Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet:
Partie technique nº 1: travaux d'extension du réseau des eaux usées (Lan 025).
— fourniture et pose en tranchée commune d'une canalisation en PVC SN 8, type assainissement, de diamètre 200 mm sur une longueur d'environ 1 400 ml,
— création de branchements en PVC SN8 y compris canalisation et boîtes de branchement. Partie technique nº 2: travaux de renouvellement du réseau d'eau potable sur une longueur d'environ 720 ml (OP nº 1938).
— fourniture et pose d'une canalisation en PEHD 180/147 mm sur environ 340 ml,
— fourniture et pose d'une canalisation en PEHD 125/102 mm sur environ 380 ml,
— reprise des branchements existants et des antennes et des hydrants,
— raccordement des abonnés n'étant pas raccordé sur la canalisation d'origine,
— reprise des abonnés situés de part et d'autre de la route.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie eau d'azur
Adresse postale: 369/371 promenade des Anglais — Le Crystal Palace, CS 53135
Commune postale: Nice Cedex 3
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.e-marches06.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Uniquement par la plate-forme
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extension du réseau d'assainissement (Lan 025) et travaux de renouvellement des conduites d'eau potable
19N0221”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet:
Partie technique nº 1: travaux d'extension du...”
Brève description
Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet:
Partie technique nº 1: travaux d'extension du réseau des eaux usées (Lan 025).
— fourniture et pose en tranchée commune d'une canalisation en PVC SN 8, type assainissement, de diamètre 200 mm sur une longueur d'environ 1 400 ml,
— création de branchements en PVC SN8 y compris canalisation et boîtes de branchement. Partie technique nº 2: travaux de renouvellement du réseau d'eau potable sur une longueur d'environ 720 ml (OP nº 1938).
— fourniture et pose d'une canalisation en PEHD 180/147 mm sur environ 340 ml,
— fourniture et pose d'une canalisation en PEHD 125/102 mm sur environ 380 ml,
— reprise des branchements existants et des antennes et des hydrants,
— raccordement des abonnés n'étant pas raccordé sur la canalisation d'origine,
— reprise des abonnés situés de part et d'autre de la route.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier des Casernes et du Seuil — commune de Lantosque.
Description du marché:
“Le délai d'exécution est fixé à: 150 jours.
Début du contrat: ordre de service de démarrage.
Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans...”
Description du marché
Le délai d'exécution est fixé à: 150 jours.
Début du contrat: ordre de service de démarrage.
Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 120 jour à compter de la notification du marché.
Le marché comporte une période de préparation:
— durée de la période de préparation: 30 jour(s),
— début de la période de préparation: ordre de service.
La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement Métropole NCA attribue, signe, notifie et exécute.
Les membres du groupement...”
Informations complémentaires
Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement Métropole NCA attribue, signe, notifie et exécute.
Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et Régie eau d'azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Prix: ferme et actualisable par formule
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et par mandat...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— Prix: ferme et actualisable par formule
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif,
— Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture,
— Comptable assignataire: M. L'administrateur des finances publiques,
— Avance: sous réserve des conditions de l'article R.2191-8 du Code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.
Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions d'exécution sociale (cf. article 11 du cahier des clauses administratives particulières): l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions d'exécution sociale (cf. article 11 du cahier des clauses administratives particulières): l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à 16 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une
clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 225 heure(s)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-18
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Non
“1) éléments de négociation: l'acheteur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un 1 classement, ont été jugées les...”
1) éléments de négociation: l'acheteur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un 1 classement, ont été jugées les meilleures;
2) condition de remise des plis: cf. article 7 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.
Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 118-290539 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: 369/371 promenade des Anglais — le Crystal Palace — CS 53135
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extension du réseau d'assainissement (Lan025) et travaux de renouvellement des conduites d'eau potable
19N0221”
Brève description:
“La consultation a pour objet:
— partie technique nº 1:
—— travaux d'extension du réseau des eaux usées (Lan025),
—— fourniture et pose en tranchée commune...”
Brève description
La consultation a pour objet:
— partie technique nº 1:
—— travaux d'extension du réseau des eaux usées (Lan025),
—— fourniture et pose en tranchée commune d'une canalisation en PVC Sn8, type assainissement, de diamètre 200 mm sur une longueur d'environ 1 400 ml,
—— création de branchements en PVC Sn8 y compris canalisation et boîtes de branchement,
— partie technique nº 2:
—— travaux de renouvellement du réseau d'eau potable sur une longueur d'environ 720 ml (OP nº 1938),
—— fourniture et pose d'une canalisation en PEHD 180/147 mm sur environ 340 ml,
—— fourniture et pose d'une canalisation en PEHD 125/102 mm sur environ 380 ml,
—— reprise des branchements existants et des antennes et des hydrants,
—— raccordement des abonnés n'étant pas raccordé sur la canalisation d'origine,
—— reprise des abonnés situés de part et d'autre de la route.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 609677.22 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier des casernes et du seuil commune de Lantosque.
Description du marché:
“Le marché est passé en groupement de commandes, Métropole NCA et Régie Eau d'Azur. Le délai d'exécution est fixé à:150 jours.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions des articles R. 2122-4 à 9 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 118-290539
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Slbtp
Adresse postale: quartier La Source
Commune postale: Lantosque
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 609677.22 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Source: OJS 2019/S 201-489631 (2019-10-14)