Travaux d'aménagement de la ZAC de Pré Billy à Pringy (74 Annecy)

Teractem

La ZAC de Pré Billy accueillera au total 88 500 m SP dont un hôtel de 95 chambres environ, 920 logements et de l'activité économique (tertiaire, commerces, restaurant). Cette ZAC est engagée dans les démarches écoquartier et biodivercity ready. Les travaux portent sur l'aménagement des espaces publics et des îlots (A, B, C, D, E): terrassement, voiries, réseaux, aménagement de surfaces, espaces verts… essentiellement sur le premier secteur de l'écoquartier de Pré Billy (environ 10 ha) situé sur la rive gauche du Goléron. Seul le lot nº 1 (terrassements) intègre la rive gauche et la rive droite du Goléron pour les îlots (A à K). Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Teractem

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-11	Avis de marché
2020-10-20	Avis d'attribution de marché
2020-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Numéro de référence: 20191675T03
Brève description: La ZAC de Pré Billy accueillera au total 88 500 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Travaux d'assainissement 📦
Travaux de construction de routes secondaires 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de construction de zones piétonnes 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Teractem
Adresse postale: 105 avenue de Genève, CS 40528
Code postal: 74014
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.teractem.fr 🌏
Courrier électronique: v.laffin@teractem.fr 📧
URL des documents: https://teractem.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://teractem.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-590531
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Qualifications demandées: FNTP lot 1 :211/2321/2331/2342/252/253/5142 ou équivalent.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassements/drainage/empierrement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Terrassements pleine masse des bâtiments — drainage des fonds de terrassements — empierrement des fonds de terrassements (fouilles drainantes).

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

10 tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: Îlot B/délai: 2 ans — TO nº TO002: Îlot D/délai: 2 ans — TO nº TO003: Îlot E/délai: 2 ans — TO nº TO004: Îlot F/délai: 2 ans — TO nº TO005: Îlot G/délai: 2 ans — TO nº TO006: Îlot H/délai: 2 ans — TO nº TO007: Îlot I/délai: 2 ans — TO nº TO008: Îlot J/délai: 2 ans — TO nº TO009: Îlot K/délai: 2 ans — TO nº TO010: travaux liés aux réseaux d'énergie/délai: 12 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Qualifications demandées: FNTP lot 1 :211/2321/2331/2342/252/253/5142 ou équivalent.

Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers (rive gauche) et EU (rive droite)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Terrassements/empierrement des voiries — réseaux primaires — réseaux secondaires (hors génie électrique) — génie civil des réseaux électriques.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

6 tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: Îlot A/délai: 2 ans — TO nº TO002: Îlot B/délai: 2 ans — TO nº TO003: Îlot C/délai: 2 ans — TO n

Informations complémentaires:

Qualifications demandées: FNTP lot 02 : 2321/2331/2342/5113/5152/5154/5162/651/672 ou équivalent.

Intitulé du lot: Bordures/enrobés/signalisation (rive gauche)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Bordures — grave bitume — réglages sous enrobés — mise à la côte tampons (sous enrobé).

Description des options:

6 tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: Îlot A/délai: 24 mois — TO nº TO002: Îlot B/délai: 24 mois — TO nº TO003: Îlot C/délai: 24 mois lot — TO nº TO004: Îlot D/délai: 24 mois — TO nº TO005: Îlot E/délai: 24 mois — TO nº TO006: couche BBG pour espaces publics/délai: 12 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Qualifications demandées: FNTP lot 3 :341/3421/346/3473712/3713/3721 ou équivalent.

Intitulé du lot: Génie électrique (rive gauche)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Éclairage public (hors génie civil) — carrefour à feux (hors génie civil) — basse tension.

Description des options:

5 tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: Îlot A/délai: 24 mois — TO nº TO002: Îlot B/délai: 24 mois — TO nº TO003: Îlot C/délai: 24 mois — TO nº TO004: Îlot D/délai: 24 mois — TO nº TO005: Îlot E/délai: 24 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Qualifications demandées:; FNTP lot 4: 651/662 ou équivalent.
Intitulé du lot: Bétons de surface (rive gauche)
Numéro du lot: 5
Brève description: Réglages/bétons/divers.
Informations complémentaires:

Qualifications demandées: FNTP lot 5 :323/333/3431/3432/3433/347/361 ou au minimum 3 références afférentes à des travaux similaires.

Intitulé du lot: Aménagements de surfaces et paysagers (rive gauche)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Réglages sous bétons de surface — mise à la côte des tampons (sous bétons de surface) — bétons de surface (désactivé/matricé…) — ouvrages divers liés aux bétons de surface (insertion de logos, traitement…) — végétations.

Informations complémentaires:

Qualifications demandées: qualipaysage lot 6: Qualipaysage P120 ou au minimum 3 références afférentes à des travaux similaires. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 74000 Annecy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (ou rubrique F1 du DC1 version d'avril 2019).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. DC2, rubrique F1),

— preuve d'une assurance responsabilité civile pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

5 références de moins de 5 ans pour chaque catégorie ci-après:

— aménagements de quartiers de logements d'importance ou de nature similaire,

— aménagements urbains et de sites propres,

— aménagements de parcs en quartier de logements et/ou parcs sur berges/zones inondables. Les références du groupement seront classées dans un tableau (tableau fourni dans le DAC),

— présentation de ces référence de façon illustrée (10 feuilles non reliées),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— attestation justifiant de disposer de l'AIPR.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres et/ou emprunts. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) Garanties et capacités techniques et financières;

2) Capacités professionnelles et techniques.

