Travaux dans le corps d'état: réseaux sanitaires, vidanges, débouchages — 2 lots

Ville de Marseille

Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état: réseaux sanitaires, vidanges, débouchages — 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ortec environnement sas

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-09	Avis de marché
2020-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2019_50001_0068
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
URL des documents: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date limite de soumission: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-588123
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes: minimum 50 000 EUR HT annuels et maximum 500 000 EUR HT annuels par lot.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux dans le corps d'état «Réseaux sanitaires, vidanges, débouchages»: 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux dans le corps d'état «Réseaux sanitaires, vidanges, débouchages»: 1
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché reconductible à 3 reprises de manière tacite.
Informations complémentaires:

Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes: minimum 50 000 EUR HT annuels et maximum 500 000 EUR HT annuels par lot.

Intitulé du lot: Travaux dans le corps d'état «Réseaux sanitaires, vidanges, débouchages»: 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux dans le corps d'état «Réseaux sanitaires, vidanges, débouchages»: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique. le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:

— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),

— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché sur le dernier exercice, qui devra être au moins égal à: 250 000 EUR HT pour 1 lot et 500 000 EUR HT pour 2 lots.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat: l'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum de 6 salariés techniques pour 1 lot et de 10 salariés techniques pour 2 lots,

— références: la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées sur les 3 dernières années et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum de 6 salariés techniques pour 1 lot et de 10 salariés techniques pour 2 lots.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr

Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. La durée du marché se définit comme suit: 1 an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise titulaire de chacun des lots devra obligatoirement réaliser 101 h (annuelles) au minimum pour la durée du marché, sauf si les 404 heures (dues sur les 4 années) sont réalisées avant la 4

Pour chacun des lots, le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants: 1) prix de l'offre 60 %. Le nombre maximum de points sera de 20 points. L'analyse des offres sera effectuée sur la base d'un cadre d'offre établi par le service, portant, à titre indicatif, les quantités affectées à chaque prestation, qui sera remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant ouverture des plis;

2) valeur technique de l'offre 40 %. Le nombre maximum de points sera de 20 points. Par respect du principe d'égalité de traitement des candidats, la valeur technique sera appréciée à partir d'un cadre d'analyse technique, selon le modèle joint, qui devra être obligatoirement renseigné de manière explicite. Ce cadre d'analyse technique porte sur les sous-critères suivants qui seront chacun analysés au regard de sa pertinence, son adéquation et sa cohérence avec les prestations, objet du marché:

— moyens en personnel d'exécution technique affectés spécifiquement au présent marché (Note de 0 à 5 points),

— moyens matériels (véhicules d'intervention) affectés spécifiquement au présent marché (Note de 0 à 5 points),

— dispositions prises pour traiter les interventions d'urgence au présent marché (Note de 0 à 6 points),

— dispositions prises pour respecter l'environnement et limiter les nuisances sur l'environnement (bruit, nettoyage, évacuations des déchets) (Note de 0 à 4 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 240-588123 (2019-12-09)

Avis d'attribution de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état: réseaux sanitaires, vidanges, débouchages — deux lots.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-252938
Se réfère à l'avis: 2019/S 240-588123
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Durée: 48 mois. Montant annuel lot 1: 124 501,00 EUR HT. Valeur totale maximale du lot 1: 2 000 000,00 EUR HT sur quatre ans (plafond annuel maximal 500 000,00 EUR HT). Montant annuel lot 2 : 124 501,00 EUR HT Valeur totale maximale du lot 2: 2 2 000 000,00 EUR HT sur quatre ans (plafond annuel maximal 500 00000 EUR HT). Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille Direction générale adjointe de l'action juridique Direction des marchés et procédures d'achats publics 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 Fax: +33 491551927, tél.: +33 491551930.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux dans le corps d'état
Brève description:

Travaux dans le corps d'état «réseaux sanitaires, vidanges, débouchages»:…

… 1

… 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-28 📅
Nom: Ortec Environnement SAS
Adresse postale: 386 boulevard Barnier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 386. Boulevard Barnier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Durée: 48 mois.

Montant annuel lot 1: 124 501,00 EUR HT.

Valeur totale maximale du lot 1: 2 000 000,00 EUR HT sur quatre ans (plafond annuel maximal 500 000,00 EUR HT).

Montant annuel lot 2 : 124 501,00 EUR HT

Valeur totale maximale du lot 2: 2 2 000 000,00 EUR HT sur quatre ans (plafond annuel maximal 500 00000 EUR HT).

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi):

Mairie de Marseille

Direction générale adjointe de l'action juridique

Direction des marchés et procédures d'achats publics

39 bis rue Sainte

13233 Marseille Cedex 20

Fax: +33 491551927, tél.: +33 491551930.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 105-252938 (2020-05-28)

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