités techniques et professionnelles demandées, il apportera la preuve de ces capacités par tout autre document jugé équivalent.

Liste et brève description des règles et critères:

Sur la base des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la prestation sera appliquée à chaque bon de commande et à chaque marché subséquent. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent accord-cadre est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Chaque bon de commande sera traité à prix unitaires révisables, chaque marché subséquent pourra être traité à prix forfaitaire ou unitaires, éventuellement révisable(s).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Pour chaque lot, une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Après l'attribution du marché public, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées, qui restent très spécialisées: chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.

Conditions d'exécution du contrat:

Des autorisations administratives liées aux installations de chantier, aux réseaux existants, aux transports, à l'exécution des travaux en 7 jours sur 7, à l'emploi du personnel, et à l'emploi des explosifs seront nécessaires. Le titulaire fera son affaire de leur obtention auprès des autorités administratives compétentes.

Par ailleurs, le présent marché public fera l'objet d'une clause de promotion de l'emploi destinée à favoriser l'insertion professionnelle de personnes issues de publics en difficulté (nombre d'heures à réaliser par des personnes en insertion).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:

Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est supérieure à 8 ans car il faut ajouter à la durée prévisionnelle d'exécution des travaux la période effective de préparation des travaux souterrains, les aléas éventuels en fonction de la nature des sous-sols rencontrés lors du creusement, et les délais de réception, de levée des réserves et de garantie de parfait achèvement des ouvrages.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction contrats
Adresse Internet: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La restriction d'attribution mentionnée au II.1.6 ci-avant s'applique même en cas de groupements ne présentant pas le même mandataire mais composés des mêmes membres.

La durée mentionnée au II 2.7 est la durée pendant laquelle les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis. La durée prévisionnelle d'exécution des travaux (hors périodes de préparation et de garantie) est de 72 mois pour le lot 1, 68 mois pour le lot 2, et 68 mois pour le lot 3.

Il est précisé que la langue de référence pour la passation du présent marché public est le français. Une traduction de cet avis de marché en langue italienne ou anglaise est à considérer comme une traduction de courtoisie.

À l'exception du fichier Excel et du tableau de références mentionnés respectivement au III.1.2 et au III.1.3 ci-avant, il n'existe aucun dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés devront seulement remettre avant la date et l'heure mentionnées au IV.2.2 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: http://telt.achatpublic.com/accueil/. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au I.1. Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. Il appartient aux candidats de se renseigner et de s'assurer que leur pli est bien parvenu avant la date et l'heure limites.

Le présent marché public est soumis:

— à la loi italienne n

— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission Intergouvernementale), publié par décret n

Le titulaire de chaque lot du présent marché public s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code éthique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

Enfin, en application de l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique (ancien article 98 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public,

— le référé contractuel (article 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 053-123101 (2019-03-12)

Informations complémentaires (2019-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-145100
Se réfère à l'avis: 2019/S 053-123101
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Les avis de marché n
Source: OJS 2019/S 062-145100 (2019-03-25)

Avis d'attribution de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public a pour objet la réalisation des ouvrages des chantiers opérationnels n° 5 (creusement du tunnel de base à partir de l'attaque de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane), n° 6/7 (creusement du tunnel de base à partir des attaques des descenderies de La Praz et de Saint-Martin-la-Porte) et n° 8 (creusement du tunnel de base à partir des attaques des portails de Villard-Clément). Chacun des lots du présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire mixte, c'est-à-dire un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.

Valeur totale du marché: 1609276225.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281
Commune postale: Le Bourget du Lac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-517558
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la réalisation des ouvrages des chantiers opérationnels n° 5 (creusement du tunnel de base à partir de l'attaque de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane), n° 6/7 (creusement du tunnel de base à partir des attaques des descenderies de La Praz et de Saint-Martin-la-Porte) et n° 8 (creusement du tunnel de base à partir des attaques des portails de Villard-Clément).

