Travaux d'extension du réseau d'assainissement (Lan 025) et travaux de renouvellement des conduites d'eau potable

Métropole Nice Côte d'Azur

Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet:
Partie technique nº 1: travaux d'extension du réseau des eaux usées (Lan 025).
— fourniture et pose en tranchée commune d'une canalisation en PVC SN 8, type assainissement, de diamètre 200 mm sur une longueur d'environ 1 400 ml,
— création de branchements en PVC SN8 y compris canalisation et boîtes de branchement. Partie technique nº 2: travaux de renouvellement du réseau d'eau potable sur une longueur d'environ 720 ml (OP nº 1938).
— fourniture et pose d'une canalisation en PEHD 180/147 mm sur environ 340 ml,
— fourniture et pose d'une canalisation en PEHD 125/102 mm sur environ 380 ml,
— reprise des branchements existants et des antennes et des hydrants,
— raccordement des abonnés n'étant pas raccordé sur la canalisation d'origine,
— reprise des abonnés situés de part et d'autre de la route.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• slbtp

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-20	Avis de marché
2019-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 19N0221
Brève description:

Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: Partie technique nº 1: travaux d'extension du réseau des eaux usées (Lan 025). — fourniture et pose en tranchée commune d'une canalisation en PVC SN 8, type assainissement, de diamètre 200 mm sur une longueur d'environ 1 400 ml, — création de branchements en PVC SN8 y compris canalisation et boîtes de branchement. Partie technique nº 2: travaux de renouvellement du réseau d'eau potable sur une longueur d'environ 720 ml (OP nº 1938). — fourniture et pose d'une canalisation en PEHD 180/147 mm sur environ 340 ml, — fourniture et pose d'une canalisation en PEHD 125/102 mm sur environ 380 ml, — reprise des branchements existants et des antennes et des hydrants, — raccordement des abonnés n'étant pas raccordé sur la canalisation d'origine, — reprise des abonnés situés de part et d'autre de la route.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132348 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date limite de soumission: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-290539
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA attribue, signe, notifie et exécute. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et Régie eau d'azur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique.

La consultation a pour objet:

Partie technique nº 1: travaux d'extension du réseau des eaux usées (Lan 025).

— fourniture et pose en tranchée commune d'une canalisation en PVC SN 8, type assainissement, de diamètre 200 mm sur une longueur d'environ 1 400 ml,

— création de branchements en PVC SN8 y compris canalisation et boîtes de branchement. Partie technique nº 2: travaux de renouvellement du réseau d'eau potable sur une longueur d'environ 720 ml (OP nº 1938).

— fourniture et pose d'une canalisation en PEHD…

… 180/147 mm sur environ 340 ml,

… 125/102 mm sur environ 380 ml,

— reprise des branchements existants et des antennes et des hydrants,

— raccordement des abonnés n'étant pas raccordé sur la canalisation d'origine,

— reprise des abonnés situés de part et d'autre de la route.

Le délai d'exécution est fixé à: 150 jours.

Début du contrat: ordre de service de démarrage.

Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 120 jour à compter de la notification du marché.

Le marché comporte une période de préparation:

— durée de la période de préparation: 30 jour(s),

— début de la période de préparation: ordre de service.

La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.

Durée de l'accord: 5 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.

Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Informations complémentaires:

Le marché est passé en groupement de commandes.

Le coordonnateur du groupement Métropole NCA attribue, signe, notifie et exécute.

Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et Régie eau d'azur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier des Casernes et du Seuil — commune de Lantosque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Prix: ferme et actualisable par formule

— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif,

— Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture,

— Comptable assignataire: M. L'administrateur des finances publiques,

— Avance: sous réserve des conditions de l'article R.2191-8 du Code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.

Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.

Conditions d'exécution du contrat:

Conditions d'exécution sociale (cf. article 11 du cahier des clauses administratives particulières): l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à 16 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une

clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 225 heure(s)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: À titre indicatif.
Informations complémentaires: Non

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie eau d'azur
Adresse postale: 369/371 promenade des Anglais — Le Crystal Palace, CS 53135
Commune postale: Nice Cedex 3
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plate-forme
Code postal: 06000

Référence
Informations complémentaires

1) éléments de négociation: l'acheteur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un 1

2) condition de remise des plis: cf. article 7 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.

Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2019/S 118-290539 (2019-06-20)

Avis d'attribution de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet: — partie technique nº 1: —— travaux d'extension du réseau des eaux usées (Lan025), —— fourniture et pose en tranchée commune d'une canalisation en PVC Sn8, type assainissement, de diamètre 200 mm sur une longueur d'environ 1 400 ml, —— création de branchements en PVC Sn8 y compris canalisation et boîtes de branchement, — partie technique nº 2: —— travaux de renouvellement du réseau d'eau potable sur une longueur d'environ 720 ml (OP nº 1938), —— fourniture et pose d'une canalisation en PEHD 180/147 mm sur environ 340 ml, —— fourniture et pose d'une canalisation en PEHD 125/102 mm sur environ 380 ml, —— reprise des branchements existants et des antennes et des hydrants, —— raccordement des abonnés n'étant pas raccordé sur la canalisation d'origine, —— reprise des abonnés situés de part et d'autre de la route.

Valeur totale du marché: 609677.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-489631
Se réfère à l'avis: 2019/S 118-290539
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— partie technique nº 1:

—— travaux d'extension du réseau des eaux usées (Lan025),

—— fourniture et pose en tranchée commune d'une canalisation en PVC Sn8, type assainissement, de diamètre 200 mm sur une longueur d'environ 1 400 ml,

—— création de branchements en PVC Sn8 y compris canalisation et boîtes de branchement,

— partie technique nº 2:

—— travaux de renouvellement du réseau d'eau potable sur une longueur d'environ 720 ml (OP nº 1938),

—— fourniture et pose d'une canalisation en PEHD…

… 180/147 mm sur environ 340 ml,

… 125/102 mm sur environ 380 ml,

—— reprise des branchements existants et des antennes et des hydrants,

—— raccordement des abonnés n'étant pas raccordé sur la canalisation d'origine,

—— reprise des abonnés situés de part et d'autre de la route.

Le marché est passé en groupement de commandes, Métropole NCA et Régie Eau d'Azur. Le délai d'exécution est fixé à:150 jours.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions des articles R. 2122-4 à 9 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier des casernes et du seuil commune de Lantosque.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom: Slbtp
Adresse postale: quartier La Source
Commune postale: Lantosque
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 609677.22 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: 369/371 promenade des Anglais — le Crystal Palace — CS 53135

Informations complémentaires
Organe de révision
18 avenue des Fleurs — CS 61039
Source: OJS 2019/S 201-489631 (2019-10-14)

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