Accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires, sans minimum ni maximum de commandes, conclus pour une période allant de leur notification au 31.8.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Mâcon
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai Lamartine
Commune postale: Mâcon Cedex
Code postal: 71018
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.macon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS — Centre communal d'action social
Commune postale: Mâcon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien dans les bâtiments communaux — lot 5 électricité — lot 9 plomberie chauffage”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires, sans minimum ni maximum de commandes, conclus pour une période allant de leur notification au 31.8.2020.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Travaux d'entretien dans les bâtiments communaux — travaux d'électricité — accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (moyens mis à disposition, délais)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“Travaux d'entretien dans les bâtiments communaux — travaux de plomberie chauffage — accord-cadre à bons de commande mono attributaire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les pouvoirs de la personne...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— pour le lot 5 électricité: certificat de qualification professionnelle Qualifélec, ou qualification équivalente,
— pour le lot 9 plomberie chauffage: certificat de qualification professionnelle 5111 et 5311 ou toute certification équivalente.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
“Le dossier de consultation est disponible en ligne sur le site https://www.achatpublic.com, la réponse électronique est obligatoire. Les plis papier seront...”
Le dossier de consultation est disponible en ligne sur le site https://www.achatpublic.com, la réponse électronique est obligatoire. Les plis papier seront écartés. La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire, mais elle sera exigée du titulaire retenu.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 132-323171 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien dans les bâtiments communaux — lot 5 Électricité — lot 9 Plomberie chauffage”
Brève description:
“Travaux d'entretien dans les bâtiments communaux — lot 5 Électricité — lot 9 Plomberie chauffage.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens mis à disposition et délais
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-323171
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Travaux d'électricité
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SPIE Industrie et Tertiaire
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Plomberie chauffage
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Deschamps
Commune postale: Sancé
Code postal: 71000
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2019/S 228-558519 (2019-11-21)