Travaux d'entretien des canalisations eaux usées — eaux vannes et eaux pluviales lots 9 et 11

Dynacité (OPH de l'Ain)

Marché alloti, 2 lots. Chaque lot se décompose en 2 volets:
— volet A: curage et détartrage programmé, de l'ensemble des réseaux de canalisations d'évacuation d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales y compris interventions ponctuelles de désobstruction (24 h/24 et 365 j/an) de tout ou partie des réseaux,
— volet B: interventions ponctuelles suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.7.2019.
Durée du marché: jusqu'au 31.3.2023:
— volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable,
— volet B: le marché est conclu à prix unitaires révisables.
Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix sont révisables, au 1 janvier de chaque année à compter du 1.1.2020.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-13 Avis de marché
2019-06-20 Avis d'attribution de marché
2019-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474458989 📞
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474458979 📠
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.dynacite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_t8UeujPbEE&v=1&selected=0 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_t8UeujPbEE&v=1&selected=0 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 474458911 📞
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.dynacite.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_t8UeujPbEE&v=1&selected=0 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_t8UeujPbEE&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien des canalisations eaux usées — eaux vannes et eaux pluviales lots 9 et 11 TRAVAUX D'ENTRETIEN DES CANALISATIONS EAUX USEES EAUX VANNES...”    Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Brève description:
“Marché alloti, 2 lots. Chaque lot se décompose en 2 volets: — volet A: curage et détartrage programmé, de l'ensemble des réseaux de canalisations...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pays de Gex
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché: Lot 9 — Pays de Gex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique», pour le détail des sous-critères se reporter au règlement...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“— volet A: curage et détartrage programmé, de l'ensemble des réseaux de canalisations d'évacuation d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales y compris...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Antenne de Hauteville
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Lot 11 — antenne de Hauteville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— compléter, dater, la déclaration du candidat, — les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-19 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des dispositions des articles 40 et 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, «toutes les communications et tous les échanges d'informations...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2019/S 054-124759 (2019-03-13)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché alloti, 2 lots. Chaque lot se décompose en 2 volets: — volet A: curage et détartrage programmé, de l'ensemble des réseaux de canalisations...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 286 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 054-124759

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019050137
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Pays de Gex — Travaux d'entretien des canalisations eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vallier Assainissement
Adresse postale: ZA du Pré Journans — BP 322
Commune postale: Gex Cedex
Code postal: 01173
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.dynacite.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 286 💰
Source: OJS 2019/S 119-292254 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché alloti, 2 lots. Chaque lot se décompose en 2 volets: — volet A: curage et détartrage programmé, de l'ensemble des réseaux de canalisations...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18896.88 💰
Description
Description du marché: Lot 11 — Antenne de Hauteville.

Procédure
Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“La commission d'appel d'offres du 25.4.2019 a constaté qu'aucune offre n'a été remise pour le lot 11. Le directeur général en date du 25.4.2019 a déclaré ce...”    Afficher plus

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2019070172
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Antenne Hauteville — Travaux d'entretien des canalisations eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SARP Centre Est
Adresse postale: 105 avenue du 8 Mai 1945, BP 40048
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69142
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18896.88 💰
Source: OJS 2019/S 150-370656 (2019-08-02)