Intitulé du lot: Chantier opérationnel 5 : travaux de construction du tunnel à partir de l'attaque de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane
Brève description:

Les travaux réalisés par voie de bons de commande pourront comprendre notamment :

- l'aménagement de la plateforme de Villarodin-Bourget (clôture, terrassements, merlons, alimentation électrique, ventilation de chantier, traitement des eaux d'exhaure, installations de chantier) ;

- le génie civil du site de sécurité de Modane et des galeries techniques associées (creusement en méthode conventionnelle, soutènement, étanchéité et revêtement) depuis le pied de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane ;

- le génie civil du tunnel de base (creusement en méthode conventionnelle et/ou au tunnelier, soutènement, étanchéité et revêtement) ainsi que les galeries intertubes et les chambres techniques associées ;

- le génie civil du réaménagement à sa dimension finale de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane ;

- la réalisation de tous les ouvrages nécessaires à la logistique travaux et aux secours (ouvrages temporaires et ou définitifs, travaux souterrains, réseaux, etc.) ;

- l'aménagement des sites de préclassement des matériaux excavés en vue de leur valorisation future et des sites de dépôt temporaires et définitifs des matériaux issus des terrassements et des excavations en souterrain (site du Moulin, site des Tierces) ;

- la mise en dépôt et le transport des matériaux excavés par convoyeur à bande.

- l'analyse, le tri et le classement définitif des matériaux d'excavation ;

- l'évacuation des matériaux d'excavation vers les sites de dépôt temporaires ou définitifs ;

- les travaux de terrassement pour la mise en dépôt définitif sur le site des Tierces.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: TENT-T (réseaux transeuropéens) : projet n°2014-EU-TM-0401-M
Intitulé du lot: Chantier opérationnel 6/7 : travaux de construction du tunnel à partir des attaques des descenderies de La Praz et de Saint-Martin-la-Porte
Brève description:

- l'aménagement de la plateforme de La Praz (clôture, terrassements, merlons, alimentation électrique, ventilation de chantier, traitement des eaux d'exhaure, installations de chantier) ;

- le génie civil du site de sécurité de La Praz et des galeries techniques associées (en méthode conventionnelle) depuis le pied de la descenderie de la Praz ;

- le génie civil du tronçon du tunnel de base de longueur 9 km environ entre les cavernes de La Praz et le site de sécurité de Modane (en méthode conventionnelle et/ou au tunnelier), ainsi que les galeries intertubes et chambres techniques associées ;

- le génie civil complémentaire du tube existant entre le site de sécurité de La Praz et le chantier opérationnel 7 (étanchéité, revêtement).

Pour le chantier opérationnel 7 (CO7) :

- l'aménagement de la plateforme de Saint-Martin-la-Porte (clôture, terrassements, merlons, alimentation électrique, ventilation de chantier, traitement des eaux d'exhaure, installations de chantier) ;

- le génie civil en pied de la descenderie de Saint-Martin-la-Porte pour la réalisation du second tube, y compris caverne de montage du tunnelier, ainsi que les galeries intertubes et les chambres techniques associées ;

- le génie civil du second tube du tunnel de base de longueur 8 km environ entre le pied de la descenderie de Saint-Martin-la-Porte et le pied de la descenderie de La Praz (en méthode conventionnelle et/ou au tunnelier), ainsi que les galeries intertubes et chambres techniques associées ;

- le génie civil complémentaire du tube existant entre…

… Saint-Martin-la-Porte et La Praz (revêtement, drainage, assainissement, béton de remplissage) ;

… les deux branches de la descenderie de Saint-Martin-la-Porte (réalésage éventuel, soutènement, étanchéité, revêtement), en partie à travers le houiller productif ;

- le génie civil du tunnel de base (en méthode conventionnelle) en direction de Saint-Julien-Montdenis, jusqu'à la jonction avec le lot de travaux adjacent.

Pour les chantiers opérationnels 6 et 7 (CO 6/7) :

- l'aménagement de certains sites de préclassement des matériaux excavés en vue de leur valorisation future et des sites de dépôt temporaires et définitifs des matériaux issus des terrassements et des excavations en souterrain ;

- l'évacuation des matériaux d'excavation vers les sites de dépôt temporaires ou définitifs.

Intitulé du lot: Chantier opérationnel 8 : travaux de construction du tunnel à partir des attaques des portails de Villard-Clément
Brève description:

- l'aménagement de la plateforme de chantier de Villard-Clément (clôtures, terrassements, merlons, alimentations électriques, ventilation de chantier, traitement des eaux d'exhaure, installations de chantier) ;

- les soutènements provisoires nécessaires aux terrassements pour réalisation de l'attaque du tunnel de base ;

- les terrassements nécessaires pour réalisation de l'attaque du tunnel de base et de la tranchée couverte en jonction avec la tranchée déjà réalisée ;

- le génie civil des deux tubes du tunnel de base d'une longueur de 1,8 à 4 km environ (creusement, soutènements, étanchéité et revêtements définitifs), ainsi que les galeries intertubes et les chambres techniques associées ;

