La présente consultation concerne les travaux d'entretien courant de la voirie sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon.
Accord-cadre à bons de commande sans montants minimum, ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Besançon
Numéro d'enregistrement national: à l'attention de m. Fousseret jl, Président
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25043
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agglomeration@grandbesancon.fr📧
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.grandbesancon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de besançon
Commune postale: Besançon
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien courant de la voirie
Produits/services: Travaux de revêtement de rues📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux d'entretien courant de la voirie sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux d'entretien courant de la voirie sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon.
Accord-cadre à bons de commande sans montants minimum, ni maximum.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de génie civil et de chaussées — opération inférieure à 80 000 EUR HT — secteur Dame Blanche” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: Travaux de génie civil et de chaussées — opération inférieure à 80 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de génie civil et de chaussées — opération inférieure à 80 000 EUR HT — secteur est” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de...”
Description des renouvellements
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de génie civil et de chaussées — opération inférieure à 80 000 EUR HT — secteur nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de génie civil et de chaussées — opération inférieure à 80 000 EUR HT — secteur ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de génie civil et de chaussées — opération inférieure à 80 000 EUR HT — secteur Plateau” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de génie civil et de chaussées — opération inférieure à 80 000 EUR HT — secteur Saint-Vitois” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de génie civil et de chaussées — opération inférieure à 80 000 EUR HT — secteur sud ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de génie civil — opération supérieure à 80 000 EUR HT — secteur dame blanche” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Travaux de génie civil — opération supérieure à 80 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie civil — opération supérieure à 80 000 EUR HT — secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie civil — opération supérieure à 80 000 EUR HT — secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeut technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie civil — opération supérieure à 80 000 EUR HT — secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie civil — opération supérieure à 80 000 EUR HT — secteur plateau
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de génie civil — opération supérieure à 80 000 EUR HT — secteur Saint-Vitois” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Travaux de génie-civil — opération inférieures à 80 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de génie civil — opération supérieure à 80 000 EUR HT — secteur sud ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de chaussées — opération supérieure à 80 000 EUR HT — secteur dame blanche” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Travaux de chaussées — opération supérieure à 80 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chaussées — opération supérieure à 80 000 EUR HT — secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chaussées — opération supérieure à 80 000 EUR HT — secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chaussées — opération supérieure à 80 000 EUR HT — secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chaussées — opération supérieure à 80 000 EUR HT — secteur plateau
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de chaussées — opération supérieure à 80 000 EUR HT — secteur Saint-Vitois” Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chaussées — opération supérieure à 80 000 EUR HT — secteur sud ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie civil — secteur Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Travaux de génie civil.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Groupement de commande ville de Besançon/Communauté d'agglomération du Grand Besançon.”
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chaussées — secteur Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Travaux de chaussées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Groupement de commande ville de Besançon/communauté d'agglomération du grand Besançon.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée si possible d'attestations de bonne exécution pour les plus importants,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée si possible d'attestations de bonne exécution pour les plus importants,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de sa notification.
Prestations réglées par applications des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de sa notification.
Prestations réglées par applications des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: par ressources propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Un même candidat pourra se voir attribuer:
— un nombre maximal de 4 lots pour les lots 1 à 7,
— un nombre maximal de 4 lots pour les lots 8 à 14,
— un nombre maximal de 4 lots pour les lots 15 à 21.
Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes: pour chaque lot auquel il répond, le candidat indique dans l'acte d'engagement un ordre de priorité souhaité (ordre de préférence d'attribution éventuelle des lots pouvant lui être confiés). Cet ordre de priorité sera pris en compte pour l'attribution des lots.
Sur la totalité des 23 lots, un même candidat pourra être titulaire de 14 lots maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 042-094327 (2019-02-25)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Mégevand
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux d'entretien courant de la voirie sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon....”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux d'entretien courant de la voirie sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon. Accord-cadre à bons de commande sans montants minimum, ni maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de génie civil et chaussées — opération inférieure à 80 000 EUR HT — secteur Dame Blanche” Description
Description du marché: Travaux de génie civil et chaussées — opération inférieure à 80 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de génie civill et de chaussées — opération inférieure à 80 000 EUR HT — secteur est” Description
Description du marché:
“Travaux de génie civill et de chaussées — opération inférieure à 80 000 EUR HT — secteur est.”
Description du marché:
“Travaux de génie civil et de chaussées — opération inférieure à 80 000 EUR HT — secteur nord.”
Description du marché:
“Travaux de génie civil et de chaussées — opération inférieure à 80 000 EUR HT — secteur ouest.”
Description du marché:
“Travaux de génie civil et de chaussées — opération inférieure à 80 000 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de génie civil et de chaussées — opération inférieure à 80 000 EUR HT — secteur Saint Vitois”
Titre:
“Travaux de génie civil — opération supérieure à 80 000 EUR HT — secteur Dame Blanche” Description
Description du marché: Travaux de génie civil — opération supérieure à 80 000 EUR (HT).
