Travaux d'aménagement, dans le cadre du projet de rénovation urbaine de La Ciotat, des abords du stade Valentin Magri, abords du centre social de l'abeille et espace central Sainte Marguerite
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899.
Le marché est un marché à tranches.
Conformément à l'article 77 du décret no 2016-360, le marché est décomposé en tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement, dans le cadre du projet de rénovation urbaine de La Ciotat, des abords du stade Valentin Magri, abords du centre social de l'abeille...”
Titre
Travaux d'aménagement, dans le cadre du projet de rénovation urbaine de La Ciotat, des abords du stade Valentin Magri, abords du centre social de l'abeille et espace central Sainte Marguerite
71190038
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899.
Le marché est un marché à tranches.
Conformément à l'article 77 du décret no 2016-360, le marché est décomposé en tranches.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2252082.50 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voiries et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de revêtements de surface📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Ciotat
Description du marché:
“Le quartier de l'abeille est en pleine mutation depuis quelques années. Le projet s'inscrit dans le cadre d'un Plan de Rénovation Urbaine portée par...”
Description du marché
Le quartier de l'abeille est en pleine mutation depuis quelques années. Le projet s'inscrit dans le cadre d'un Plan de Rénovation Urbaine portée par l'agence Nationale de Rénovation Urbaine.
En matière de VRD, les volontés d'aménagements affichées pour le projet A.N.R.U du quartier de l'abeille à la Ciotat visent à répondre aux enjeux suivants:
— Créer la voie de liaison Ritt/Voie douce,
— valorisation et requalification des espaces extérieurs du cœur Sainte-Marguerite,
— Requalifier les espaces extérieurs du Centre Social
La description précise du besoin figure au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 736091.50 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces plantés, mobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Plantation d'arbres par ensemencement📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Description du marché:
“Le quartier de l'abeille est en pleine mutation depuis quelques années. Le projet s'inscrit dans le cadre d'un Plan de Rénovation Urbaine portée par...”
Description du marché
Le quartier de l'abeille est en pleine mutation depuis quelques années. Le projet s'inscrit dans le cadre d'un Plan de Rénovation Urbaine portée par l'agence Nationale de Rénovation Urbaine.
En matière de VRD, les volontés d'aménagements affichées pour le projet A.N.R.U du quartier de l'abeille à la Ciotat visent à répondre aux enjeux suivants:
— Créer la voie de liaison Ritt/Voie douce,
— valorisation et requalification des espaces extérieurs du cœur Sainte-Marguerite,
— Requalifier les espaces extérieurs du Centre Social
La description précise du besoin figure au cctp.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 424 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 2 est décomposé comme suit:
Tranche ferme: Espaces plantés, mobilier
Tranche optionnelle 1: Espaces plantés, mobilier - secteur Valentin Magri-...”
Description des options
Le lot 2 est décomposé comme suit:
Tranche ferme: Espaces plantés, mobilier
Tranche optionnelle 1: Espaces plantés, mobilier - secteur Valentin Magri- liaison Ritt/Voie douce
Tranche optionnelle 2: Espaces plantés, mobilier - secteur Centre Social
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement Béton
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'enrobage de béton📦
Site principal ou lieu d'exécution: La ciotat
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 246 128 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Eclairage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Description du marché:
“Le quartier de l'abeille est en pleine mutation depuis quelques années. Le projet s'inscrit dans le cadre d'un Plan de Rénovation Urbaine portée par...”
Description du marché
Le quartier de l'abeille est en pleine mutation depuis quelques années. Le projet s'inscrit dans le cadre d'un Plan de Rénovation Urbaine portée par l'agence Nationale de Rénovation Urbaine.
En matière de VRD, les volontés d'aménagements affichées pour le projet A.N.R.U du quartier de l'abeille à la Ciotat visent à répondre aux enjeux suivants:
— Créer la voie de liaison Ritt/Voie douce,
— valorisation et requalification des espaces extérieurs du cœur Sainte-Marguerite,
— Requalifier les espaces extérieurs du Centre Social
La description précise du besoin figure au CCTP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 189 439 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— liste des références en matière de réalisation d'installation utilisant la technique du polyéthylène électrosoudé sont souhaitées.
L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.
— pour le lot no2 l'entreprise devra disposer au minimum de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.
— pour le lot no2 l'entreprise devra disposer au minimum de la qualification suivante: qualipaysage a 500 ou équivalent ou références.
— l'Entreprise fournira également les attestations suivantes, délivrées par des organismes agréés:
— formation aux techniques de pose et maintenance en arrosage,
— stage d'habilitation aux travaux électriques niveau 1
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
09:30 📅
“Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois à compter de la réception des...”
Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois à compter de la réception des travaux.
Le présent marché n'est pas reconductible.
Le délai d'exécution des prestations sont de 11 mois à compter de la notification du marché, incluant la période de préparation de 2 mois.
A titre indicatif, la durée du marché est estimée à 23 mois, incluant la période de préparation et le délai de garantie de parfait achèvement.