- la réalisation du génie civil de la tranchée couverte en jonction entre la tranchée couverte déjà réalisée dans le cadre du chantier opérationnel 9a et l'entrée du tunnel de base, sur 150 m environ, et les remblaiements définitifs au droit de l'ouvrage ;

- l'aménagement des sites de préclassement des matériaux excavés en vue de leur valorisation future et mise en dépôt provisoire ;

Nom du projet ou programme financé par l’UE: TENT-T (réseaux trans européens) : projet n°2014-EU-TM-0401-M
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villarodin-Bourget / Modane

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Nom: Eiffage Génie Civil
Adresse postale: 3-7 place de l'Europe
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: Spie Batignolles
Adresse postale: 30 avenue du Général Gallieni
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92023
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Ghella
Adresse postale: Via Pietro Borsieri 2/A
Commune postale: Roma
Code postal: 00195
Pays: Italie 🇮🇹
Roma 🏙️
Nom: Cogeis
Adresse postale: Via XXV Aprile 2/15
Commune postale: Quincinetto
Code postal: 10010
Pays: Torino 🏙️
Valeur totale du marché: 1609276225.34 EUR 💰
Nom: Vinci Construction Grands Projets
Adresse postale: 5 cours Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92851
Nom: Dodin Campenon Bernard
Adresse postale: 20 chemin de la Flambère
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Vinci Construction France TP Lyon
Adresse postale: 34 rue Antoine Primat
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69603
Pays: Rhône 🏙️
Nom: WeBuild
Adresse postale: Via dei Missaglia 97
Commune postale: Milano
Code postal: 20142
Pays: Milano 🏙️
Valeur totale du marché: 1660661682.94 EUR 💰
Nom: Implenia Suisse
Adresse postale: 24 Industriestrasse
Commune postale: Dietlikon
Code postal: 8305
Pays: Suisse 🇨🇭
Zürich 🏙️
Nom: Implenia France
Adresse postale: 237 avenue Marie Curie
Commune postale: Archamps
Code postal: 74160
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: Nge
Adresse postale: Parc d'Activités de Laurade
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13156
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Itinera
Adresse postale: Via Mario Balustra 15
Commune postale: Tortona
Code postal: 15057
Pays: Alessandria 🏙️
Nom: Rizzani de Echer
Adresse postale: Via Buttrio 36
Commune postale: Pozzuolo del Friuli
Code postal: 33050
Pays: Udine 🏙️
Valeur totale du marché: 304 827 071 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction Contrats

Référence
Informations complémentaires

À l'exception du fichier Excel et du tableau de références mentionnés respectivement au III.1.2 et au III.1.3 ci-avant, il n'existe aucun dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés devront seulement remettre avant la date et l'heure mentionnées au IV.2.2 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante : http://telt.achatpublic.com/accueil/. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au I.1. Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. Il appartient aux candidats de se renseigner et de s'assurer que leur pli est bien parvenu avant la date et l'heure limites.

Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Le titulaire de chaque lot sera ensuite choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément aux dispositions de l'article R.2161-23 du Code de la Commande Publique (ancien article 74 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics), TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité d'éliminer progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation.

Le présent marché public est soumis :

- à la loi italienne n° 191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l'ouvrage par l'Etat italien ; ces dispositions s’appliqueront conformément au droit communautaire,

- aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission Intergouvernementale), publié par décret n°2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications.

Enfin, en application de l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique (ancien article 98 du décret n° 2016-630), il est rappelé aux candidats que la procédure peut être déclarée sans suite, à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché, et qu'ils ne disposent d'aucun droit à la signature du marché ni au remboursement des frais découlant de la participation à la procédure. Cette faculté de renoncement à la conclusion du marché de la part de l’Entité Adjudicatrice peut survenir indifféremment pour des motifs économiques, juridiques ou techniques, ou résulter d'un choix des deux Etats

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de Justice Administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;

- le référé contractuel (article 551-13 du Code de Justice Administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.

Source: OJS 2021/S 198-517558 (2021-10-07)

Avis d'attribution de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction of the base tunnel of the Lyon-Turin railway link cross-border section from the french side - Operational worksites 5, 6/7 and 8
Numéro de référence: T7
Brève description:

Under the new Lyon-Turin railway link project, TELT society, as a contracting entity, is the public developer in charge of building and managing the cross-border section of the future infrastructure. The aim of this public procurement contract is to carry out construction works under operational worksites n. 5 (digging the base tunnel from the Villarodin-Bourget/Modane decline), n. 6/7 (digging the base tunnel from the La Praz and Saint-Martin-la-Porte declines) and n. 8 (digging the base tunnel from the Villard-Clément gates). Each lot of this public procurement contract is a mixed single-contractor framework contract, i.e. a framework contract with purchase orders and follow-on contracts.

