Travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eaux usées

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

La présente consultation concerne les travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eaux usées.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-30	Avis de marché
2020-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Brève description:

La présente consultation concerne les travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eaux usées. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes, BP 43, Les Genêts
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-461224
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une période débutant à compter de la date de notification de l'accord-cadre, et allant jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, et ce à compter du 1 La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20190930w2_01 Les sous-critères du critère valeur technique sont: 1) la méthodologie d'exécution et d'organisation des travaux envisagés (sous coefficient pondérateur 2); 2) les moyens humains et matériels affectés ou mobilisables spécifiquement aux travaux (sous coefficient pondérateur 2); 3) les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail (sous coefficient pondérateur 1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eaux usées.

À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2020.

Valeur totale estimée: 13333333.32 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eaux usées concernant les communes de la zone du littoral
Numéro du lot: 1
Brève description:

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

Valeur estimée hors TVA: 8666666.68 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par période de 1 an.
Description des options:

— le marché est reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an,

— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-2-3

— possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique,

— le marché ne comporte pas de tranches.

Intitulé du lot: Travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eaux usées concernant les communes de la zone du moyen pays
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 3333333.32 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
Intitulé du lot: Travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eaux usées concernant les communes de la zone du haut pays
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1333333.32 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,

— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— attestation d'assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte.

Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

4) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité/ agréments demandés aux candidats sont en particulier (ou équivalent):

FNTP 34 — chaussées urbaines:

— FNTP 341 — assises de chaussée,

— FNTP 342 — revêtements en matériaux enrobés,

— FNTP 3421 — enrobés classiques,

— FNTP 343 — revêtements en béton coulé en place,

— FNTP 3432 — béton sans circulation motorisée,

— FNTP 345 — pavés et dalles,

— FNTP 3451 — en pierre naturelle,

— FNTP 3452 — en béton ou autres matériaux,

— FNTP 346 — pose de bordures, chaînettes et caniveaux,

— FNTP 347 — petits ouvrages divers en maçonnerie.

FNTP 51 — construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement:

— FNTP 5143 — profondeur de tranchée inférieur ou égal à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou entre 3,50 m et 5,50 m. Hors nappe phréatique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une période débutant à compter de la date de notification de l'accord-cadre, et allant jusqu'au 31.12.2020.

Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, et ce à compter du 1

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20190930w2_01

Les sous-critères du critère valeur technique sont:

1) la méthodologie d'exécution et d'organisation des travaux envisagés (sous coefficient pondérateur 2);

2) les moyens humains et matériels affectés ou mobilisables spécifiquement aux travaux (sous coefficient pondérateur 2);

3) les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail (sous coefficient pondérateur 1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 190-461224 (2019-09-30)

Avis d'attribution de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 786 535 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 449 route des Crêtes — BP 43 Les Genêts

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-082031
Se réfère à l'avis: 2019/S 190-461224
Numéro JO-S: 35

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Nom: SAS Avena BTP (mandataire)/SAS Gagneraud Construction/SAS Sogea/SAS Brosio TP
Adresse postale: 293 chemin des Eucalyptus
Commune postale: Juan-les-Pins
Code postal: 06160
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: SAS Gagneraud Construction
SAS Sogea
SAS Brosio TP
Valeur totale du marché: 660484.50 EUR 💰
Nom: La Nouvelle Sirolaise de Construction (mandataire)/Société Nouvelle Politi SAS/Nativi BTP SAS
Adresse postale: 15 chemin du Bas des Molles
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Nom: Société Nouvelle Politi SAS
Nativi BTP SAS
Valeur totale du marché: 655 687 EUR 💰
Nom: Eiffage Route Méditerranée SNC
Adresse postale: ZA Route de Grasse
Commune postale: Castellane
Code postal: 04120
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 470363.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2020/S 035-082031 (2020-02-17)

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