L'Affermissement des tranches optionnelles se fera au plus tard 2 mois avant la date de fin du marché.
Le non-affermissement de la tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité de retard ou de dédit.
— ---------------------
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous.
* Sous-Critère A: L'Adéquation des moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution des travaux: 25 %
* Sous-Critère B: Valorisation du nombre d'heure d'insertion et de la qualité de la méthodologie et de l'accompagnement à destination des publics concernés: 25 % dont: 50 % pour le nombre d'heure (sous-critère 2.1) et 50 % pour la qualité de la méthodologie et de l'accompagnement (sous-critère 2.2)
* Sous-Critère C: Pertinence et cohérence du planning et du phasage des travaux spécifiques au chantier avec la prise en compte du fonctionnement du site: 25 %
* Sous-Critère D: Pertinence des mesures proposées pour limiter les nuisances vis à vis des riverains et dispositions générale HSE au sein de l'entreprise et liées au chantier: 25 %
— ------------------------
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant, par voie électronique à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr. Tous les documents seront remis gratuitement.
— ----------------------------
Conformément à l'article 40 du Décret no2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-Ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
— ------------------
Visite du site
Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché. Celui-Ci est ouvert et ne nécessite pas de rendez-vous pour la visite
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative),
— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 065-150371 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Personne de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement publique de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement, dans le cadre du projet de rénovation urbaine de La Ciotat, des abords du stade Valentin Magri, abords du centre social de l'abeille...”
Titre
Travaux d'aménagement, dans le cadre du projet de rénovation urbaine de La Ciotat, des abords du stade Valentin Magri, abords du centre social de l'abeille et espace central Sainte-Marguerite
71190038
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Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 et de l'article 42 de...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899.
Le marché est un marché à tranches. Conformément à l'article 77 du décret n 2016-360, le
marché est décomposé en tranches.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2333611.06 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le quartier de l'abeille est en pleine mutation depuis quelques
Années. Le projet s'inscrit dans le cadre d'un plan de rénovation urbaine portée par...”
Description du marché
Le quartier de l'abeille est en pleine mutation depuis quelques
Années. Le projet s'inscrit dans le cadre d'un plan de rénovation urbaine portée par l'agence
nationale de rénovation urbaine. En matière de VRD, les volontés d'aménagements affichées
pour le projet ANRU du quartier de l'Abeille à la Ciotat visent à répondre aux enjeux
Suivants:
— créer la voie de liaison Ritt/Voie douce,
— valorisation et requalification des espaces extérieurs du cœur Sainte-Marguerite,
— requalifier les espaces extérieurs du Centre Socialla.
Description précise du besoin figure au CCTP.
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Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille....”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille. Tél.: +33 491997194, fax +33 491997196 du lundi au vend sauf J. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP: 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
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Description du marché:
“Le quartier de l'abeille est en pleine mutation depuis quelques années. Le projet s'inscrit dans le cadre d'un plan de rénovation urbaine portée par...”
Description du marché
Le quartier de l'abeille est en pleine mutation depuis quelques années. Le projet s'inscrit dans le cadre d'un plan de rénovation urbaine portée par l'agence nationale de rénovation urbaine. En matière de VRD, les volontés d'aménagements affichées pour le projet ANRU du quartier de l'abeille à la Ciotat visent à répondre aux enjeux suivants:
— créer la voie de liaison Ritt/voie douce,
— valorisation et requalification des espaces extérieurs du cœur Sainte-Marguerite,
— requalifier les espaces extérieurs du Centre Socialla.
Description précise du besoin figure au CCTP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le lot 2 est décomposé comme suit:
— tranche ferme: espaces plantés, mobilier,
— tranche optionnelle 1: espaces plantés, mobilier — secteur Valentin Magri —...”
Description des options
Le lot 2 est décomposé comme suit:
— tranche ferme: espaces plantés, mobilier,
— tranche optionnelle 1: espaces plantés, mobilier — secteur Valentin Magri — liaison
Ritt/voie douce,
— tranche optionnelle 2: espaces plantés, mobilier — secteur centre social.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille....”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille. Tél.: +33 491997194, fax +33 491997196 du lundi au vend sauf J. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Revêtement béton
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille, tél.: +33 491997194, fax.: +33 491997196 du lundi au vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Éclairage
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille....”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille. Tél.: +33 491997194, fax +33 491997196 du lundi au vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-150371
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z190412A00
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: A2BTP
Adresse postale: 1040 avenue Sainte-Victoire
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1051572.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z190413A00
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paysages méditerranéens
Adresse postale: chemin de la Thuilière
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Nom: Ips
Adresse postale: 900 chemin de la Vallée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 891392.02 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z190414A00
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sols Azur
Adresse postale: ZAC du Carreau de la Mine
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235996.80 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z190415A00
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec infras sud-est
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154649.74 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notif. de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art. L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art. L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne n 358994 Tout tiers à un contrat adm. susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art.127 du CMP préf. de région, bd P. Peytral 13282, Marseille Cedex 20. Tél.: +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 176-427706 (2019-09-09)