Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager sur la commune de Fos-sur-Mer
2019-1-7
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description: Travaux d'aménagement paysager sur la commune de Fos-sur-Mer
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer
Description du marché: Travaux d'aménagement paysager sur la Commune de Fos-sur-Mer
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 2 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 3 ans (36 mois)
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Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: Montant minimum: Sans Montant maximum: sans estimatif annuel: 120 000 EUR HT. La présente...”
Informations complémentaires
Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: Montant minimum: Sans Montant maximum: sans estimatif annuel: 120 000 EUR HT. La présente consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes économiquement et techniquement pour allotir cette dernière. La présente consultation n'est donc pas allotie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli: - comme preuve...”
Liste et brève description des conditions
Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli: - comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1 et a et c du 4 de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée: une déclaration sur l'honneur (Article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique). - comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2 de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par arrêté du 25.5.2016 (Jorfno0126 du 1.6.2016, texte nº 32). - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222- 7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. - comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3 de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. - lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires Dc1 et Dc2 joints au Dossier de Consultation;...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires Dc1 et Dc2 joints au Dossier de Consultation; soit, le Document Unique de Marché Européen -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires Dc1 et Dc2 joints au Dossier de Consultation;...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires Dc1 et Dc2 joints au Dossier de Consultation; soit, le Document Unique de Marché Européen -Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 3 ans si toutes les reconductions sont effectives
Informations complémentaires
“La procédure retenue est la procédure d'appel d'offre ouvert définie aux articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
La procédure retenue est la procédure d'appel d'offre ouvert définie aux articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Il sera passé, un accord cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics et pour les montants annuels arrêtés comme suit: Montant minimum annuel: sans montant maximum annuel: sans estimatif annuel: 120 000 EUR HT. Les montants ci-dessus sont reprises dans l'acte d'engagement Attri1. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. les prestations seront réglées par application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires, rapportées aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes la première année d'exécution du marché, puis ils sont révisables annuellement dans les conditions de l'article 4.4 du CCAP no2019-1-7. Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Conformément à l'article 40 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur imposant la transmission électronique, le dossier est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique: www.achatpublic.com (unique site du profil acheteur communal). Pour toute information complémentaire, veuillez vous référer à l'article 6 du règlement de consultation. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la règlementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. critères de notation pondérés comme suit: Valeur technique 40 % décomposée de la manière suivante: -Moyens humains 10 % -Moyens matériels 10 % -Mesures proposées en matière de protection de l'environnement, l'hygiène et la sécurité 5 % -Méthodologie générale et organisation visant à améliorer les conditions d'exécution du chantier avec prise en compte des contraintes spécifiques et la coordination de plusieurs chantiers en simultané - 10 % -Description, provenance et qualité des principaux végétaux -5 % prix 60 % décomposé comme suit: 25 % somme total du Bpu.(Hors lignes 20.39 à 20.42) 25 % Somme total de la commande masquée 10 % Rabais sur bon de commande: -Tranche 1 pondérée à 2 %: 1 000 30 000 EUR HT -Tranche 2 pondérée à 2 %: 30 000 90 000 EUR HT -Tranche 3 pondérée à 5 %: 90 000 200 000 EUR HT -Tranche 4 pondérée à 1 %: supérieur à 200 000 EUR HT Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune une avance est prévue (art 6.2 du CCAP)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: *Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours: *Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477078📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2019/S 065-150396 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Boite postale 5
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'aménagement paysager sur la commune de Fos-sur-Mer.
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.
Description du marché: Travaux d'aménagement paysager sur la commune de Fos-sur-Mer.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (nom):
“Mesures proposées en matière de protection de l'environnement, l'hygiène et la sécurité”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie générale et organisation visant à améliorer les conditions d'exécution du chantier avec prise en compte des contraintes spécifiques et la...”
Critère de qualité (nom)
Méthodologie générale et organisation visant à améliorer les conditions d'exécution du chantier avec prise en compte des contraintes spécifiques et la coordination de plusieurs chantiers en simultané
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Description, provenance et qualité des principaux végétaux
Critère de coût (nom): Somme total du BPU (hors les lignes 20.39 à 20.42)
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Somme total de la commande masquée
Critère de coût (nom): Rabais sur bon de commande
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-150396
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Travaux d'aménagement paysager sur la commune de Fos-sur-Mer
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général suite à une erreur dans l'analyse technique.” Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 148-363460 (2019-07-31)