Travaux d'entretien, de restauration et d'urgence sur monuments historiques

Ville d'Arles

Travaux d'entretien tous corps d'état sur les monuments d'arles accord-cadre multi-attributaires de travaux avec un maximum de 2 attributaires sous condition d'un nombre suffisant d'offres. Par conséquent, pour chaque lot, le marché public pourra être multi-attributaires, voire n'être que mono-attributaire si une seule offre est reçue et peut répondre au besoin, conformément aux dispositions de l'article 78 du décret. Conformément à l'article 80 du décret, le marché public sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APSYS-E SAS
• Atelier Roland Gilles Ent individuelle
• Entreprise A. Girard SAS
• ETS Fouque et Fils SAS
• Fernandez et fils SARL
• Menuiserie Mestre Daniel EURL
• MV2 Maçonnerie Verticale SARL
• Opale SARL

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
Numéro de référence: 19ft-Cop-0617-A
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de menuiserie 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-150369
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info - toute correspondance emanant du pouvoir adjudicateur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Ccag travaux financement par le budget principal, sur fonds propres avec, le cas échéant, le concours de subvention. Pas de garantie financière, hormis la constitution d'une garantie à première demande en cas d'avance

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux en hauteur
Numéro du lot: 1
Brève description: Sans minimum ni maximum
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduit tacitement trois fois pour la même période
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Menuiserie
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — L'Acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour)
Situation économique et financière:

— Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire Dc2 (dernière version à jour)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de toutes les périodes de reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille: Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au Joue Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Interdépartemental de Médiation
Adresse postale: 10 Boulevard Paul Peytral
Code postal: 13286
Source: OJS 2019/S 065-150369 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien tous corps d'état sur les monuments d'Arles accord-cadre multi-attributaires de travaux avec un maximum de 2 attributaires sous condition d'un nombre suffisant d'offres. Par conséquent, pour chaque lot, le marché public pourra être multi-attributaires, voire n'être que mono-attributaire si une seule offre est reçue et peut répondre au besoin, conformément aux dispositions de l'article 78 du décret. Conformément à l'article 80 du décret, le marché public sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret.

Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-442206
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-150369
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis, — recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr La valeur totale indiquée du marché correspond à l'estimation pour sa durée totale, pour l'ensemble des lots. Le montant indiqué pour chaque titulaire correspond à l'estimation pour la durée totale du lot. L'estimation annuelle hors taxes pour l'ensemble des attributaires par lot est: — lot 1: 15 000 EUR, — lot 2: 15 000 EUR, — lot 3: 15 000 EUR, — lot 4: 15 000 EUR, — lot 5: 300 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément à l'article 80 du décret, le marché public sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret.

Sans minimum ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Nom: MV2 Maçonnerie Verticale SARL
Adresse postale: 93 rue des Baumelle
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Nom: Opale SARL
Adresse postale: 543 chemin de Campagne Alsace
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Apsys-e sas
Adresse postale: 9035 route de Montpellier, BP 62046
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30904
Pays: Gard 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-08-10 📅
Nom: Menuiserie Mestre Daniel EURL
Adresse postale: 10 rue Henri Victor Eyssette
Nom: ETS Fouque et Fils SAS
Adresse postale: 56 avenue de Camargue — CS 90029
Commune postale: Arles Cedex
Code postal: 13633
Nom: Atelier Roland Gilles Ent individuelle
Adresse postale: 14 rue Jacques Lieutaud — ZI Nord
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Nom: Fernandez et Fils SARL
Adresse postale: 32 avenue Edoaurd Herriot
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Entreprise A. Girard SAS
Adresse postale: 390 avenue du Grand Gigognan
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr

La valeur totale indiquée du marché correspond à l'estimation pour sa durée totale, pour l'ensemble des lots.

Le montant indiqué pour chaque titulaire correspond à l'estimation pour la durée totale du lot.

L'estimation annuelle hors taxes pour l'ensemble des attributaires par lot est:

— lot 1: 15 000 EUR,

— lot 2: 15 000 EUR,

— lot 3: 15 000 EUR,

— lot 4: 15 000 EUR,

— lot 5: 300 000 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Adresse postale: 22, et 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 182-442206 (2019-09-17)

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