Produits/services: Travaux de construction de tunnels ferroviaires 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Operational Worksite 5 : Construction of the tunnel from the Villarodin-Bourget/Modane decline
Description du marché:

The activities of this lot n. 1 include the transfer of existing facilities (especially declines and Avrieux shaft) and the construction of all future base tunnel facilities over a distance of roughly 21.9 km for each tube, running from Modane up to the adjoining section in Italy. The works to be carried out by means of purchase orders may especially include : - construction of the Villarodin-Bourget platform (fence, earthworks, dikes, power supply, site ventilation, pit water treatment, other site facilities); - civil engineering works on the Modane safety site and the related service galleries (digging using conventional methods, supports, waterproofing and surfacing/paving) from the foot of the Villarodin-Bourget/Modane decline; - civil engineering works on the base tunnel (digging using conventional methods and/or tunnel boring machine, supports, waterproofing and surfacing/paving) as well as the related intertube galleries and service/utility rooms; - civil engineering works to reconstruct the Villarodin-Bourget/Modane decline in its final dimensions; - construction of all facilities needed to provide site logistics and backup (temporary or permanent facilities, underground works, utilities, etc...); - construction of sites for preclassification of excavated materials for subsequent reuse and of sites for the temporary or permanent storage of materials deriving from underground earthworks and excavations (Moulin and Tierces sites); - the stocking and transportation of excavated materials via conveyor belt. Works to be carried out through follow-on contracts (initiated or not depending on the operational date of the lot in charge of testing, sorting and reusing the excavation materials) involve the management and use of excavation materials, which may include all or some of the following services : - testing, sorting and final classification of excavation materials; - transfer of excavation materials to temporary or permanent disposal sites; - earthworks to allow for permanent storage on the Tierces site. Follow-on contracts may also allow for civil engineering works to be carried out to construct tunnel structures that will interface with future equipment contracts. The scope of this "Operational Worksite 5" lot may undergo limited changes in relation to the perimeters of "Operational Worksite 4" to the east and "Operational Worksite 6" to the west, based on the actual progress of each of the worksites and the need to keep the project implementation programme within the expected timeframes.

Description du marché

The activities of this lot n. 1 include the transfer of existing facilities (especially declines and Avrieux shaft) and the construction of all future base tunnel facilities over a distance of roughly 21.9 km for each tube, running from Modane up to the adjoining section in Italy.
The works to be carried out by means of purchase orders may especially include :
- construction of the Villarodin-Bourget platform (fence, earthworks, dikes, power supply, site ventilation, pit water treatment, other site facilities);
- civil engineering works on the Modane safety site and the related service galleries (digging using conventional methods, supports, waterproofing and surfacing/paving) from the foot of the Villarodin-Bourget/Modane decline;
- civil engineering works on the base tunnel (digging using conventional methods and/or tunnel boring machine, supports, waterproofing and surfacing/paving) as well as the related intertube galleries and service/utility rooms;
- civil engineering works to reconstruct the Villarodin-Bourget/Modane decline in its final dimensions;
- construction of all facilities needed to provide site logistics and backup (temporary or permanent facilities, underground works, utilities, etc...);
- construction of sites for preclassification of excavated materials for subsequent reuse and of sites for the temporary or permanent storage of materials deriving from underground earthworks and excavations (Moulin and Tierces sites);
- the stocking and transportation of excavated materials via conveyor belt.
Works to be carried out through follow-on contracts (initiated or not depending on the operational date of the lot in charge of testing, sorting and reusing the excavation materials) involve the management and use of excavation materials, which may include all or some of the following services :
- testing, sorting and final classification of excavation materials;
- transfer of excavation materials to temporary or permanent disposal sites;
- earthworks to allow for permanent storage on the Tierces site.
Follow-on contracts may also allow for civil engineering works to be carried out to construct tunnel structures that will interface with future equipment contracts.
The scope of this "Operational Worksite 5" lot may undergo limited changes in relation to the perimeters of "Operational Worksite 4" to the east and "Operational Worksite 6" to the west, based on the actual progress of each of the worksites and the need to keep the project implementation programme within the expected timeframes.

