Travaux d'entretien des canalisations eaux usées — eaux vannes et eaux pluviales lots 9 et 11

Dynacité (OPH de l'Ain)

Marché alloti, 2 lots. Chaque lot se décompose en 2 volets:
— volet A: curage et détartrage programmé, de l'ensemble des réseaux de canalisations d'évacuation d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales y compris interventions ponctuelles de désobstruction (24 h/24 et 365 j/an) de tout ou partie des réseaux,
— volet B: interventions ponctuelles suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.7.2019.
Durée du marché: jusqu'au 31.3.2023:
— volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable,
— volet B: le marché est conclu à prix unitaires révisables.
Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix sont révisables, au 1 janvier de chaque année à compter du 1.1.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARP Centre Est
• Vallier assainissement

Qui ?

• Dynacité (OPH de l'Ain)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage
• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-13	Avis de marché
2019-06-20	Avis d'attribution de marché
2019-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: TRAVAUX D'ENTRETIEN DES CANALISATIONS EAUX USEES EAUX VANNES ET EAUX PLUVIALES LOTS 9 ET 11
Brève description:

Marché alloti, 2 lots. Chaque lot se décompose en 2 volets: — volet A: curage et détartrage programmé, de l'ensemble des réseaux de canalisations d'évacuation d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales y compris interventions ponctuelles de désobstruction (24 h/24 et 365 j/an) de tout ou partie des réseaux, — volet B: interventions ponctuelles suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.7.2019. Durée du marché: jusqu'au 31.3.2023: — volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable, — volet B: le marché est conclu à prix unitaires révisables. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix sont révisables, au 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_t8UeujPbEE&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_t8UeujPbEE&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date limite de soumission: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-124759
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

— volet A: curage et détartrage programmé, de l'ensemble des réseaux de canalisations d'évacuation d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales y compris interventions ponctuelles de désobstruction, — volet B: interventions ponctuelles suite à commandes. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec 1 opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché alloti, 2 lots. Chaque lot se décompose en 2 volets:

— volet B: interventions ponctuelles suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix.

Durée du marché: jusqu'au 31.3.2023:

— volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable,

— volet B: le marché est conclu à prix unitaires révisables.

Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix sont révisables, au 1

Intitulé du lot: Pays de Gex
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot 9 — Pays de Gex.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

— volet B: interventions ponctuelles suite à commandes.

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec 1 opérateur économique.

Intitulé du lot: Antenne de Hauteville
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot 11 — antenne de Hauteville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.

Situation économique et financière:

Compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

Capacité technique et professionnelle:

— compléter, dater, la déclaration du candidat,

— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7),

— une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique», pour le détail des sous-critères se reporter au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_t8UeujPbEE&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_t8UeujPbEE&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Point de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 474458911 📞
Pays: Ain 🏙️

Référence
Informations complémentaires

En application des dispositions des articles 40 et 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question/Réponse» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 054-124759 (2019-03-13)

Avis d'attribution de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché alloti, 2 lots. Chaque lot se décompose en 2 volets: — volet A: curage et détartrage programmé, de l'ensemble des réseaux de canalisations d'évacuation d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales y compris interventions ponctuelles de désobstruction (24h/24 et 365j/an) de tout ou partie des réseaux, — volet B: interventions ponctuelles suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.7.2019. Durée du marché: jusqu'au 31.3.2023. Volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable. Volet B: le marché est conclu à prix unitaires révisables. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix sont révisables, au 1

Valeur totale du marché: 140 286 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-292254
Se réfère à l'avis: 2019/S 054-124759
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.7.2019. Durée du marché: jusqu'au 31.3.2023. Volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable. Volet B: le marché est conclu à prix unitaires révisables. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix sont révisables, au 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Nom: Vallier Assainissement
Adresse postale: ZA du Pré Journans — BP 322
Commune postale: Gex Cedex
Code postal: 01173
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 140 286 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 119-292254 (2019-06-20)

Avis d'attribution de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché alloti, 2 lots. Chaque lot se décompose en 2 volets: — volet A: curage et détartrage programmé, de l'ensemble des réseaux de canalisations d'évacuation d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales y compris interventions ponctuelles de désobstruction (24 h/24 et 365 j/an) de tout ou partie des réseaux, — volet B: interventions ponctuelles suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.7.2019. Durée du marché: jusqu'au 31.3.2023. Volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable, Volet B: le marché est conclu à prix unitaires révisables. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix sont révisables, au 1

Valeur totale du marché: 18896.88 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370656
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— volet B: interventions ponctuelles suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.7.2019. Durée du marché: jusqu'au 31.3.2023.

Volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable,

Volet B: le marché est conclu à prix unitaires révisables.

Lot 11 — Antenne de Hauteville.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Nom: SARP Centre Est
Adresse postale: 105 avenue du 8 Mai 1945, BP 40048
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69142
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 18896.88 EUR 💰
Source: OJS 2019/S 150-370656 (2019-08-02)

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