Travaux d'intervention d'urgence sur les digues du Rhône en période de crue et sur la digue à la mer en période de tempête

Symadrem (syndicat aménagement digues)

Travaux d'intervention d'urgence sur les digues du Rhône en période de crue et sur la digue à la mer en période de tempête.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Crozel TP
• Guintoli SAS
• Masoni
• SLTP

Qui ?

• Symadrem (syndicat aménagement digues)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-11	Avis de marché
2019-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Brève description:

Travaux d'intervention d'urgence sur les digues du Rhône en période de crue et sur la digue à la mer en période de tempête.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages de protection contre les inondations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symadrem (syndicat aménagement digues)
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon VC 33
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://symadrem.fr 🌏
Courrier électronique: marianne.orti@symadrem.fr 📧
Téléphone: +33 490499807 📞
Fax: +33 490499817 📠
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-017929
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum, ni montant maximum de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de travaux d'intervention d'urgences en périodes de crue et de tempête sur les digues et ouvrages de protection contre les crues du Rhône et incursions marines.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, par période successive d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum, ni montant maximum de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le périmètre des prestations est sur le territoire de compétence du SYMADREM comprenant les ouvrages de protection contre les crues du Rhône et les submersions marines du delta du Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- du-candidat, complétée par:

— déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.ou du DUME (Document unique de marché européen), rédigé obligatoirement en français.le DUME Acheteur est disponible via le service DUME du portail Chorus Pro: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Délai global de paiement des prestations 30 jours à compter de la réception de la facture, par mandat administratif.

Le prix est révisable.

Origine du financement: fonds propres.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de versement d'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le mode de transmission de la candidature et de l'offre est exclusivement dématérialisée,

— la réponse électronique est obligatoire, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/entreprise,

— aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les offres papiers ne sont pas autorisées,

— les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation,

— la signature n'est pas exigée au moment du dépôt de l'offre, mais recommandée,

— le candidat qui a choisi de ne pas signer au moment du dépôt de l'offre devra, s'il est retenu, signer son offre avant notification du marché,

— consultation initiale lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance du 23.7.2016 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016.l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire,

— en cas d'un groupement pour l'exécution du marché, ce dernier sera solidaire ou conjoint. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire des membres du groupement,

— les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché,

— le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr. Aucun DCE papier ne sera fourni,

— l'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie, conformément aux critères d'attribution énoncés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Ma
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Source: OJS 2019/S 010-017929 (2019-01-11)

Avis d'attribution de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 702 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Symadrem (Syndicat aménagement digues)
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon, VC 33
Commune postale: Arlès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-135732
Se réfère à l'avis: 2019/S 010-017929
Numéro JO-S: 59

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0,60
Prix (pondération): 0,40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Nom: Masoni
Adresse postale: «La Sacristane», route de Gimeaux
Commune postale: Arlès
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Crozel TP
Adresse postale: ZAC KM Delta 2 — 638 rue Étienne Lenoir
Commune postale: Nîmes
Pays: Gard 🏙️
Nom: Guintoli SAS
Adresse postale: Agence Provence-Alpes, ZI Nord Rue Copernic — CS 42108
Commune postale: Arlès Cedex
Nom: Sltp
Adresse postale: 3 rue Élie Makridis
Commune postale: Port-Saint-Louis-du-Rhône
Valeur totale du marché: 705 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 059-135732 (2019-03-20)

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