Les capacités professionnelles et techniques seront notamment analysées grâce au tableau récapitulatif transmis aux candidats et dûment complété.

1) garanties et capacités techniques et financières;

2) capacités professionnelles et techniques. Les capacités professionnelles et techniques seront notamment analysées grâce au tableau récapitulatif transmis aux candidats et dûment complété.

2) Capacités professionnelles et techniques. Les capacités professionnelles et techniques seront notamment analysées grâce au tableau récapitulatif transmis aux candidats et dûment complété.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, analysée à partir du mémoire technique ou de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise publique locale (SEM)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://teractem.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://teractem.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: pour le lot 5 — béton: 1 échantillon pour chaque modèle de béton — taille 60 × 40 cm. Voir CCTP. IV.1.1) Type de procédure: procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161 du code de la commande publique du fait de la complexité géotechnique, du phasage des travaux des enjeux environnementaux mais également à la multiplicité des interfaces entre constructeurs et aménageur. II.2.5) Critères d'attribution: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le projet de règlement de la consultation. L'ouverture des offres n'est pas publique. Seule est autorisée la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les candidats doivent constituer leur dossier en tenant compte des indications du «Manuel Entreprises» disponible à la rubrique «Outils/documentation» de la plate-forme de dématérialisation. La signature des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Le candidat qui s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation, vérifie que l'adresse courriel renseignée permettra de façon certaine une correspondance électronique (seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure). Numéro de la consultation: 20191675T03. Les candidats retenus devront assister à une réunion de présentation du projet avec présence obligatoire des représentants de l'entreprise disposant d'un pouvoir de décision. Un certificat de présence à cette réunion signé par le maître d'ouvrage sera exigé à la remise de l'offre.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2019/S 241-590531 (2019-12-11)

Avis d'attribution de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7655428.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-501442
Se réfère à l'avis: 2019/S 241-590531
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Qualifications demandées: FNTP lot 01: 211/2321/2331/2342/252/253/5142 ou équivalent.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— terrassements pleine masse des bâtiments,

— drainage des fonds de terrassements,

— empierrement des fonds de terrassements (fouilles drainantes).

Description des options:

Dix tranches optionnelles:

— TO n

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Qualifications demandées:

FNTP lot 01: 211/2321/2331/2342/252/253/5142 ou équivalent.

Brève description:

— terrassements/empierrement des voiries;

— réseaux primaires;

— réseaux secondaires (hors génie électrique);

— génie civil des réseaux électriques.

Description des options: Six tranches optionnelles:
Informations complémentaires: FNTP lot 02: 2321/2331/2342/5113/5152/5154/5162/651/672 ou équivalent.
Brève description:

— bordures,

— grave bitume,

— réglages sous enrobés,

— mise à la côte tampons (sous enrobé).

Informations complémentaires: FNTP lot 03: 341/3421/346/3473712/3713/3721 ou équivalent.
Description des options: Cinq tranches optionnelles:
Informations complémentaires:

FNTP lot 04: 651/662 ou équivalent.

FNTP lot 05: 323/333/3431/3432/3433/347/361 ou au minimum trois références afférentes à des travaux similaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Nom: Mithieux
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Nom: Bianco
Razel Bec
Commune postale: Bron
Nom: Bortoluzzi
Commune postale: Epagny Metz-Tessy
Nom: Perillat
Commune postale: Argonay
Nom: Alpes Jardins Paysages
Valeur totale du marché: 4302285.71 EUR 💰
Nom: Ehtp
Valeur totale du marché: 1660285.09 EUR 💰
Nom: Siorat
Guintoli
Aravis Enrobage
Valeur totale du marché: 518354.45 EUR 💰
Nom: Porcheron Frères et Cie
Commune postale: Entrelacs
Valeur totale du marché: 281 835 EUR 💰
Nom: Sols Savoie
Commune postale: Saint-Félix
Valeur totale du marché: 892667.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Source: OJS 2020/S 207-501442 (2020-10-20)

Avis d'attribution de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9203516.20 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-565957
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Qualifications demandées: Qualipaysage. Lot 06: Qualipaysage P120 ou au minimum trois références afférentes à des travaux similaires. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Revêtements de surfaces sur réglage (hors enrobés, résine gravillonnée et bétons), mise à la côte des tampons (sous surfaces créées par ce lot).

Mobiliers et ouvrages divers, clôtures, espaces verts: terre végétale/préparation des sols/amendement/plantations/protections des sols/engazonnement/entretien douze mois.

Description des options:

Cinq tranche(s) optionnelle(s):

— TO nº TO001: îlot A/délai: 24 mois;

— TO nº TO002: îlot B/délai: 24 mois;

— TO nº TO003: îlot C/délai: 24 mois;

— TO nº TO004: îlot D/délai: 24 mois;

— TO nº TO005: îlot E/délai: 24 mois.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom: Parcs et sports
Commune postale: Chassieu
Nom: Sport et paysages
Commune postale: Sassenage
Valeur totale du marché: 1548088.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: entreprise publique locale (SEM)

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des entreprises
Source: OJS 2020/S 230-565957 (2020-11-20)

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