Travaux d'entretien tous corps d'état sur les monuments d'arles accord-cadre multi-attributaires de travaux avec un maximum de 2 attributaires sous condition d'un nombre suffisant d'offres. Par conséquent, pour chaque lot, le marché public pourra être multi-attributaires, voire n'être que mono-attributaire si une seule offre est reçue et peut répondre au besoin, conformément aux dispositions de l'article 78 du décret. Conformément à l'article 80 du décret, le marché public sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de restauration et d'urgence sur monuments historiques
19ft-Cop-0617-A”
Produits/services: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux📦
Brève description:
“Travaux d'entretien tous corps d'état sur les monuments d'arles accord-cadre multi-attributaires de travaux avec un maximum de 2 attributaires sous...”
Brève description
Travaux d'entretien tous corps d'état sur les monuments d'arles accord-cadre multi-attributaires de travaux avec un maximum de 2 attributaires sous condition d'un nombre suffisant d'offres. Par conséquent, pour chaque lot, le marché public pourra être multi-attributaires, voire n'être que mono-attributaire si une seule offre est reçue et peut répondre au besoin, conformément aux dispositions de l'article 78 du décret. Conformément à l'article 80 du décret, le marché public sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux en hauteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Sans minimum ni maximum
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduit tacitement trois fois pour la même période
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie et de briquetage📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — L'Acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire Dc2 (dernière version à jour)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de toutes les périodes de reconduction
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info - toute correspondance emanant du pouvoir adjudicateur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Ccag travaux financement par le budget principal, sur fonds propres avec, le cas échéant, le concours de subvention. Pas de garantie financière, hormis la constitution d'une garantie à première demande en cas d'avance
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille: Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Interdépartemental de Médiation
Adresse postale: 10 Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au Joue Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 065-150369 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'entretien tous corps d'état sur les monuments d'Arles accord-cadre multi-attributaires de travaux avec un maximum de 2 attributaires sous...”
Brève description
Travaux d'entretien tous corps d'état sur les monuments d'Arles accord-cadre multi-attributaires de travaux avec un maximum de 2 attributaires sous condition d'un nombre suffisant d'offres. Par conséquent, pour chaque lot, le marché public pourra être multi-attributaires, voire n'être que mono-attributaire si une seule offre est reçue et peut répondre au besoin, conformément aux dispositions de l'article 78 du décret.
Conformément à l'article 80 du décret, le marché public sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Sans minimum ni maximum.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-150369
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux en hauteur
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: MV2 Maçonnerie Verticale SARL
Adresse postale: 93 rue des Baumelle
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Électricité
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Opale SARL
Adresse postale: 543 chemin de Campagne Alsace
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Apsys-e sas
Adresse postale: 9035 route de Montpellier, BP 62046
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30904
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Menuiserie
Date de conclusion du contrat: 2019-08-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie Mestre Daniel EURL
Adresse postale: 10 rue Henri Victor Eyssette
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ETS Fouque et Fils SAS
Adresse postale: 56 avenue de Camargue — CS 90029
Commune postale: Arles Cedex
Code postal: 13633
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Serrurerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Roland Gilles Ent individuelle
Adresse postale: 14 rue Jacques Lieutaud — ZI Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Maçonnerie
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Fernandez et Fils SARL
Adresse postale: 32 avenue Edoaurd Herriot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise A. Girard SAS
Adresse postale: 390 avenue du Grand Gigognan
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles,...”
Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
La valeur totale indiquée du marché correspond à l'estimation pour sa durée totale, pour l'ensemble des lots.
Le montant indiqué pour chaque titulaire correspond à l'estimation pour la durée totale du lot.
L'estimation annuelle hors taxes pour l'ensemble des attributaires par lot est:
— lot 1: 15 000 EUR,
— lot 2: 15 000 EUR,
— lot 3: 15 000 EUR,
— lot 4: 15 000 EUR,
— lot 5: 300 000 EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Adresse postale: 22, et 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 182-442206 (2019-09-17)