Informations complémentaires:

The framework contract of this lot n. 1 shall be concluded without any minimum or maximum amount. The estimated amount mentioned in II.2.6. above is not contractually binding. This is merely a rough guide calculated on a base tunnel section length of approximately 21.9 km. Each purchase order or follow-on contract shall contain a contractual period of execution.

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de tunnels ferroviaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/25/UE

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Titre: Operational Worksite 5 : Construction of the tunnel from the Villarodin-Bourget/Modane decline
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1609276225.34 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement EIFFAGE GENIE CIVIL/SPIE BATIGNOLLES Génie Civil/GHELLA/COGEIS
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement EIFFAGE Génie Civil/SPIE BATIGNOLLES Génie civil/GHELLA/COGEIS
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Génie Civil
Numéro d'enregistrement national: 35274574900759
Adresse postale: 3-7 place de l'Europe
Code postal: 78140
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nom: Spie Batignolles
Numéro d'enregistrement national: 42863798700069
Adresse postale: 30 avenue du Général Gallieni
Code postal: 92023
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Ghella
Numéro d'enregistrement national: 00462220583
Adresse postale: Via Pietro Borsieri 2/A
Code postal: 00195
Commune postale: Roma
Région: Roma 🏙️
Pays: Italie 🇮🇹
Nom: Cogeis
Numéro d'enregistrement national: 11003900013
Adresse postale: Via XXV Aprile 2/15
Code postal: 10010
Commune postale: Quincinetto
Région: Torino 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel euralpin lyon turin sas
Numéro d'enregistrement national: 43955695200034
Adresse postale: Bâtiment LINKLAB - 455 Chemin de la Cassine - CS 20803
Code postal: 73008
Commune postale: Chambéry
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fonction Contrats
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
URL: www.telt.eu 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Applicable appeal procedures are : - the pre-contractual interlocutory procedure (article L.551-5 of the french Administrative Justice Code), which can be started before the signing of the public works contract; - the contractual interlocutory procedure (article L.551-13 of the french Administrative Justice Code), which can be started within 31 days from the publication of an award notice on the OJEU or within 6 months from the day after the conclusion of the public tender if no award notice is published; - an appeal contesting the validity of the contract or of some of its advertising clauses in front of a litigation judge, which can be lodged within two months following all adequate advertising measures.

Changements
Autres informations complémentaires

Co-activity with the operational worksite 5a

Co-attività con il cantiere operativo 5a

Coactivité avec le chantier opérationnel 5a

Principale raison du changement: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Source: OJS 2025/S 009-022568 (2025-01-13)

Avis d'attribution de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction of the Base tunnel of the Lyon-Turin Railway Link Cross-border Section from the French Side —Operational Worksites 5, 6/7 and 8
Brève description:

Under the new Lyon-Turin railway link project, TELT society, as a contracting entity, is the public developer incharge of building and managing the cross-border section of the future infrastructure. The aim of this public procurement contract is to carry out construction works under operational worksites n. 5(digging the base tunnel from the Villarodin-Bourget/Modane decline), n. 6/7 (digging the base tunnel from theLa Praz and Saint-Martin-la-Porte declines) and n. 8 (digging the base tunnel from the Villard-Clément gates). Each lot of this public procurement contract is a mixed single-contractor framework contract, i.e. a frameworkcontract with purchase orders and follow-on contracts.

Description
Titre: Operational Worksite 5: Construction of the Tunnel from the Villarodin-Bourget/Modane Decline
Description du marché:

