Liste et brève description des critères de sélection
— à produire au stade de l'attribution du marché:
—— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
—— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
—— attestation d'assurance en cours de validité,
— en complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent,
— il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1,
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— lot 1: VRD — assainissement — maçonnerie — serrurerie
Le candidat devra produire les qualifications suivantes ou des références équivalentes (selon la nomenclature de la fédération nationale des travaux publics):
— 1141 Ouvrages en maçonnerie,
— 21 Démolition, abattage: 211 Par engin mécanique,
— 2321 Travaux de terrassement courants: en milieu urbain,
— 2332 Couche de forme traitée pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes,
— 342 Revêtements en matériaux enrobés: 3421 Enrobés classiques,
— 3451 Travaux de revêtements de surface en pavés et dalles, en pierre naturelle,
— 346 Pose de bordures, chaînettes et caniveaux,
— 5118 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) chaînettes en site urbanisé: établis en canalisations de DN ? 300 mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs,
— 5143 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé chainettes profondeur de tranchée ? 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée ? 5,50 m hors nappe phréatique,
— Lot 2: éclairage public
— électricité Basse,
— FNTP 64 Réseaux souterrains électriques: 641 En zone urbaine: 6 423 BT < 1 KV,
— FNTP 65 Éclairage public: 651 Travaux neufs,
— Lot 3: Espaces verts
— plantations,
— mobilier Urbain,
— P 120 — création jardins et espaces verts,
— E 131 — entretien jardins et espaces verts,
— E 140 — entretien élagage,
— E 150 — entretien fauchage.