La présente consultation concerne les travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eaux usées.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eaux usées”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eaux usées.
À titre indicatif, la date...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eaux usées.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2020.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 13333333.32 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eaux usées concernant les communes de la zone du littoral” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8666666.68 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par période de 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le marché est reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an,
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
— le marché est reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an,
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-2-3 du code de la commande publique,
— possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique,
— le marché ne comporte pas de tranches.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eaux usées concernant les communes de la zone du moyen pays” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3333333.32 💰
Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eaux usées concernant les communes de la zone du haut pays” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1333333.32 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— attestation d'assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
4) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les certificats de qualifications et/ou de qualité/ agréments demandés aux candidats sont en particulier (ou équivalent):
FNTP 34 — chaussées urbaines:
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les certificats de qualifications et/ou de qualité/ agréments demandés aux candidats sont en particulier (ou équivalent):
FNTP 34 — chaussées urbaines:
— FNTP 341 — assises de chaussée,
— FNTP 342 — revêtements en matériaux enrobés,
— FNTP 3421 — enrobés classiques,
— FNTP 343 — revêtements en béton coulé en place,
— FNTP 3432 — béton sans circulation motorisée,
— FNTP 345 — pavés et dalles,
— FNTP 3451 — en pierre naturelle,
— FNTP 3452 — en béton ou autres matériaux,
— FNTP 346 — pose de bordures, chaînettes et caniveaux,
— FNTP 347 — petits ouvrages divers en maçonnerie.
FNTP 51 — construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement:
— FNTP 5143 — profondeur de tranchée inférieur ou égal à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou entre 3,50 m et 5,50 m. Hors nappe phréatique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé pour une période débutant à compter de la date de notification de l'accord-cadre, et allant jusqu'au 31.12.2020.
Il est...”
L'accord-cadre est passé pour une période débutant à compter de la date de notification de l'accord-cadre, et allant jusqu'au 31.12.2020.
Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, et ce à compter du 1 janvier de chaque année reconduite.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20190930w2_01
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
1) la méthodologie d'exécution et d'organisation des travaux envisagés (sous coefficient pondérateur 2);
2) les moyens humains et matériels affectés ou mobilisables spécifiquement aux travaux (sous coefficient pondérateur 2);
3) les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail (sous coefficient pondérateur 1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 190-461224 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 449 route des Crêtes — BP 43 Les Genêts
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eaux usées.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 786 535 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eaux usées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-461224
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_348
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages eaux usées zone du littoral”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Avena BTP (mandataire)/SAS Gagneraud Construction/SAS Sogea/SAS Brosio TP
Adresse postale: 293 chemin des Eucalyptus
Commune postale: Juan-les-Pins
Code postal: 06160
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS Gagneraud Construction
Nom: SAS Sogea
Nom: SAS Brosio TP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660484.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019_349
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eaux usées moyen pays” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“La Nouvelle Sirolaise de Construction (mandataire)/Société Nouvelle Politi SAS/Nativi BTP SAS”
Adresse postale: 15 chemin du Bas des Molles
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Le contractant est une PME
Nom: Société Nouvelle Politi SAS
Nom: Nativi BTP SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 655 687 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019_350
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages eaux usées haut pays” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Méditerranée SNC
Adresse postale: ZA Route de Grasse
Commune postale: Castellane
Code postal: 04120
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 470363.50 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
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Source: OJS 2020/S 035-082031 (2020-02-17)