Marché alloti, 2 lots. Chaque lot se décompose en 2 volets:
— volet A: curage et détartrage programmé, de l'ensemble des réseaux de canalisations d'évacuation d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales y compris interventions ponctuelles de désobstruction (24 h/24 et 365 j/an) de tout ou partie des réseaux,
— volet B: interventions ponctuelles suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.7.2019.
Durée du marché: jusqu'au 31.3.2023:
— volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable,
— volet B: le marché est conclu à prix unitaires révisables.
Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix sont révisables, au 1 janvier de chaque année à compter du 1.1.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien des canalisations eaux usées — eaux vannes et eaux pluviales lots 9 et 11
TRAVAUX D'ENTRETIEN DES CANALISATIONS EAUX USEES EAUX VANNES...”
Titre
Travaux d'entretien des canalisations eaux usées — eaux vannes et eaux pluviales lots 9 et 11
TRAVAUX D'ENTRETIEN DES CANALISATIONS EAUX USEES EAUX VANNES ET EAUX PLUVIALES LOTS 9 ET 11
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Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Marché alloti, 2 lots. Chaque lot se décompose en 2 volets:
— volet A: curage et détartrage programmé, de l'ensemble des réseaux de canalisations...”
Brève description
Marché alloti, 2 lots. Chaque lot se décompose en 2 volets:
— volet A: curage et détartrage programmé, de l'ensemble des réseaux de canalisations d'évacuation d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales y compris interventions ponctuelles de désobstruction (24 h/24 et 365 j/an) de tout ou partie des réseaux,
— volet B: interventions ponctuelles suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.7.2019.
Durée du marché: jusqu'au 31.3.2023:
— volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable,
— volet B: le marché est conclu à prix unitaires révisables.
Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix sont révisables, au 1 janvier de chaque année à compter du 1.1.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pays de Gex
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Lot 9 — Pays de Gex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique», pour le détail des sous-critères se reporter au règlement...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique», pour le détail des sous-critères se reporter au règlement de consultation
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Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“— volet A: curage et détartrage programmé, de l'ensemble des réseaux de canalisations d'évacuation d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales y compris...”
Informations complémentaires
— volet A: curage et détartrage programmé, de l'ensemble des réseaux de canalisations d'évacuation d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales y compris interventions ponctuelles de désobstruction,
— volet B: interventions ponctuelles suite à commandes.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec 1 opérateur économique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Antenne de Hauteville
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Lot 11 — antenne de Hauteville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— compléter, dater, la déclaration du candidat,
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— compléter, dater, la déclaration du candidat,
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7),
— une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-19
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
09:00 📅
“En application des dispositions des articles 40 et 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, «toutes les communications et tous les échanges d'informations...”
En application des dispositions des articles 40 et 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question/Réponse» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2019/S 054-124759 (2019-03-13)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché alloti, 2 lots. Chaque lot se décompose en 2 volets:
— volet A: curage et détartrage programmé, de l'ensemble des réseaux de canalisations...”
Brève description
Marché alloti, 2 lots. Chaque lot se décompose en 2 volets:
— volet A: curage et détartrage programmé, de l'ensemble des réseaux de canalisations d'évacuation d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales y compris interventions ponctuelles de désobstruction (24h/24 et 365j/an) de tout ou partie des réseaux,
— volet B: interventions ponctuelles suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.7.2019. Durée du marché: jusqu'au 31.3.2023. Volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable. Volet B: le marché est conclu à prix unitaires révisables. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix sont révisables, au 1 janvier de chaque année à compter du 1.1.2020.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 286 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 054-124759
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019050137
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Pays de Gex — Travaux d'entretien des canalisations eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vallier Assainissement
Adresse postale: ZA du Pré Journans — BP 322
Commune postale: Gex Cedex
Code postal: 01173
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: http://www.dynacite.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 286 💰
Source: OJS 2019/S 119-292254 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché alloti, 2 lots. Chaque lot se décompose en 2 volets:
— volet A: curage et détartrage programmé, de l'ensemble des réseaux de canalisations...”
Brève description
Marché alloti, 2 lots. Chaque lot se décompose en 2 volets:
— volet A: curage et détartrage programmé, de l'ensemble des réseaux de canalisations d'évacuation d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales y compris interventions ponctuelles de désobstruction (24 h/24 et 365 j/an) de tout ou partie des réseaux,
— volet B: interventions ponctuelles suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.7.2019. Durée du marché: jusqu'au 31.3.2023.
Volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable,
Volet B: le marché est conclu à prix unitaires révisables.
Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix sont révisables, au 1 janvier de chaque année à compter du 1.1.2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18896.88 💰
Description
Description du marché: Lot 11 — Antenne de Hauteville.
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“La commission d'appel d'offres du 25.4.2019 a constaté qu'aucune offre n'a été remise pour le lot 11. Le directeur général en date du 25.4.2019 a déclaré ce...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
La commission d'appel d'offres du 25.4.2019 a constaté qu'aucune offre n'a été remise pour le lot 11. Le directeur général en date du 25.4.2019 a déclaré ce lot infructueux. Il a décidé de passer un marché sans publicité sans mise en concurrence comme l'autorise l'article 30-1-2 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2019070172
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Antenne Hauteville — Travaux d'entretien des canalisations eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SARP Centre Est
Adresse postale: 105 avenue du 8 Mai 1945, BP 40048
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69142
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18896.88 💰
Source: OJS 2019/S 150-370656 (2019-08-02)