Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extension et de restructuration de la demi-pension du collège Paul Éluard à Gennes
TX/2019/30”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Travaux d'extension et de restructuration de la demi-pension du collège Paul Éluard à Gennes” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage — terrassements — VRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Désamiantage — terrassements — VRD.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente bois — bardage bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché: Charpente bois — bardage bois.
Informations complémentaires:
“Le lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire décrite dans le CCTP.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité — zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Étanchéité — zinguerie.
Informations complémentaires:
“Le lot comprend 2 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrites dans le CCTP.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures aluminium — serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries extérieures aluminium — serrurerie.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Description du marché: Menuiseries intérieures bois.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Doublages — cloisons sèches — isolation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Description du marché: Doublages — cloisons sèches — isolation.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Faux-plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: Faux-plafonds.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Électricité.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols scelles — faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché: Revêtements de sols scelles — faïence.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture - revêtements muraux — sols collés
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peinture — revêtements muraux — sols collés.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de restauration📦
Description du marché: Équipements de cuisine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés par les articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat produit:
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,,
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat produit:
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,,
— une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat.
La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché prennent en compte des...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché prennent en compte des considérations sociales visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.
À ce titre, les soumissionnaires s'engagent à réserver un nombre minimal d'heures de travail à l'insertion (à l'exception du lot 8). Ce nombre d'heures est fixé dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-23
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à 1 demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement...”
En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à 1 demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance.
Délai maximum de paiement de 30 jours.
Financement: sur ressources propres de la collectivité.
Irecevabilité des candidatures:
— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique
— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées),
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes,
— candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents.
Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité.
Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité, la mise en ligne des documents de la consultation est totale.
La signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.
La durée de 13 mois indiquée pour chaque lot comprend les 30 jours de préparation et les 12 mois de travaux pour l'ensemble de l'opération.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 076-179860 (2019-04-15)