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie civil — opération supérieure à 80 000 EUR — secteur nord
Description
Description du marché: Travaux de génie civil — opération supérieure à 80 000 EUR.
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie civil — opération supérieure à 80 000 EUR HT — secteur Plateau
Titre:
“Travaux de génie civil — opération supérieure à 80 000 EUR HT — secteur Saint Vitois”
Titre:
“Travaux de chaussées — opération supérieure à 80 000 EUR HT — secteur Dame Blanche” Description
Description du marché: Travaux de chaussées — opération supérieure à 80 000 EUR (HT).
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chaussées — opération supérieure à 80 000 EUR — secteur ouest
Description
Description du marché: Travaux de chaussées — opération supérieure à 80 000 EUR.
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de chaussées — opération supérieure à 80 000 EUR HT — secteur Saint Vitois”
Titre: Travaux de chaussées — opération supérieure à 80 000 EUR — secteur sud ouest
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 042-094327
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de génie civil et de chaussées — opération inférieure à 80 000 EUR HT — secteur Dame Blanche”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Bourgogne Franche Comte
Adresse postale: 119 faubourg de Besançon
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25203
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
2️⃣
Titre:
“Travaux de génie civil et chaussées — opération inférieure à 80 000 EUR HT — secteur Dame Blanche”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Roger Martin
Adresse postale: ZA au Sorbier
Commune postale: Dannemarie-sur-Crete
Code postal: 25410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de génie civil et de chaussées — opération inférieure à 80 000 EUR HT — secteur est” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas nord est
Adresse postale: ZA aux grands champs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux de génie civil et de chaussées — opération inférieure à 80 000 EUR HT — secteur nord” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
6️⃣
Titre:
“Travaux de génie civil et de chaussées — opération inférieure à 80 000 EUR HT — secteur Nord” Nom et adresse du contractant
Nom: Bonnefoy
Adresse postale: ZI — BP 28
Commune postale: Saone
Code postal: 25660
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Travaux de génie civil et de chaussées — opération inférieure à 80 000 EUR HT — secteur ouest” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Travaux de génie civil et de chaussées — opération inférieure à 80 000 EUR HT — secteur Plateau” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Travaux de génie civil et de chaussées — opération inférieure à 80 000 EUR HT — secteur Saint Vitois” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Travaux de génie civill et de chaussées — opération inférieure à 80 000 EUR HT — secteur sud ouest” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
1️⃣4️⃣
Titre: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Travaux de génie civil — opération supérieure à 80 000 EUR HT — secteur Dame Blanche” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Travaux de génie civil — opération supérieure à 80 000 EUR HT — secteur est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Travaux de génie civil — opération supérieure à 80 000 EUR HT — secteur nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
2️⃣0️⃣
Titre: Travaux de chaussées — opération supérieure à 80 000 EUR HT — secteur nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Travaux de génie civil — opération supérieure à 80 000 EUR HT — secteur ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
2️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Travaux de génie civil — opération supérieure à 80 000 EUR HT — secteur Plateau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
2️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 13
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Travaux de génie civil — opération supérieure à 80 000 EUR HT — secteur Saint Vitois” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
2️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 14
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Travaux de génie civil — opération supérieure à 80 000 EUR HT — secteur sud ouest” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
2️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 15
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Travaux de chaussées — opération supérieure à 80 000 EUR — secteur Dame Blanche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
3️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 16
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Travaux de chaussées — opération supérieure à 80 000 EUR - secteur est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
3️⃣2️⃣
Titre: Travaux de chaussées — opération supérieure à 80 000 EUR — secteur est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 17
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Travaux de chaussées — opération supérieure à 80 000 EUR — secteur nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
3️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 18
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Travaux de chaussées — opération supérieure à 80 000 EUR — secteur ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
3️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 19
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Travaux de chaussées — opération supérieure à 80 000 EUR — secteur Plateau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
3️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 20
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Travaux de chaussées — opération supérieure à 80 000 EUR — secteur Saint Vitois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
4️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Travaux de chaussées — opération supérieure à 80 000 EUR — secteur sud ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
4️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 22
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Travaux de génie civil — secteur Besançon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
4️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
4️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 23
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Travaux de chaussées — secteur Besançon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
4️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats pourront présenter une offre pour 1 ou plusieurs lots. Un même candidat pourra se voir attribuer:
— un nombre maximal de 4 lots pour les lots 1 à 7,
— un nombre maximal de 4 lots pour les lots 8 à 14,
— un nombre maximal de 4 lots pour les lots 15 à 21.
Si un candidat est classé 1 pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes: pour chaque lot auquel il répond, le candidat indique dans l'acte d'engagement un ordre de priorité souhaité (ordre de préférence d'attribution éventuelle des lots pouvant lui être confiés). Cet ordre de priorité sera pris en compte pour l'attribution des lots. Sur la totalité des 23 lots, un même candidat pourra être titulaire de 14 lots maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 146-358900 (2019-07-26)