The activities of this lot n. 1 include the transfer of existing facilities (especially declines and Avrieux shaft) andthe construction of all future base tunnel facilities over a distance of roughly 21.9 km for each tube, running fromModane up to the adjoining section in Italy. The works to be carried out by means of purchase orders may especially include: — construction of the Villarodin-Bourget platform (fence, earthworks, dikes, power supply, site ventilation, pitwater treatment, other site facilities), — civil engineering works on the Modane safety site and the related service galleries (digging usingconventional methods, supports, waterproofing, and surfacing/paving) from the foot of the Villarodin-Bourget/Modane decline, — civil engineering works on the base tunnel (digging using conventional methods and/or tunnel boringmachine, supports, waterproofing and surfacing/paving) as well as the related intertube galleries and service/utility rooms, — civil engineering works to reconstruct the Villarodin-Bourget/Modane decline in its final dimensions, — construction of all facilities needed to provide site logistics and backup (temporary or permanent facilities,underground works, utilities, etc...), — construction of sites for pre-classification of excavated materials for subsequent reuse and of sites for thetemporary or permanent storage of materials deriving from underground earthworks and excavations (moulinand tierces sites), — the stocking and transportation of excavated materials via conveyor belt. Works to be carried out through follow-on contracts (initiated or not depending on the operational date of thelot in charge of testing, sorting and reusing the excavation materials) involve the management and use ofexcavation materials, which may include all or some of the following services: — testing, sorting and final classification of excavation materials, — transfer of excavation materials to temporary or permanent disposal sites, — earthworks to allow for permanent storage on the tierces site. Follow-on contracts may also allow for civil engineering works to be carried out to construct tunnel structuresthat will interface with future equipment contracts. The scope of this “Operational Worksite 5" lot may undergo limited changes in relation to the perimeters of“Operational Worksite 4" to the east and “Operational Worksite 6" to the west, based on the actual progressof each of the worksites and the need to keep the project implementation programme within the expectedtimeframes.

Description du marché

The activities of this lot n. 1 include the transfer of existing facilities (especially declines and Avrieux shaft) andthe construction of all future base tunnel facilities over a distance of roughly 21.9 km for each tube, running fromModane up to the adjoining section in Italy.
The works to be carried out by means of purchase orders may especially include:
— construction of the Villarodin-Bourget platform (fence, earthworks, dikes, power supply, site ventilation, pitwater treatment, other site facilities),
— civil engineering works on the Modane safety site and the related service galleries (digging usingconventional methods, supports, waterproofing, and surfacing/paving) from the foot of the Villarodin-Bourget/Modane decline,
— civil engineering works on the base tunnel (digging using conventional methods and/or tunnel boringmachine, supports, waterproofing and surfacing/paving) as well as the related intertube galleries and service/utility rooms,
— civil engineering works to reconstruct the Villarodin-Bourget/Modane decline in its final dimensions,
— construction of all facilities needed to provide site logistics and backup (temporary or permanent facilities,underground works, utilities, etc...),
— construction of sites for pre-classification of excavated materials for subsequent reuse and of sites for thetemporary or permanent storage of materials deriving from underground earthworks and excavations (moulinand tierces sites),
— the stocking and transportation of excavated materials via conveyor belt.
Works to be carried out through follow-on contracts (initiated or not depending on the operational date of thelot in charge of testing, sorting and reusing the excavation materials) involve the management and use ofexcavation materials, which may include all or some of the following services:
— testing, sorting and final classification of excavation materials,
— transfer of excavation materials to temporary or permanent disposal sites,
— earthworks to allow for permanent storage on the tierces site.
Follow-on contracts may also allow for civil engineering works to be carried out to construct tunnel structuresthat will interface with future equipment contracts.
The scope of this “Operational Worksite 5" lot may undergo limited changes in relation to the perimeters of“Operational Worksite 4" to the east and “Operational Worksite 6" to the west, based on the actual progressof each of the worksites and the need to keep the project implementation programme within the expectedtimeframes.

Informations complémentaires:

The framework contract of this lot n. 1 shall be concluded without any minimum or maximum amount. Theestimated amount mentioned in II.2.6. above is not contractually binding. This is merely a rough guidecalculated on a base tunnel section length of approximately 21,9 km. Each purchase order or follow-on contract shall contain a contractual period of execution.

Attribution du marché
Titre: Operational Worksite 5: Construction of the Tunnel from the Villarodin-Bourget/Modane Decline
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1609276225.34 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement EIFFAGE Génie Civil/SPIE BATIGNOLLES Génie civil/GHELLA/COGEIS
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 352745749 00759

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Applicable appeal procedures are: — the pre-contractual interlocutory procedure (article L.551-5 of the french Administrative Justice Code), whichcan be started before the signing of the public works contract, — the contractual interlocutory procedure (article L.551-13 of the french Administrative Justice Code), which canbe started within 31 days from the publication of an award notice on the OJEU or within 6 months from the dayafter the conclusion of the public tender if no award notice is published, — an appeal contesting the validity of the contract or of some of its advertising clauses in front of a litigationjudge, which can be lodged within 2 months following all adequate advertising measures.

Changements
Autres informations complémentaires

Contract extension of 48 months

Estensione della durata del contratto di 48 mesi

Prolongation de la durée du contrat de 48 mois

Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Source: OJS 2025/S 009-023174 (2025-01-13)

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